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Actualité - Page 4948
Aquitaine. La ville de Bordeaux souhaite vendre une partie de sa participation dans Gaz de Bordeaux
La maire de Bordeaux devrait revendre 11% du capital de la société d'économie mixte (Sem) Gaz de Bordeaux dont elle détient actuellement 61%, aux deux autres actionnaires minoritaires de la Sem, à savoir GDF et Dalkia, qui se partagent le capital restant à parts égales (19% chacun). Dans ce projet de «portage financier», selon les termes ...
Brice Hortefeux dénonce des «ponctions injustifiées des régions socialistes sur les contribuables»
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux (UMP) a dénoncé le 19 novembre les "ponctions injustifiées" des régions socialistes sur les contribuables, qui s'élèvent, selon lui, à deux milliards d'euros depuis 2005."En gros, on a ponctionné depuis 2005 deux milliards d'euros. Ce n'est pas justifié, et ce n'est ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole lance la procédure PPP pour son grand stade
Malgré un débat tendu le 17 novembre, le conseil communautaire de Lille Métropole a officiellement donné le coup d'envoi au dossier du grand stade de Villeneuve d'Ascq en lançant la procédure de partenariat public-privé (PPP). Un lourd rapport d'évaluation préalable de l'opération a été réalisé par les services communautaires selon ...
Le Sénat vote la contribution de l’Etat aux retraites des fonctionnaires transférés
Le Sénat a adopté le 17 novembre un amendement PS au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), obligeant l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, et qui auront choisi d'intégrer la fonction publique territoriale (FPT).L'Observatoire de la ...
Ile-de-France. Le conseil général Seine-et-Marne lance un débat citoyen concernant le développement durable
Le conseil général de Seine-et-Marne se lance dans des débats citoyens pour la promotion du développement durable. Son objectif : préparer l'avenir de la Seine-et-Marne à un développement qualitatif du territoire, respectueux des hommes et de l'environnement. «C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'il s'est engagé depuis plusieurs mois ...
Budget 2007 : débat âpre sur la réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu dans la nuit du 17 au 18 novembre à un débat âpre à l'assemblée nationale ; les socialistes et les centristes pour des raisons différentes la critiquant vivement et des députés UMP tentant vainement de l'aménager.Les élus, de tous bords, s'inquiètent du versement à l'Etat l'an ...
Des fonds publics pour combattre l’espionnage économique concernant les pôles de compétitivité
L'Etat va aider les pôles de compétitivité à lutter contre l'espionnage économique en subventionnant à hauteur de 80% des logiciels de sécurité, a annoncé le 17 novembre le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. "Des menaces réelles de piratage de nos pôles existent. Leurs projets suscitent des ...
La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Selon le directeur général d’Eco-Emballages, « 300 centres de tri en France, c’est aberrant »
Bernard Hérodin, directeur général d'Eco-Emballages, a inauguré le 16 novembre la nouvelle direction régionale de l'établissement pour le Nord de la France. L'entité d'une dizaine de salariés couvre la Picardie, la Haute-Normandie et le Nord-Pas-de-Calais. Cette grande région compte 7 millions de trieurs, 105 collectivités partenaires ...
