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Actualité - Page 4647
Ile-de-France. Service minimum d’accueil : rejet du recours du préfet du Val-de-Marne
Le tribunal administratif de Melun a rejeté le 8 octobre 2008 les recours en référé engagés par la préfecture du Val de Marne à l'encontre de 19 communes du département, ayant refusé d'organiser le service minimum d'accueil (SMA).A l'instar de 23 communes de gauche de Seine-Saint Denis, ces 19 communes d'opposition du Val-de-Marne avaient ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole veut optimiser le tri sélectif dans l’habitat collectif
La communauté urbaine de Lille veut améliorer le rendement de sa collecte sélective dans les quartiers d'habitat collectif. Aussi Lille Métropole, son office public HLM Lille Métropole Habitat et Eco-Emballages ont signé le 13 octobre 2008 un partenariat visant à renforcer la collecte sélective dans les 33.000 logements du parc social ...
Ile-de-France. Service minimum d’accueil : nouvelle plainte
Sud Education Paris a porté plainte le 10 octobre 2008 contre la publication de la liste des 62 écoles parisiennes affichant un taux de grévistes de 25%, seuil à compter duquel la municipalité doit organiser un service minimum d'accueil (SMA) des enfants, selon la loi du 20 août 2008. La plainte a été déposée auprès du procureur de la ...
La France soutient les économies d’énergie à Bruxelles
La présidence française indique que «l'augmentation de l'efficacité énergétique est la première priorité» dans une note publiée avant la réunion des ministres européens de l'Energie du 10 octobre 2008. «Elle représente l'un des moyens les plus efficaces pour renforcer la sécurité énergétique, elle constitue la clé de voûte de ...
Midi-Pyrénées. Castanet-Tolosan : un accord pour un nouvel aménagement du temps de travail
Après dix jours de grève massivement suivie, les employés de la mairie de Castanet-Tolosan, en périphérie sud-est de Toulouse, ont repris le travail. Un nouvel accord sur le temps annuel de travail a été signé le 3 octobre 2008 avec Arnaud Lafon, le maire (sans étiquette) de cette commune de10.300 habitants. La durée annuelle du ...
Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général de l’Hérault condamné à verser 11 millions d’euros aux collèges privés
La direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Hérault a gagné la première bataille : le tribunal administratif de Montpellier condamne le 8 octobre 2008 le conseil général de l'Hérault à verser 11 millions d'euros aux 20 collèges privés sous contrat d'association en raison d'une sous-évaluation du forfait externat pour la ...
Rhône-Alpes. 25 maires du Grand Lyon s’inquiètent de la remise en cause du principe contractuel et du financement du CUCS
Vingt-cinq maires du Grand Lyon, toutes tendances confondues (PS, PC, Modem, UMP) ont signé le 29 septembre une déclaration commune où ils s'inquiètent "des modifications quant aux engagements et objectifs initiaux de l'Etat" sur le contrat urbain de cohésion sociale. Le CUCS, signé en juin 2007 entre les 25 communes concernées, l'Etat, la ...
PACA. La communauté urbaine de Marseille réduit la voilure et gèle la troisième ligne de tramway
A l'occasion d'une conférence de presse, jeudi 8 octobre, le président (PS) de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Eugène Caselli, a fait part de son intention de geler le projet de 3e ligne de tramway de la cité phocéenne «tant que les finances de MPM ne seraient pas assainies». Ce projet avait été lancé par la ...
Lorraine. Le tribunal administratif de Nancy annule les élections municipales de Saint-Diè-des-Vosges
Deux jours après la décision rendue le 7 octobre 2008, Christian Pierret, le maire sortant (PS) qui dispose d'un délai d'un mois pour former un recours auprès du Conseil d'Etat, n'a pas encore annoncé sa décision. Au centre du litige se trouve un échange de courrier entre le service de l'urbanisme, 600 locataires et les bailleurs sociaux ...
