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Actualité - Page 4988

Finances 18/12/2006

Languedoc-Roussillon. Dans le budget de l’Hérault, les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes

Le budget primitif 2007 du conseil général de l'Hérault, voté le 15 décembre, s'élève à 1.102 millions d'euros, en hausse de 8 % par rapport au budget 2006.Ce budget est caractérisé par une évolution des dépenses de fonctionnement plus rapide que celle des recettes. Les premières progressent de 8,7 % (836 millions d'euros) tandis que ...

Europe 18/12/2006

Le président de l’observatoire sénatorial de la décentralisation réclame les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale

Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l'Aveyron (UMP), président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, a fait savoir dans un communiqué qu'il s'étonnait du fait, qu'à ce jour, les instruments de ratification de la charte européenne de l'autonomie locale n'aient toujours pas été déposés près de six mois après ...

Fonction publique 18/12/2006

Les retraites des fonctionnaires de l’Etat transférés depuis 2005 seront financées par les collectivités locales

Les retraites de fonctionnaires techniciens ouvriers de service (TOS) transférés aux collectivités locales en vertu de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 108) ne seront pas compensées par l'Etat à la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Elles seront ...

Environnement 18/12/2006

Stockage souterrain des déchets radioactifs

Le décret n° 2006-1606 du 14 décembre 2006 indique que les groupements d'intérêt public destinés, aux termes de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, à la gestion des centres de stockages et des laboratoires souterrains de déchets radioactifs avant l'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 2006 doivent mettre leurs contrats ...

Citoyenneté 18/12/2006

L’AFCCRE a l’initiative d’un séminaire sur l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communautés d'agglomération et communes) s'est tenu à Paris le 12 décembre à l'initiative de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE). Les travaux ont été ...

Associations 18/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Forum pour la gestion des villes s’implante à Lille

L'association Forum pour la gestion des villes ouvre pour la première fois une antenne en région, à Lille. Créé en 1983 par Alain Richard et André Santini, le Forum se veut une structure non partisane, ouverte au secteur privé, dédiée à l'aide à la gestion locale et à la formation des élus et des fonctionnaires territoriaux ...

Finances 18/12/2006

Lorraine. Contentieux financier et élections anticipées à Terville

La majorité des conseillers municipaux de Terville (7 000 habitants, Moselle) ont démissionné pour permettre à Patrick Luxembourger, maire UMP de la commune, de provoquer des élections anticipées. «Je veux m'assurer du soutien de la population avant de poursuivre le combat engagé voici six ans pour défendre le droit financier de la ...

Patrimoine 18/12/2006

Bourgogne. Une maison médicale qui déplaît aux esthètes

Un groupe d'habitants de Vézelay (492 hab., Yonne) a déposé au début du mois de décembre un recours auprès du tribunal administratif de Dijon contre le permis de construire émis par la municipalité le 6 octobre en vue de l'installation d'une maison médicale en bordure de ville.Leurs griefs : ce projet porté par la mair ...

Finances 18/12/2006

Centre. Le conseil général de Loir-et-Cher adopte un budget en forte hausse

Le conseil général de Loir-et-Cher présidé par Maurice Leroy (UDF) vient d'adopter un budget de 323 millions d'euros en hausse de 16%. La réforme de la TP se traduira par une perte de 2 millions alors que les recettes de la fiscalité directe plafonneront à 98,5 millions d'euros (+1%) sans hausse des taux. Grâce à une légère hausse de ...

Finances 15/12/2006

Nord-Pas-de-Calais. La décentralisation gonfle de 24% le budget de fonctionnement de la région

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le 15 décembre son budget primitif 2007 sur fond de changement radical de son périmètre. La collectivité accueille en effet près de 5000 nouveaux agents (3500 TOS et 1300 agents en contrat d'insertion) à comparer au personnel antérieur de 1300 personnes. Par ailleurs, la région deviendra ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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