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Actualité - Page 4604
Congrès des maires. L’article 55 de la loi SRU ne sera pas modifié
«Il faut mettre fin aux polémiques, nous ne toucherons pas à l'article 55 de la loi SRU», a annoncé le 27 novembre 2008 le ministre du Logement Christine Boutin lors de sa venue au Congrès des maires. «Cela ne résoudra pas notre problème de construire du logement social, l'accession sociale à la propriété doit de toute façon être ...
Languedoc-Roussillon. SMA : le tribunal administratif enjoint à 34 communes de l’Hérault et de l’Aude de discuter avec les services de l’Etat des modalités d’application
Le tribunal administratif de Montpellier, dans son ordonnance du 26 novembre 2008, suspend les décisions de refus de 20 communes de l'Hérault, dont Montpellier, et de Castelnaudary (troisième ville de l'Aude) d'organiser le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles, qui incombe aux communes par la loi du 20 août 2008 lorsque le taux ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille, meilleur bilan carbone d’Europe pour ses entreprises
L'Apim, agence de promotion et prospection de la métropole lilloise, a rendu public le 27 novembre 2008 une étude comparative sur le bilan carbone de ses entreprises tertiaires. Confiée à Ernst & Young, cette enquête présentée comme une première mondiale compare les métropoles de Bruxelles, Paris, Amsterdam, Londres et Cologne avec Lille ...
Bourgogne. Lancement de Baseco, un observatoire économique régional
La Bourgogne se dote d'un outil régional d'observation et d'analyse économiques et sociales, baptisé Baséco et mis en oeuvre sous la forme d'une plateforme de stockage, de traitement et de diffusion de données. Mis en ligne à partir du 1er décembre 2008, le site web proposera des applications de statistiques, de cartographie et de reporting ...
Petit cours sur le paquet énergie-climat à la région Ile-de-France
Un cours sur le paquet énergie-climat. C'est à peu près ce qu'ont donné deux députés européens d'Ile-de-France, Nicole Fontaine et Alain Lipietz, à la tribune de l'hémicycle du conseil régional d'Ile-de-France, dans le cadre d'un séminaire sur les implications régionales de la politique européenne de l'énergie organisé, le 25 ...
Congrès des maires. Démographie médicale : les maires s’en prennent aux médecins dans une ambiance survoltée
Il n'y avait guère que quelques maires médecins de profession pour défendre la liberté d'installation de leurs pairs lors de la table ronde sur le projet de loi « Hôpital, Santé, Patients et Territoires (HSPT), organisée le 26 novembre au Congrès des maires. La grande majorité de l'assistance a vivement interpellé sur la question le ...
Bourgogne. Les élus se mobilisent pour garder les emplois d’Amora
Levée de bouclier en Bourgogne, après l'annonce par Amora-Maille (environ 500 salariés, plus de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires et un bénéfice net de l'ordre de 20 millions) d'une restructuration d'ampleur le 20 novembre 2008. Hervé Laureau, président du groupe de moutardes et condiments appartenant à l'Anglo-néerlandais ...
Dématérialisation des marchés publics : Bercy annonce un décret imminent
Au cours d'un atelier du SMCL, le 26 novembre, la sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques du Minefi, Michèle Hourt-Schneider, annonce la publication imminente du décret tant attendu sur la dématérialisation des marchés publics.Selon Michèle Hourt-Schneider, ce décret rappelera expressément que les ...
Rhône-Alpes. La région organise une conférence régionale le 27 novembre sur le financement de l’économie et l’emploi
Le président du conseil régional, Jean-Jack Queyranne, informe, dans un communiqué du 26 novembre 2008 de la tenue d'une conférence régionale sur le financement de l'économie et de l'emploi le 27 novembre 2008, dans un contexte de crise. L'ensemble des acteurs économiques rhônalpins (représentants de l'Etat, organisations patronales et ...
Congrès des maires. La réforme de la fiscalité locale doit être le point de départ de celle de la réforme de la taxe professionnelle, selon François Fillon
Alors que l'an dernier, le président de la République avait annoncé au Congrès des maires la mise en chantier du Grenelle de la fiscalité locale, les élus locaux restent inquiets de ne pas voir venir une réforme d'ampleur.André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) a insisté lors du Congrès des ...
