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Actualité - Page 4879

Justice, jurisprudence 06/07/2007

Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu'il avait saisi pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale.Clear Channel "prend note de la décision de justice", rendue le 4 juillet, et "va examine ...

Logement 06/07/2007

Une territoriale et un prêtre rejoignent le cabinet de Christine Boutin

La directrice de la politique de la ville de Montfermeil, Christine de Chefdebien, vient d'être nommée conseillère technique chargée de la politique de la ville auprès de la ministre du logement et de la ville, Christine Boutin. Fait original, le cabinet ministériel accueille également un prêtre, Jean-Marie Petitclerc, acteur social ...

Santé 06/07/2007

Basse-Normandie. Caen la Mer traite les déchets de soins à risques

La communauté d'agglomération de Caen la Mer dans le Calvados, qui regroupe 29 communes et totalise 226 579 habitants, a pris en charge le premier juillet la collecte et le traitement des déchets de soins à risques (seringues, lancettes, aiguilles, etc.). «Nous sommes partis d'un double constat», explique un porte-parole de la collectivité ...

Associations 06/07/2007

Un nouveau président pour l’AMGVF le 13 septembre

Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes chargé de la Coopération et de la francophonie, démissionnera officiellement de la présidence de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le 13 septembre, lors de la VIIè Conférence des villes organisée à Paris. Le ...

Handicap 05/07/2007

Loi handicap : des effets qui se font attendre

"C'est une bonne loi, mais il faut qu'elle soit appliquée", a résumé le sénateur (UMP) des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, le 3 juillet, en présentant son rapport sur la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1). Concernant la nouvelle prestation ...

Social 05/07/2007

De nombreuses zones d’ombre sur l’expérimentation du revenu de solidarité active

Lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, Martin Hirsch, a évoqué les grandes lignes de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, débattu en séance publique à partir du 10 juillet. Le Haut commissaire aux solidarités ...

Aménagement du territoire 05/07/2007

Bretagne. Rennes métropole choisit le délégataire de son réseau haut-débit

La communauté d'agglomération Rennes métropole a décidé, le 5 juillet, de confier la conception, l'établissement et l'exploitation de son futur réseau de communications électroniques au groupement Vinci-LDC-Sogetrel-Covage, via une délégation de service public de vingt-deux ans. Le délégataire s'engage à construire un réseau en fibre ...

Gouvernement 05/07/2007

Trois conférences, à la rentrée, en vue d’une réforme de la fonction publique

Le gouvernement, avec les syndicats, va organiser, à l'automne, trois conférences sur les valeurs, le dialogue social, et les métiers et performances de la fonction publique, a-t-on annoncé, le 5 juillet, dans l'entourage du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini.La première, sur les "valeurs" véhiculées par la fonction ...

Développement économique 05/07/2007

Languedoc-Roussillon. L’incubateur de Montpellier agglomération noue des partenariats aux Etats-Unis

Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier agglomération (CEEI) a signé, le 4 juillet, des conventions de partenariat avec deux incubateurs américains, William M. Factory Small Business Incubator, basé à Tacoma (agglomération de Seattle), et RPI Incubator, à Troy (Etat de New York). Ces accords, signés pour trois ans ...

Europe 05/07/2007

Le GECT, nouvel outil de la coopération territoriale européenne

La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l'intérêt et les perspectives de cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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