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Actualité - Page 4988
Lorraine. La France et le Luxembourg revoient leur frontière commune
Après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d'Etat, le conseil des ministres a avalisé un projet de loi relatif à un échange de quelque 9 hectares de foncier entre la France et le Luxembourg, impliquant une modification du tracé de la frontière entre les deux pays. Cette procédure peu usuelle est régie par l'article 53 de la ...
Baisse de la délinquance dans 90 départements entre 2002 et 2006
Entre 2002 et 2006, la délinquance constatée en France métropolitaine (-9,44% en moyenne) a régressé dans tous les départements à l'exception de six d'entre eux, selon le bilan quinquennal rendu public le 11 janvier par le ministère de l'Intérieur. Les six départements où la délinquance a le plus baissé sont la Creuse (-32,96%), la ...
Aquitaine. Alain Juppé demande un effort du gouvernement pour le logement social
A l'occasion de ses voeux à la presse, mardi 9 janvier, Alain Juppé, maire UMP de Bordeaux, a demandé au gouvernement de faire des efforts sur le prix du foncier que l'Etat possède : « Je fais une proposition au gouvernement s'il veut faire plus et plus vite en matière de logement social : mettre à disposition des terrains dont il est ...
Les 10 propositions de l’APF à l’attention du futur chef de l’Etat
L'Association des paralysés de France (APF) a rendu publique, le 11 janvier, une plate-forme de dix propositions en faveur des personnes handicapées à l'attention du futur président de la République, appelant à "prendre en compte le handicap dans toutes les politiques publiques". L'APF invite les partis politiques à se prononcer sur ses ...
Haute-Normandie. Le département de la Seine-Maritime candidat à la délégation du droit opposable au logement
Lors de la présentation de ses voeux à la presse le 10 janvier, Didier Marie, le président du conseil général de Seine-Maritime a indiqué que la collectivité sera candidate à la délégation du droit opposable au logement, en tant que territoire test, si toutefois la loi est votée.Le président estime que la Seine-Maritime est pionnière ...
L’emploi des seniors est stratégique pour l’avenir des régimes de retraite selon le COR
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis, le jeudi 11 janvier 2007, son quatrième rapport au premier ministre intitulé « Retraites : questions et orientations pour 2008 ». En effet, et comme le relate ce rapport, « la loi du 21 août 2003 organise un processus d'ajustements du système de retraite à l'horizon 2020 assorti de ...
Un décret sur la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Le ministre de la Santé a présenté au conseil des ministres du 10 janvier un décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pris en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Ce décret refond le dispositif réglementaire concernant les eaux destinées à la ...
Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 ...
Ile-de-France. Noisy-le-Sec veut suivre l’exemple de Drancy concernant la gratuité de la cantine scolaire
Le maire UDF de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), Nicole Rivoire, a annoncé le 10 janvier son intention de financer un accès gratuit de tous à la cantine dans les écoles élémentaires de sa ville, comme à Drancy et au Bourget.Nicole Rivoire soumettra cette mesure au vote du prochain conseil municipal, prévu le 18 janvier, pour application ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La réhabilitation de l’étang de Berre se met en place
Le groupement d'intérêt public, Gipreb, créé pour six ans en 2000 pour engager la réhabilitation de l'étang de Berre est prolongé d'un an. Pendant cette période, le préfet doit trouver la meilleure formule pour séparer les deux missions actuellement assurée par le Gipreb - le suivi des études et la concertation - comme préconisé dans ...
