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Actualité - Page 4630
PLFSS 2009 : Les assistantes maternelles pourront garder jusqu’à quatre enfants de moins de trois ans et se réunir en dehors de leur domicile
Le Sénat a adopté le 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Tentant d'apporter une réponse au déficit de places d'accueil des jeunes enfants, le Sénat a entériné la possibilité pour les assistantes maternelles de garder simultanément non plus trois, mais quatre enfants de moins de ...
Centre. Le projet décole de formation des pompiers en Eure-et-Loir encore repoussé
Le conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) d'Eure-et-Loir réuni à la mi-novembre a pris la décision de différer à nouveau la construction du centre de formation des sapeurs-pompiers. Depuis des années les sapeurs-pompiers d'Eure-et-Loir demandent de nouveaux locaux pour le centre de secours ...
L’Assemblée vote un texte pour « réduire le coût des obsèques »
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des obsèques. Les huit députés présents au débat (5 UMP, 1 NC, 2 PS) ont voté pour à l'unanimité. Le texte, voté il y a plus de deux ans par le ...
Rhône-Alpes. Le ministère public demande la remise en l’état de la « Demeure du Chaos » à Saint-Romain au Mont d’Or
L'affaire oppose depuis plusieurs années la mairie de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) et le chef d'entreprise, artiste plasticien Thierry Ehrmann. Dernier épisode le 18 novembre 2008 : l'avocat général de la cour d'appel de Grenoble a requis la remise en état des lieux de la "Demeure du Chaos", propriété de Thierry Ehrmann transformée ...
Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée
La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...
Nord-Pas-de-Calais. La région Nord va favoriser au maximum les entreprises
Les entreprises du Nord-Pas-de-Calais attributaires d'un marché public auprès du conseil régional vont bénéficier d'un régime très favorable, a annoncé le 19 novembre 2008 Bernard Roman, vice-président (PS) aux finances de la collectivité régionale. Alors que les premiers paiements versés lors des chantiers ou de la mise en oeuvre d'un ...
Office national des forêts : les communes forestières ne votent pas le budget
Les représentants des communes forestières n'ont pas voté le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF) lors du conseil d'administration du 17 novembre 2008. Les élus réclament le respect du contrat de plan Etat/ONF qui prévoit le maintien du maillage territorial des agents patrimoniaux considérés comme des partenaires ...
Daniel Fasquelle veut un vrai ministère pour le tourisme
Le député-maire du Touquet Daniel Fasquelle (UMP), rapporteur du budget du tourisme à l'assemblée, estime nécessaires la désignation d'une délégation interministérielle et d'un ministère à part entière pour le tourisme. L'élu du Pas-de-Calais relaie les inquiétudes des professionnels du secteur devant la disparition programmée de la ...
Droit de l’homme : le conseil de l’Europe épingle les collectivités françaises
Dans son rapport, publié le 20 novembre 2008, sur le respect des droits de l'homme en France Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les entraves faites par certaines collectivités à l'exercice des droits de l'homme. L'enquête réalisée du 21 au 23 mai 2008 porte notamment sur les questions ...
Aides d’Etat : la Commission approuve des aides de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia
La Commission Européenne fait savoir, dans un communiqué du 20 novembre 2008 qu'elle approuve la mise en oeuvre d'une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia. Le 9 octobre 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5 ...
