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Actualité - Page 4612

Justice, jurisprudence 30/04/2008

Centre. Le premier PPP conclu pour un collège annulé par le TA d’Orléans

Dans un jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le premier PPP français signé pour la construction et l'exploitation d'un collège public à Villemandeur près de Montargis dans le Loiret. Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) et un particulier avaient déposé un recours contre ce PPP signé par le ...

Finances 30/04/2008

Aquitaine. Budget : la communauté d’agglomération de Périgueux vote un budget dans la continuité

La communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.), qui gère en régie les déchets ménagers et deux piscines, a voté cette année un budget primitif de 48 millions d'euros, sans compter les 6,5 millions d'euros votés pour le syndicat mixte des transports Péribus. Globalement, ce montant est en baisse de 13 % par ...

Environnement 30/04/2008

Alsace. Les collectivités s’associent pour redonner de la vigueur aux abeilles

Les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d'Alsace aident les organisations agricoles régionales à sauver les abeilles. Un programme de jachères apicoles engagé en 2007 à titre expérimental sera doublé en 2008, selon des informations données le lors des assises nationales de la biodiversité de Reims. La ...

Finances 30/04/2008

Aquitaine. Budget : la baisse des recettes fiscales infléchit la capacité d’autofinancement de la communauté d’agglomération d’Agen

Le budget primitif de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, ), établi en 2008 à 77 millions d'euros (contre 70 millions d'euros en 2007), se caractérise par des recettes globales de fonctionnement inférieures à celles encaissées sur l'exercice écoulé (-0,2 %), alors que les dépenses de gestion sont en hausse de plus de 6 %. Des ...

Culture 29/04/2008

Haute-Normandie. Le Printemps de Rouen affiche complet

Cette année, à l'occasion du Printemps de Rouen, cinq musées de la ville étaient ouverts à tous, gratuitement, durant les vacances de Pâques. Cette initiative de la nouvelle élue de Rouen, Valérie Fourneyron (PS), a rencontré un vif succès. Le pourcentage de fréquentation de ces musées a augmenté de 182% du 5 au 20 avril, par rapport ...

Intercommunalité 29/04/2008

Rhône-Alpes. 40 vice-présidents de différentes couleurs politiques pour le Grand Lyon

Avec 40 vice-présidents, l'exécutif du Grand Lyon constitué par le président de la communauté, Gérard Collomb (PS) s'est étoffé (trois personnes de plus que le précédent). Il est aussi marqué par l'ouverture politique, avec des conseillers de droite "qui ont décidé de jouer le jeu", comme l'a souhaité le président de la communauté ...

Transports 29/04/2008

Champagne-Ardenne. L’aéroport de Belval repris en régie directe par le conseil général des Ardennes

Le département des Ardennes va reprendre en régie directe, à compter du 1er mai, la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Belval, situé à quelques kilomètres de Charleville-Mézières. Cette décision fait suite aux choix de la chambre de commerce et d'industrie de ne pas demander le renouvellement de la concession dont elle ...

Finances 29/04/2008

L’ouverture de la distribution du livret A suscite de fortes inquiétudes / Réaction de Guy Fischer, vice-président (PCF) du Sénat

Maintes fois retardée, l'ouverture de la distribution du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. Le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ...

Europe 29/04/2008

Chaises musicales à la Commission

Dix-huit mois avant son renouvellement, le collège des commissaires pourrait changer d'allure. Après le commissaire à la santé, Markos Kyprianou, le commissaire à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, est annoncé partant. De son côté, le Français Jacques Barrot devrait abandonner les transports pour reprendre le ...

Logement 29/04/2008

Alain Régnier nommé délégué général aux sans abri ou mal-logés dès la parution du décret instituant ce poste

Le décret du Premier ministre instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées est paru le 29 avril au Journal officiel. François Fillon avait déjà nommé il y a deux mois son responsable, le préfet Alain Régnier, auparavant préfet délégué à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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