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Actualité - Page 4606
Eaux usées : les collectivités responsables d’une possible condamnation de la France par la Cour européenne ?
Quatrième plus mauvais élève de l'UE en 2007 en matière de respect de la législation sur l'environnement, la France semble se diriger vers une nouvelle condamnation de la Cour européenne. Malgré des avertissements répétés de la Commission, la directive de 1991 sur le traitement des eaux usées n'est toujours pas respectée par de ...
Poitou-Charentes. Pas de label de parc naturel pour le Marais poitevin, Ségolène Royal s’insurge
Ségolène Royal (PS), présidente de la région Poitou-Charentes, a dénoncé le 22 février un refus "scandaleux et incompréhensible" du gouvernement d'accorder le label de parc naturel régional au Marais poitevin, annoncé par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. "Cette décision a été prise sans réelle concertation avec les ...
Paca. Les pompiers invités à demander le remboursement des frais de lutte incendie
Le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var sera désormais systématiquement invité à demander le remboursement de ses frais de lutte contre les incendies devant la justice, a annoncé le 21 février le parquet de Draguignan. "Désormais, tous les feux feront l'objet d'un avis systématique au SDIS pour qu'il se constitue ...
Vers une harmonisation des recensements à partir de 2011
Le Parlement européen a adopté, le 20 février, un rapport sur des propositions de la Commission concernant les recensements de la population et du logement. Elles visent «à clarifier et à rendre comparables les données de recensement de chacun des Etats membres de l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne les conditions de ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard garde la maîtrise de la future zone économique de Calvisson
Le conseil général du Gard garde la maîtrise du foncier d'un futur «parc technologique» de Calvisson, à 18 km de Nîmes, en gestation depuis de nombreuses années, annoncé comme porteur de 5 000 emplois. La convention d'aménagement signée en début de semaine avec la SCI La Capitelle définit la contribution financière de la SCI et les ...
Basse-Normandie. Un pôle touristique du Bessin
Après trois ans et demi de gestation, le pôle «Tourisme Bessin» voit enfin le jour. Sa mission : développer la destination touristique Bessin, à l'appui de ses atouts que sont la tapisserie de Bayeux, les plages du débarquement, mais aussi le parc naturel régional, les châteaux, forêts, ports, infrastructures sportives, etc. Premier ...
Paca. La région engage un recours contre l’Etat pour déficit de compensations de décentralisation
Après Rhône-Alpes, la région Paca engage un recours gracieux auprès du premier ministre pour qu'il compense la totalité des coûts supplémentaires générés par la décentralisation de 2004. Pour l'exécutif régional, le déficit de compensation s'élève à 365 millions d'euros sur la période 2005-2010, qui se répartit entre le déficit ...
Paca. La région augmente son offre de formation en adoptant un nouveau Schéma régional des formations sanitaires et sociales
Désormais dotée de la compétence sur le financement des formations initiales du travail social et des professions paramédicales et de sages-femmes, la région Paca vient d'adopter un Schéma régional des formations sanitaires et sociales pour la période 2008-2012. L'objectif est de répondre à trois enjeux importants : la structuration de ...
Les réactions en faveur de la lutte contre les sectes se multiplient
Depuis les déclarations de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, mettant en cause le fonctionnement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) et la polémique déclenchée par une déclaration du 20 février (partiellement démentie) d'Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet ...
28 associations appellent le gouvernement à respecter les engagements pris
Vingt-huit associations de défense des sans-abri et des mal-logés ont appelé le 21 février le gouvernement à "respecter les engagements pris" en matière de logement, à quelques heures d'une "nuit solidaire pour le logement" qu'elles organisent place de la République à Paris. "Nous gardons (...) notre confiance en la République et nous ne ...
