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Actualité - Page 4879

Fonction publique 07/06/2007

Presque 48 000 agents dans les 96 services départementaux d’incendie et de secours

Au 1er janvier 2006, 47 900 agents exerçaient dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est ce que révèle une enquête (*) sur les personnels des 96 Sdis, publiée le 7 juin par l'Observatoire de la fonction publique territoriale. L'étude souligne que presque tous (98%) sont titulaires, qu'une large majorité (81% ...

Aménagement du territoire 07/06/2007

La Maison européenne des pouvoirs locaux français satisfaite de l’adoption de la «Charte de Leipzig» et de l’Agenda territorial

La Maison européenne des pouvoirs locaux français, dont sont membres l'AMF, l'ADF, LAMGVF, la FMVM et l'APVF (*), indique, dans un communiqué du 6 juin, se réjouir de l'adoption de la "Charte de Leipzig" et de l'Agenda territorial de l'Union européenne (UE) : «Les déclarations adoptées par les ministres de l'Aménagement du territoire et ...

Education 07/06/2007

Carte scolaire : 10% de dérogations supplémentaires pourraient être accordés, jusqu’à 20% dans les quartiers « difficiles »

«Nous avons mis en place un dispositif clair avec des règles du jeu, a déclaré, le 6 juin, le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos. "Les demandes arrivent et les difficultés principales sont surtout à Paris», a t-il constaté. Depuis le 4 juin, sur son site Internet, le ministère a énoncé des critères d'assouplissement de la ...

Elections 07/06/2007

Outre-mer. 700 000 électeurs iront aux urnes dès le 9 juin pour les législatives

Comme pour la présidentielle, environ 700 000 électeurs d'outre-mer, résidant aux Antilles, en Guyane ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vont jouer les éclaireurs pour le premier tour des élections législatives, en votant le 9 juin, un jour avant ceux de la métropole. Ce vote avec 24 heures d'avance est une première pour un scrutin ...

Transports 07/06/2007

Corse. La desserte maritime finalement attribuée à l’alliance SNCM-CMN

L'Assemblée de Corse a entériné, le 7 juin, l'attribution pour cinq ans du service public de la desserte maritime entre Marseille et l'île à son opérateur historique, le groupement SNCM-CMN, qui l'a emporté face à Corsica Ferries, au terme d'une longue bataille judiciaire. Quarante des 51 élus de l'Assemblée de la collectivité ...

Culture 06/06/2007

Bretagne. Le nouveau bâtiment des archives départementales d’Ille-et-Vilaine ouvre ses portes

Les archives départementales d'Ille-et-Vilaine accueillent le public depuis le début de la semaine dans leurs nouveaux locaux, dessinés par le cabinet d'architecture Ibos et Vitart. Le bâtiment, qui joue sur les effets de transparence et affiche sa raison sociale sur sa façade en lettres rouges monumentales, est implanté dans le quartier de ...

Sécurité 06/06/2007

Prévention de la délinquance : une circulaire sur l’emploi du Fonds interministériel

Sécurité. Une circulaire du 4 mai 2007 précise les objectifs de l'emploi du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, créé par loi n°2007-297 du 5 mars 2007 : agir sur la réalité de la délinquance, faciliter l'application des nouvelles dispositions législatives, promouvoir les politiques locales de prévention de la ...

Justice, jurisprudence 06/06/2007

Pays de la Loire. Selon Jacques Auxiette, les réquisitions au procès de l’«Erika» sont une première grande victoire

Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de la Loire, a déclaré, dans un communiqué du 5 juin, que les réquisitions du ministère public au procès de l'«Erika» constituent déjà une première grande victoire pour leurs régions et leurs habitants. Et ce, «sans préjuger du verdict que prononcera le tribunal ...

Environnement 06/06/2007

Déchets municipaux : Eco-Emballage aurait outrepassé ses compétences en publiant son livre vert, selon Amorce

L'association Amorce (*) a appelé, le 6 juin, le président de l'Association des maires de France et le nouveau ministre du Développement durable à rétablir non seulement les règles de fonctionnement d'Eco-Emballages, mais également celles des éco-organismes en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ...

Environnement 06/06/2007

Pays de la Loire. La région apporte un soutien financier en faveur du solaire thermique et du voltaïque

Les élus des Pays de la Loire ont adopté, en réunion de commission permanente, un nouveau dispositif visant à soutenir les filières solaires thermiques et photovoltaïques. La collectivité lance à cet effet un appel à projets en direction non seulement des opérateurs régionaux organisant des achats groupés pour réduire les coûts ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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