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Actualité - Page 4663

Urbanisme 30/01/2008

Urbanisme. Le plan cadastral en ligne

«Document de référence dressant l'état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth. Le site www.cadastre.gouv.fr, ouvert depuis le 30 janvier, est l'aboutissement de travaux de dématérialisation ...

Elections 30/01/2008

Aucune nouvelle commune ne pourra utiliser de machines à voter lors des prochaines municipales

Aucune autorisation ne sera accordée aux communes qui souhaiteraient recourir pour la première fois aux machines à voter aux municipales et cantonales, mais celles qui ont déjà mis en oeuvre le vote sur machine pourront continuer à le faire, a indiqué le ministère de l'Intérieur.En réponse à une question du député Vert de ...

Enfance / Famille 30/01/2008

Pays de la Loire. Budget: le budget de la région en hausse de 10%

Le budget primitif 2008 adopté par le conseil régional des Pays de la Loire s'établit à 1,347 milliard d'euros, en augmentation de 10%. Dans le cadre du plan pluriannuel arrêté pour la période 2005-2010, les investissements seront de 573 millions d'euros (+18%). Les recettes réelles, hors emprunt d'équilibre, s'élèvent à 1,049 milliard ...

Santé publique 30/01/2008

Ecoles élémentaires: l’hygiène mise en cause par l’ONS devrait être définie dans une charte

Mauvaises odeurs, saleté, promiscuité... la moitié des élèves de CM1 et de CM2 souffrent de maux de ventre parce qu'ils refusent d'utiliser les toilettes de leur école, selon le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité des établissements (ONS), rendu public le 29 janvier.En réaction à la publication de ce document, le ...

Finances 30/01/2008

Rhône-Alpes. Budget: la Loire réduit ses investissements et sa fiscalité

Le conseil général de la Loire a voté son budget 2008 à 676,2 millions d'euros, en progression de 4,8%. Il se répartit entre l'investissement à hauteur de 19%, les dépenses de fonctionnement pour 76% et l'annuité de la dette (33,1 millions d'euros).Les dépenses de fonctionnement représentent 513,5 millions d'euros, dont 91 millions ...

Justice, jurisprudence 30/01/2008

Le secrétaire d’Etat aux Transports regrette que Total fasse appel du jugement sur l’Erika

Dominique Bussereau a estimé le 28 janvier, à titre personnel, qu'il est "dommage, après un jugement qui respecte les impératifs de l'environnement, que Total fasse appel". Le secrétaire d'Etat aux Transport a déclaré que le jugement rendu le 16 janvier est un "bon jugement".Dominique Bussereau a assuré que la France, bientôt à la ...

Marchés publics 30/01/2008

Bretagne. Rennes signe une convention de bonnes pratiques avec la FFB35

La ville de Rennes a signé le 28 janvier une convention de bonnes pratiques avec la fédération départementale du bâtiment (FFB35). Ce document 38 dispositions concrètes. L'objectif est d'améliorer le fonctionnement des marchés de travaux en prenant en compte les attentes des professionnels et les exigences du maître d'ouvrage pour gagner ...

Environnement 30/01/2008

L’UE incite les municipalités à s’engager contre le changement climatique

Lancée le 29 janvier par la Commission européenne, la convention des maires propose aux municipalités volontaires de s'engager à réduire d'ici à 2020 les émissions de CO2 au-delà de l'objectif européen de 20% et de former un réseau d'échange des pratiques exemplaires. Selon un projet d'accord , les signataires devraient notamment ...

Aménagement du territoire 30/01/2008

Ile-de-France. Fadela Amara à Clichy-sous-Bois pour soutenir un projet de tramway

La secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, a estimé le 30 janvier qu'il fallait "aller plus loin" et plus vite, pour désenclaver les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil (Seine-Saint-Denis), qui attendent l'engagement clair de la région que le tramway T4 sera prolongé."L'Etat sera au rendez-vous pour que le débranchement de la ...

Transports 30/01/2008

Nord-Pas-de-Calais. Lille métropole ouvre sa première ligne de bus à grande fréquence

La communauté urbaine de Lille a lancé le 25 janvier sa première ligne à niveau élevé de service (Liane) pour desservir le territoire dans l'axe nord-sud entre Comines (frontière belge) et Ronchin, en passant par Lille. Au total, la Liane s'étend sur 25km, dont 5,5km en site propre. Les 30 bus affectés à cette ligne (22 bus urbains et 8 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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