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Actualité - Page 4982
La Commission encourage une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement
La Commission européenne a adopté une communication, le 22 novembre, sur l'utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement (R&D) dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe. La communication précise les ...
La Commission adopte un nouvel encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation
La Commission européenne a récemment adopté un nouvel encadrement destiné à expliquer aux États membres comment octroyer au mieux leurs aides d'État, en ne les consacrant pas uniquement aux projets de recherche et développement, mais aussi à des projets d'innovation, sans enfreindre les règles du traité CE en matière d'aides d'État ...
Le ministère de l’Intérieur annonce le lancement de CLS de nouvelle génération
A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 23 novembre dans la soirée, à la surprise des députés de l'opposition, qu'une circulaire interministérielle relative aux contrats locaux de ...
Les maires s’adresseront à l’ensemble des candidats à la présidentielle
Les maires de France ont adopté le 23 novembre, à l'issue de leur congrès à Paris, une résolution en 12 points qui sera adressée à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, une fois qu'ils seront connus, à qui ils demanderont d'apporter leurs réponses. "Les maires attendent de ces candidats qu'ils s'engagent à apporter des ...
Un congrès des maires surtout rassurant pour les élus mais sans réponse réelle à leurs demandes de fond
Le congrès des maires, qui s'est achevé le 23 novembre à Paris, aura été marqué par la proximité de l'élection présidentielle, mais en dépit de la présence de nombreux présidentiables, les élus ont surtout entendu des propos rassurants, sans réelle réponse à leurs demandes de fond. Rarement pourtant congrès n'aura été aussi ...
Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre
Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...
Nord-Pas-de-Calais. La région adopte ses schémas régionaux à la chaîne
Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a adopté pas moins de quatre schémas régionaux proposant une vision du territoire à l'horizon 2020. Si les schémas d'aménagement et de développement territorial, celui sur les formations et celui sur le tourisme affichent un volontarisme global, le document principal est le schéma des transports ...
Nord-Pas-de-Calais. La Porte du Hainaut s’offre une « partothèque »
Il existait les médiathèques, les ludothèques , l'agglomération de Saint-Amand-les-eaux (Nord) invente la partothèque. L'EPCI présidé par Alain Bocquet vient d'ouvrir une structure présentée comme unique en France de prêt gracieux de partitions musicales. Cette entité de dimension communautaire, basée dans la médiathèque Max-Pol ...
PACA. Une nouvelle gare TER pour réduire le tout voiture dans les Bouches-du-Rhône
La région Provence-Alpes-Côte-D'azur (PACA) engage la concertation préalable pour réaliser une nouvelle gare TER, destinée à devenir un pôle d'échange multi-modal, sur la commune de Vitrolles. Cette gare, qui pourrait accueillir 100 000 personnes par jour, répond à une demande du groupe Eurocopter, premier employeur privé des ...
Ile-de-France. Inauguration d’un centre d’accueil Alzheimer de jour à Paris
Un centre d'accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer a été inauguré le 23 novembre rue des Francs-Bourgeois (IVème), au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements sociaux de l'OPAC (Office des HLM de Paris). Cette petite structure de proximité (325 m2) permettra la prise en charge à la journée de 18 personnes ...
