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Actualité - Page 4653
Second bilan triennal positif pour la loi SRU
93.000 logements sociaux construits ou programmés sur trois ans, au lieu des 63.000 prévus : la ministre du Logement s'est félicitée le 2 juillet 2008 du bilan étonnamment positif de la loi SRU. Cette dernière impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants, appartenant à une agglomération de plus de ...
L’APVF complète ses instances de direction
L'Association des petites villes de France (APVF a réuni son nouveau bureau pour la première fois, le 1er juillet à Paris. L'APVF a réélu les 28 et 29 mai, Martin Malvy, ancien ministre, président du conseil régional Midi-Pyrénées, à la présidence de l'Association lors de ses assises. Le bureau de l'APVF - 37 membres dont 15 nouveaux ...
L’ARF réaffirme son soutien aux pôles de compétitivité
Alors que le président de la République vient d'annoncer la reconduction pour un an de l'ensemble des 71 pôles de compétitivité avec une enveloppe de 1,5 milliards d'euros, l'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé, dans un communiqué du 1er juillet 2008, l'implication et le soutien des régions aux pôles de compétitivité ...
Alain Lambert désigné président de la Commission consultative d’évaluation des normes
Le Comité des finances locales (CFL) a désigné, le 1er juillet 2008, Alain Lambert, sénateur (UMP) et président du conseil général de l'Orne, pour présider la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN). Cette formation restreinte regroupant élus et Etat (créée par l'article 97 de la loi du 25 décembre 2007 de finances ...
Rhône-Alpes. La Drôme inaugure le tunnel des Grands Goulets, le plus gros chantier sur une route départementale
Le conseil général de la Drôme a inauguré le tunnel des Grands Goulets. Il représente le chantier de travaux publics le plus important de France sur une route départementale.La RD 518 permet d'accéder au plateau du Vercors au terme d'un itinéraire sinueux, creusé de petits tunnels en surplomb de précipices et menacé d'éboulements ...
Le gouvernement entretient le flou sur les réformes
Gilles Carrez, député-maire du Perreux (94) et rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, réélu président du Comité des finances locales (CFL*) le 1er juillet 2008 a estimé que le gouvernement ne sera pas en mesure de présenter une réforme de la fiscalité locale à l'automne. Cette réforme était à l'ordre du jour de la prochaine ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime contribue à la prévention du cancer du col de l’utérus
L'assemblée départementale de Seine-Maritime vient de voter une contribution à la prévention du cancer du col de l'utérus.«Il apparaît environ 100 nouveaux cas de cancer du col de l'utérus par an chez les jeunes femmes en Seine-Maritime, sur 3.000 cas identiques recensés annuellement en France, constate Didier Marie président du conseil ...
Vers l’adoption d’une directive cadre contre la discrimination à l’égard des Rroms et gens du voyage ?
La Fnasat (*), la Fondation abbé Pierre, Médecins du monde, Secours catholique, la ligue des droits de l'Homme, l'Asav, l'ANGVC, le CCFD et Romeurope demandent à la présidence française de l'UE d'oeuvrer en faveur de l'adoption d'une directive cadre européenne d'inclusion des Roms et des gens du voyage. «En dépit des nombreux textes ...
Nord-Pas-de-Calais. La Sepac pourrait être absorbée par Artois Développement
La Sepac, Sem d'aménagement du conseil général du Pas-de-Calais pourrait être acquise par l'autre grande Sem du territoire, Artois Développement, plus concentrée sur l'ancien bassin minier (Lens-Liévin). Le conseil général souhaite depuis plusieurs mois se désengager de cette structure dont il détient 62,5%.Les traits d'une ...
Haute-Normandie. Très haut-débit : la Seine-Maritime veut réduire la fracture numérique
Pour effacer les zones d'ombres en très haut débit qui n'intéressent pas les opérateurs en raison du faible retour financier potentiel, le département de Seine-Maritime va construire son propre réseau d'infrastructures de très haut-débit, sur environ 1.500 kilomètres de long dans un premier temps.«L'enjeu est d'inciter ensuite les ...
