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Actualité - Page 4611

Gestion locale 18/09/2008

Aquitaine. La communauté d’agglomération périgourdine s’occupe des logements anciens

En lançant le 17 septembre un programme d'intérêt général (PIG) sur trois ans en faveur de la réhabilitation du parc privé de logements anciens, la communauté d'agglomération périgourdine (13 communes ; 70 000hab.) veut enclencher une nouvelle dynamique sur un marché de l'habitat perturbé par la multiplication des opérations neuves ...

Environnement 18/09/2008

Bourgogne. Le département de la Nièvre ouvre son huitième ENS

Le conseil général de la Nièvre ouvrira le 29 septembre le huitième Espace naturel sensible (ENS) de son territoire, librement accessible au public. Situé sur le Petit Lac de Pannecière, un bassin de compensation appartenant à EDF, le site met en lumière deux enjeux dissemblables : la production d'énergie hydroélectrique et la ...

Fonction publique 18/09/2008

Congés maladie des fonctionnaires : le médiateur de la République pour une harmonisation

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, s'est prononcé le 18 septembre pour une "harmonisation" des congés maladie entre les trois Fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et pour une meilleure prise en charge des maladies liées à l'amiante.Dans un communiqué, Jean-Paul Delevoye a déploré que certains agents ...

Fonction publique 18/09/2008

Grandes villes : un nouvel exécutif entraine systématiquement le départ du DGS

La mobilité du DGS en cas d'alternance semble en voie de banalisation. «Dans les villes de plus de 100.000 habitants qui ont connu l'alternance lors des dernières élections, 100% des DGS ont déjà ou vont changer», souligne Stéphane Pintre. Selon le président du syndicat des directeurs généraux, cette généralisation du mercato concerne ...

Finances 18/09/2008

L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine

Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...

Sécurité 18/09/2008

Un «Monsieur Police municipale» nommé au ministère de l’Intérieur

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé le 18 septembre 2008 avoir confié une mission au préfet Jean Ambroggiani, portant sur l'adaptation des statuts des agents de police municipale. Au programme : la formation initiale et continue, les conditions de création de l'emploi de directeur de police municipale ou ...

Energie 17/09/2008

Des élus créent un réseau des collectivités locales éoliennes

Les élus des communes dotées de parcs éoliens, en fonctionnement ou en projet ont décidé de se constituer en réseau des "Collectivités Locales Eoliennes" (Cleo), à l'issue d'un colloque qui s'est tenu le 16 septembre 2008 à Lyon. Cleo intègre Amorce, association nationale de collectivités, associations et entreprises spécialisées dans ...

Transports 17/09/2008

Rhône-Alpes passe une commande de TER pour 340 millions d’euros financés par un crédit-bail

La région Rhône-Alpes investit 340 millions d'euros (TTC) pour l'acquisition de 40 rames TER (Trains express régionaux), dont 24 rames TER 2 niveaux nouvelle génération et 16 rames AGC. Le matériel roulant sera livré en trois tranches d'ici 2010. Sur 2006-2010, la collectivité a investi en moyenne 110 millions d'euros par an pour une ...

Sécurité 17/09/2008

Police municipale : le décret Taser toujours en attente

Initialement prévue pour la semaine dernière, la parution du décret autorisant les maires à équiper leur police municipale avec des pistolets à impulsion électrique de type Taser, se fait attendre. Interrogé le 17 septembre 2008 par la Gazette, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Gérard Gachet, confirme que «le décret a été ...

Environnement 16/09/2008

Limousin. Projet de décharge : les élus de La Souterraine s’opposent

Réunis en conseil le 11 septembre 2008, les élus de commune de La Souterraine, dans la Creuse, ont présenté un refus unitaire au projet concernant la décharge d'une capacité de 52.000 tonnes, pour le stockage des déchets ultimes sur le site de Fougères. Porté depuis 2006 par le groupe SITA, il a, dès sa publication soulevé un tollé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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