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Actualité - Page 4980

Services publics 27/11/2006

Paris veut veiller à garantir le bon fonctionnement du service public postal

La France pourrait demander "le maintien du secteur réservé" des lettres de moins de 50 grammes, dans le cadre de la directive postale européenne, si le "bon fonctionnement du service public postal" n'était pas assuré, a indiqué Matignon le 27 novembre dans un communiqué. A l'occasion d'un Conseil interministériel sur l'Europe réuni à ...

Santé publique 27/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. L’infection nosocomiale dans la région se stabilise

Le nombre de nouveaux cas touchés par l'infection nosocomiale qui frappe le Nord-Pas-de-Calais "se stabilise" avec 29 nouveaux patients ces deux dernières semaines, portant le total à 417 cas depuis début 2006, selon le bilan bimensuel publié le 27 novembre par les autorités sanitaires. L'épidémie causée par la bactérie clostridium ...

Finances 27/11/2006

Pays-de-la-Loire. La BEI accorde un prêt de 125 millions d’euros pour les trains de la région

La Banque européenne d'investissement (BEI) a accordé un prêt de 125 millions d'euros à la région Pays-de-la-Loire pour l'achat de matériel ferroviaire, ont annoncé le 24 novembre la BEI et le conseil régional dans un communiqué commun.Le président de la région, Jacques Auxiette (PS), et le vice-président de la BEI, Philippe de ...

Aménagement du territoire 27/11/2006

Naissance à Lyon de l’eurorégion Alpes Méditerranée

L'acte de naissance de l'eurorégion Alpes Méditerranée, regroupant les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Ligurie, Piémont et Vallée d'Aoste, a été signé le 27 novembre à Lyon. Le principe d'une eurorégion à cheval entre la France et l'Italie, sur le modèle de l'eurorégion Pyrénées-Méditerranée, avait été fixé ...

Urbanisme 27/11/2006

Haute-Normandie. Deux tours ont été détruites à l’explosif au Havre

Deux tours de 18 étages ont été détruites à l'explosif le 26 novembre au Havre alors que 1.800 personnes résidant à proximité avaient été évacuées au préalable par précaution. Ces deux tours, qui comptaient chacune 150 appartements, se sont effondrées vers 13h00 dans un nuage de poussière sous les applaudissements de plusieurs ...

Finances 24/11/2006

La Commission encourage une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement

La Commission européenne a adopté une communication, le 22 novembre, sur l'utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement (R&D) dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe. La communication précise les ...

Europe 24/11/2006

La Commission adopte un nouvel encadrement des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation

La Commission européenne a récemment adopté un nouvel encadrement destiné à expliquer aux États membres comment octroyer au mieux leurs aides d'État, en ne les consacrant pas uniquement aux projets de recherche et développement, mais aussi à des projets d'innovation, sans enfreindre les règles du traité CE en matière d'aides d'État ...

Elus 24/11/2006

Les maires s’adresseront à l’ensemble des candidats à la présidentielle

Les maires de France ont adopté le 23 novembre, à l'issue de leur congrès à Paris, une résolution en 12 points qui sera adressée à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, une fois qu'ils seront connus, à qui ils demanderont d'apporter leurs réponses. "Les maires attendent de ces candidats qu'ils s'engagent à apporter des ...

Elus 24/11/2006

Un congrès des maires surtout rassurant pour les élus mais sans réponse réelle à leurs demandes de fond

Le congrès des maires, qui s'est achevé le 23 novembre à Paris, aura été marqué par la proximité de l'élection présidentielle, mais en dépit de la présence de nombreux présidentiables, les élus ont surtout entendu des propos rassurants, sans réelle réponse à leurs demandes de fond. Rarement pourtant congrès n'aura été aussi ...

Sécurité 24/11/2006

Le ministère de l’Intérieur annonce le lancement de CLS de nouvelle génération

A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 23 novembre dans la soirée, à la surprise des députés de l'opposition, qu'une circulaire interministérielle relative aux contrats locaux de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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