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Actualité - Page 4601
Le FFSU lance un Prix français de prévention de la délinquance
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), réseau de 130 collectivités territoriales autour des questions de sécurité locale, lance une compétition ouverte à tous les organismes (collectivités locales, organismes privés, publics et associatifs) ayant mis en oeuvre depuis au moins un an une action orientée vers la prévention de ...
Centre. La ville de Chartres pourrait remettre en cause le projet de cité judiciaire
Le projet de nouveau tribunal demandé depuis près d'un demi-siècle par les professionnels de la justice de Chartres verra-t-il le jour comme prévu en 2012 ? Pas sûr, car la Ville menace de dénoncer une convention signée avec l'Etat et le conseil général d'Eure-et-Loir pour la création de cette cité.Le projet initial, chiffré à 40 ...
Les associations de collectivités adoptent une plate forme de propositions pour garantir l’accès au haut débit
Quatre associations de collectivités, l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'Avicca ont remis le 4 juin à Hubert Falco, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, une plate-forme commune recensant 10 propositions pour garantir le déploiement de réseaux haut débit pour l'ensemble de la population, et sur tout le territoire.Pour répondre à la ...
Aquitaine. Le préfet de la Dordogne refuse un projet de circuit automobile dans le parc naturel régional de Périgord-Limousin
Le préfet de la Dordogne a tranché en annonçant le rejet du projet d'implantation d'un circuit automobile au coeur du parc naturel régional Périgord-Limousin (50 communes en Dordogne, 28 en Haute-Vienne ; 180 000 hectares) dans un communiqué paru le 2 juin. Un projet d'abord autorisé à la suite d'une enquête publique menée en ...
Rhône-Alpes. Les cités minières de La Matheysine vont être réhabilitées dans le Sud-Isère
La Communauté de Communes de La Matheysine, le département de l'Isère, l'Etat et la région Rhône-Alpes se sont engagés dans un programme de revitalisation des anciennes cités minières du plateau matheysien, situé à 900 mètres d'altitude dans le sud-Isère.L'opération concerne les cités vendues par Charbonnages de France au bailleur ...
Lorraine. La région développe son offre ferroviaire transfrontalière
Suppression des premières classes dans les TER d'ici au 30 juin, création, dès juillet, de 1.000 places supplémentaires sur la ligne Metz-Luxembourg et création en décembre 2009 d'une nouvelle ligne reliant Metz, Thionville et Longwy à la gare luxembourgeoise d'Esch-Belval Telles sont les grandes lignes du programme très volontariste du ...
Le Conseil constitutionnel recommande d’étendre les cas d’inéligibilité pour les cadres dirigeants des collectivités
Étendre les cas d'inéligibilité au directeur général des services, au directeur général adjoint et autres chefs de services, c'est l'une des recommandations que formule le Conseil constitutionnel dans ses observations sur les élections législatives de juin 2007, publiées le 29 mai 2008.A l'occasion de la contestation de l'élection comme ...
Danuta Hübner favorable à une politique de cohésion couvrant l’ensemble des territoires de l’Union européenne
Danuta Hübner, la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, a rappelé la nécessité de mettre en place «une stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales», dans le cadre de la Semaine de l'Europe qui s'est déroulée à Orléans du 24 au 30 mai. Une déclaration dont se félicite l'Association ...
Le Sénat critique la proposition de la Commission européenne sur les émissions de CO2 des voitures
La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et le président de la délégation pour l'Union européenne au Sénat, Hubert Haenel, ont présenté un rapport d'information appelant la Commission européenne à revoir sa copie au sujet des restrictions imposées aux constructeurs automobiles en matière d'émissions de C02.ContexteMême si les deux ...
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
