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Actualité - Page 4612
Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son 13e Contrat d’objectifs et de gestion des eaux
Le département de Seine-Maritime vient de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie son 13e Contrat d'objectifs et de gestion des eaux (Coge). Ce dernier concerne le territoire du Parc naturel régional des Boucles de la Seine et est doté d'un budget de 44 millions d'euros, financé par les deux partenaires. D'une superficie de 61.000 ...
La FMVM refuse de faire les frais de la réforme de l’Etat
Les maires des villes moyennes se sont inquiétés le 10 septembre 2008 des "conséquences lourdes" pour certaines de ces localités de la réforme de l'Etat, et de l'accumulation des restructurations dans plusieurs secteurs d'activité.A l'occasion des 20 ans de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), ses responsables ont voulu ...
Biocarburants : les députés maintiennent un objectif contraignant
La commission Industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen a adopté le 11 septembre 2008, la proposition de directive de la Commission sur les renouvelables. Et conservé l'objectif de 10% de biocarburants, tout en introduisant des assouplissements. La salle était archi comble et le vote sans appel. Les députés européens de ...
Prudence des associations sur la réforme de la TP
François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en ...
Dotation de solidarité urbaine : 238 villes ne seraient plus éligibles
Sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), 238 pourraient sortir du dispositif, selon les pistes de réforme élaborées début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (*). Toutefois, ces communes sortantes pourraient se voir attribuer 50% du montant de ...
Le conseil général de Haute Saône se dote de son propre réseau de fibres optiques
Le chantier d'une boucle à haut débit de 10 km reliant 14 sites dont 3 centres du Service départemental d'incendie et de Secours (Sdis), 3 collèges et les principaux locaux du conseil général, lancé le 10 septembre 2008, devrait être achevé début 2009. Le conseil général vise une multiplication par 100 du volume transporté par ...
CSFPT : une circulaire passée incognito
La surprise est de taille, particulièrement du côté du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ! En effet, la circulaire relative aux élections pour le renouvellement des représentants des communes au sein de l'instance est publiée... depuis le 25 juillet 2008. Ce que beaucoup viennent de découvrir. Cette circulaire ...
Picardie. Le cheval de trait, nouvel auxiliaire municipal de Beauvais et Chantilly
Le cheval de trait refait son apparition dans les centres-villes de l'Oise. Beauvais, la préfecture du département, expérimentera jusqu'au 3 octobre 2008 la collecte du verre usagé à cheval. Aux cotés d'un attelage spécial, tracté par un cheval de race Trait du Nord, les agents de la société Sita effectueront en centre-ville le parcours ...
SSIG : François Fillon lance un groupe de travail interministériel
Achever la transposition de la directive service en clarifiant la position de la France sur les services d'intérêt général (SIG). C'est la mission confiée par François Fillon à l'Inspecteur général des Finances, Michel Thierry. Il sera en particulier question de la définition du contenu des SIG, du concept de mandatement et de la ...
Aquitaine. Le conseil général de Lot-et-Garonne contraint de revoir sa copie pour l’organisation des transports scolaires
L'obligation d'annuler 50 lots sur un marché global de renouvellement des transports scolaires pour la période 2009-2010 et différents recours déposés par d'autres sociétés de transport ont amené le conseil général du Lot-et-Garonne à déclarer sans suite l'intégralité de la procédure d'appels d'offres lancée en début d'année.Une ...
