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Actualité - Page 4799

Finances 26/11/2007

Congrès des maires : malgré un apparent consensus, la vigilance reste de mise

La tenue prochaine d'un Grenelle des finances locales a constitué la principale annonce du 90 è Congrès des maires. Des inquiétudes fortes des élus se font jour, notamment en matière d'aménagement du territoire et de fiscalité.Lire notre événement, dans la gazette du 26 novembre, p. 10 à 15

Aménagement du territoire 26/11/2007

Bretagne/Pays-de-La-Loire. Carte judiciaire : tribunaux bloqués à Vannes et Saint-Nazaire

Les grilles des palais de justice de Vannes (Morbihan) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont été cadenassées le 26 novembre par des avocats en colère contre la réforme de la carte judiciaire.A Vannes, une soixantaine d'avocats dénonçant la création d'un pôle de l'instruction à Lorient mais pas à Vannes ont participé au blocage qui ...

Sécurité 26/11/2007

Ile-de-France. Le conseil général du Val-d’Oise « déplore les incidents » de Villiers-le-Bel

Le président du conseil général du Val-d'Oise, François Scellier (UMP), "déplore" le 26 novembre dans un communiqué "les incidents survenus à Villiers-le-Bel" dans la nuit du 25 au 26 novembre, à la suite du décès de deux adolescents entrés en collision avec un véhicule de police."Un certain nombre d'individus incontrôlés ont ...

Energie 26/11/2007

Rhône-Alpes. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie inaugure une maison « Zéro énergie » en Savoie

Nathalie Kosciusko-Morizet a inauguré une maison Zero énergie net (Zen) en Savoie, premier département de France pour le nombre de toits équipés en solaire. La maison de 200 m2, située à Montagnole, a été réalisée par un expert énergéticien et servira de maison modèle dans le cadre d'une démarche pédagogique et d'applications ...

Urbanisme 23/11/2007

Nord-Pas-de-Calais. Roubaix signe un très gros programme Anru

L'Anru a signé le 23 novembre après midi avec la ville de Roubaix et ses multiples partenaires un très ambitieux programme de rénovation urbaine. Celui-ci prolonge les efforts considérables de rénovation engagés depuis plus de dix ans dans la deuxième ville du Nord-Pas-de-Calais, et qui avait signé, déjà, il y a trois ans, un programme ...

Transports 23/11/2007

Rhône-Alpes. La région finalise son schéma régional des services de transport

Les Assises du schéma régional des services de transport (SRST), organisées par la région Rhône-Alpes, ont réuni 350 personnes au terme d'une concertation lancée en juillet 2006. La démarche a notamment été marquée par la tenue de onze réunions territoriales au premier trimestre 2007 (www.srt.rhonealpes.fr). Document stratégique sur ...

Environnement 23/11/2007

Nathalie Kosciusko-Morizet assure n’être pas hostile, par principe, aux canons à neige

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a affirmé le 23 novembre ne pas être hostile par principe à l'enneigement artificiel tout en soulignant que des "conflits d'usage" existaient parfois avec les réseaux d'eau potable et de production hydroélectrique.Si le pompage pour les canons se fait dans des réseaux d'eau ...

Fonction publique 23/11/2007

Action sanitaire et sociale : les inspecteurs contre un décret sur la mobilité

Un projet de décret permettant l'affectation dans n'importe quel ministère, notamment celui de l'immigration, des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (IASS), provoque la colère des syndicats qui dénoncent cette "atteinte au statut" des agents.Dépendant du ministère du Travail, les inspecteurs travaillent dans les directions ...

Education 23/11/2007

Xavier Darcos veut passer de 4.000 à 40.000 élèves entamant un bac pro de trois ans

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a souhaité le 22 novembre faire passer de "4.000 à 40.000" le nombre d'élèves entamant un cursus de bac professionnel en trois ans à la rentrée 2008, et de "généraliser progressivement" ce bac pro en trois ans "à compter de la rentrée 2009".Actuellement, 4.000 des 213.000 élèves choisissant la ...

Finances 23/11/2007

Toutes les régions n’utilisent pas tout le potentiel de la TIPP

Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre. « Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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