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Actualité - Page 4948
Amorce dénonce les incohérences du circuit de collecte et de recyclage des emballages, médicaments non utilisés et publicités en boîtes aux lettres
Amorce, association qui regroupe 275 collectivités et 121 professionnels concernés par la gestion des déchets et de l'énergie, dénonce dans un communiqué du 6 février l'amendement que le Sénat vient d'adopter et qui interdit l'emploi des médicaments non utilisés (MNU) à usage humanitaire tout en maintenant la collecte gratuite des MNU ...
Les opérateurs mobiles vont s’engager à couvrir les axes de transport
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi signera d'ici la fin du mois une convention avec les opérateurs de téléphonie mobile pour qu'ils assurent la couverture des principaux axes de transport en France, a-t-il annoncé le 6 février à l'Assemblée nationale.Christian Estrosi répondait à une question du ...
Vers une adoption définitive du texte sur la fonction publique territoriale
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 6 février le texte sur la fonction publique territoriale, sans apporter de modification à la version votée par les sénateurs le 21 décembre, laissant augurer d'une adoption définitive en séance publique le 7 février au soir. Ce projet de loi réforme la loi de 1984, élaborée ...
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...
La CNL déçue par le texte sur le droit au logement opposable
La confédération nationale du logement (CNL, association de locataires) regrette que le texte de loi sur le droit au logement opposable, voté par le Sénat ne contienne "pas de solutions efficaces et pérennes pour résoudre la crise", selon un communiqué publié le 6 février. Tout en reconnaissant que ce texte comporte "des avancà ...
Aquitaine. Toyal restera en Vallée d’Aspe
De retour du Japon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine(PS), a confirmé l'engagement de la SAS Toyal Europe détenue par le groupe japonais Toyo Aluminium. Le président du groupe, Massao Imasu a signé une déclaration commune avec le conseil régional qui porte sur le maintien des emplois de Toyal sur la commune d'Accous ...
Centre. Après l’incendie d’un bus au Mans, les chauffeurs observent une journée de grève
Les salariés de la Setram, société de transport de la communauté urbaine du Mans, se sont mis en grève spontanément le 5 février pour exprimer leur solidarité envers une de leurs collègues dont le bus a été incendié le 3 février, a-t-on appris auprès de l'entreprise. Le travail devait reprendre le 6 février au matin, a-t-on assuré ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Des habitants de Mougins engagent une « procédure de sécession » contre Ikéa
Des habitants de Mougins (Alpes-Maritimes), opposés à l'implantation d'un centre commercial Ikea sur leur commune, ont déposé le 2 février 150 signatures à la sous-préfecture en vue de faire sécession et de rattacher leur quartier à la commune voisine, a indiqué l'un des animateurs du mouvement "anti-Ikea". "C'est le début de la ...
Dominique Perben propose un grand ministère de l’aménagement et du développement durable
Dominique Perben, ministre des Transports a rassemblé le 5 février les cadres de son ministère à Paris autour du film d'Al Gore et Davis Guggenheim «Une vérité qui dérange» et a «appelé à renforcer l'action du ministère dans la lutte contre les changements climatiques», a-t-il signalé dans un communiqué du 5 février. Au cours de ...
Le projet de décret regroupant les écoles rurales pris en dépit d’un rejet massif du CSE et des syndicats
Le projet de décret relatif à l'expérimentation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP) a été soumis le 5 février au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) qui l'a massivement rejeté. Selon les syndicats de l'éducation, ce projet de décret permettrait de regrouper des écoles de communes rurales au risque conduire à ...
