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Actualité - Page 4980
Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny
L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...
Le président de L’AMF énonce ses conditions pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) fait savoir, dans un communiqué du 17 janvier qu'il estime que le droit au logement doit se traduire dans la réalité mais ce, à certaines conditions.«Il est d'abord indispensable de reconstituer une offre suffisante de logements sociaux et très sociaux en prolongeant ...
Nord-Pas-de-Calais. La recherche et l’innovation seront les clés du succès des futurs programmes régionaux, selon Danuta Hübner en visite dans la région
Le 17 janvier, la Commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner s'est rendu dans le Nord-Pas-de-Calais, «la région de France métropolitaine qui bénéficie le plus de l'aide régionale européenne avec un soutien d'un peu plus de 1,1 milliard prévu pour la période 2007-2013», rappelle la Commission européenne dans un ...
100% du territoire couvert par la TNT par satellite d’ici fin 2007
Un bouquet satellite sans abonnement va proposer toutes les chaînes gratuites de la TNT dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi sur la modernisation de l'audiovisuel. Selon Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, cette promulgation devrait intervenir au cours du printemps. Le bouquet satellite ...
Ile-de-France. Montreuil opposée à l’installation du ministère du budget sur sa commune
La ville de Montreuil poursuit son combat contre l'installation d'une partie des services du Ministère du budget dans un immeuble de Montreuil originellement destiné à accueillir des entreprises, fait savoir la ville de Montreuil dans un communiqué publié le 15 janvier. La ville a favorisé la réalisation de cet immeuble tertiaire Le ...
Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...
Languedoc-Roussillon. Les Montpelliérains favorables à un rapprochement avec Sète
Les habitants de l'agglomération de Montpellier seraient favorables à l'entrée de la ville de Sète dans la communauté d'agglomération. Selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le compte de Montpellier Agglomération, 60 % de la population approuverait un tel rapprochement. La proportion atteint même 67 % dans la commune de Montpellier. 32 ...
60% du budget 2007 de l’AFITF dédié au fluvial, au ferroviaire et au maritime
Le ministre des Transports Dominique Perben a appelé le 17 janvier à poursuivre "dans les prochaines années" le "rééquilibrage des modes de transports", soulignant également que 2007 serait "une année importante" pour les modes de transports "complémentaires à la route"."Nous avons entamé en 2005-2006 un rééquilibrage modal très ...
Rhône-Alpes. LA DTA approuvée sur la région lyonnaise pour « construire une métropole solidaire de dimension internationale »
La Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'aire métropolitaine lyonnaise a été approuvée par décret et va pouvoir être mise en application, huit ans après le lancement de la démarche en 1998. Outil exceptionnel réservé à des territoires stratégiques (la France en compte sept, approuvés ou en projet), la DTA réunit l'Etat et ...
Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats
Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...
