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Actualité - Page 4988
Les sénateurs PS veulent relancer la réforme de la taxe professionnelle
Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème "finances locales et décentralisation".Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s'appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement ...
Aquitaine. La Dordogne prépare son schéma départemental de l’enfance pour fin 2007
Le conseil général de la Dordogne vient de lancer l'élaboration du nouveau schéma départemental de l'enfance pour les années 2007-2011. Son adoption en assemblée plénière devrait intervenir fin 2007 pour une application en janvier 2008. Lors de la concertation, prévue de novembre à juin 2007, va notamment être posée la question du ...
Auvergne. La source ne suffisait plus aux besoins de Feyterne
Le hameau de Feyterne, sur la commune d'Yssingeaux (Haute-Loire) aura désormais l'eau courante. Dans les années cinquante, les habitants de Feyterne avaient refusé le raccordement du fait que leurs habitations étaient desservies par une source. Or, l'eau de ce captage superficiel présente des problèmes de turbidité à la suite ...
Pays de la Loire. Les agents administratifs de Nantes Métropole mécontents de leur régime indemnitaire
Après un nouveau mouvement de grève des agents administratifs de la communauté urbaine de Nantes le 16 novembre, une intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC a rencontré le 17 novembre après-midi Bernard Bolzer, vice-président en charge du personnel. Les deux parties ont abordé la question d'une revalorisation du régime indemnitaire des 550 agents ...
Rhône-Alpes. Des stations d’épuration non conformes
En Rhône-Alpes, la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (FRAPNA) vient de rendre publique une liste de 30 points noirs de pollution de nos rivières comprenant 22 stations d'épuration (STEP), «et pire encore 8 zones où les STEP sont absentes», dénonce la fédération dans un communiqué. D'après la FRAPNA, loin d'être ...
Haute-Normandie. 13, millions d’euros de l’Etat pour les CUCS
Le préfet de la région Haute-Normandie a indiqué à l'occasion d'une conférence de presse que l'Etat dégagera une enveloppe financière de 13,7 millions d'euros au titre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour la région durant la période 2007-2009.Les CUCS remplaceront les contrats de ville 2001-2006 qui arrivent à échéance ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...
L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau
Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...
