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Actualité - Page 4632
Ile-de-france. Puteaux : il y a un Ceccaldi-Raynaud de trop à la mairie selon le code électoral
Trois membres de la famille Ceccaldi-Raynaud, le grand-père Charles, la fille Joëlle et le petit-fils Vincent, ont été élus au second tour des municipales à Puteaux (Hauts-de-Seine), ce qui est interdit par le code électoral, a indiqué lundi l'opposant et nouvel élu Christophe Grébert.L'élection a vu la maire sortante UMP, Jo ...
Eau et assainissement : Les points clés de la négociation d’un contrat
5 point clés à envisager pour bien négocier un contrat.
Régie contre délégation : la comparaison devient systématique
Le scénario d’une reprise en direct du service se concrétise rarement. Mais il fournit du répondant à l’offre privée.
Renouvellement des marchés : une remise à zéro des compteurs
Passer un appel d’offres met la collectivité en position de force. Son cahier des charges fixe les conditions de l’équilibre du contrat.
Contrats – négocier un avenant : une marge de manœuvre réduite
Depuis la loi Sapin de 1993, les collectivités ont peu à peu repris la maîtrise de leurs contrats. Le domaine reste technique. Dans le cadre d’un contrat existant, les parties sont condamnées à s’entendre. Le réalisme porte au compromis.
Languedoc-Roussillon. L’instance foncière du conseil général de la Lozère traite ses deux premiers dossiers
L'instance foncière née au sein du conseil général de la Lozère en mars 2007 vient de faire valider par l'assemblée départementale les deux premiers dossiers d'aide à lacquisition de terrains par les communes à la recherche de foncier urbanisable à court terme. Le conseil général aide les communes en réglant les intérêts de ...
Ile-de-France. Une première en France, des pompiers des Yvelines deviennent enquêteurs sur les incendies
Les premiers pompiers enquêteurs chargés de déterminer l'origine d'un incendie pour le compte d'un officier de police judiciaire sont opérationnels dans les Yvelines, premier département de France à adapter ce dispositif d'origine anglo-saxonne.Pour sceller cette collaboration inédite, une convention tripartite de trois ans a été signée ...
Déferlante de gauche au second tour mais la droite sauve Marseille
La gauche est sortie le 16 mars grand vainqueur des municipales et des cantonales, avec une déferlante de victoires à Toulouse, Strasbourg, Caen, Reims, Metz, Amiens ou Blois, mais la droite a symboliquement réussi à sauver Marseille. Selon des chiffres du ministère de l'Intérieur, le rapport de forces gauche-droite aux municipales ...
Alsace. Interdiction d’un site contesté de broyage industriel de métaux dans le Haut-Rhin
Le préfet du Haut-Rhin a refusé de délivrer une autorisation d'exploiter à un projet de broyage industriel de métaux que contestaient des associations françaises et allemandes de protection de la nature, a-t-on appris le 17 mars auprès de la préfecture du Haut-Rhin."Le préfet a suivi l'avis du comité d'experts et a signé le 6 mars ...
La Miviludes publiera son rapport annuel le 3 avril
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) remettra son rapport annuel au Premier ministre le 3 avril, a indiqué le 17 mars son porte-parole.Ce rapport d'environ 200 pages traite notamment des "faux souvenirs induits", du lobbying sectaire, du néo-chamanisme et du satanisme. La Miviludes ...
