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Actualité - Page 4587

Santé publique 01/04/2008

Poitou-Charentes. La région soutient les agriculteurs victimes des OGM

Le conseil régional de Poitou-Charentes, présidé par Ségolène Royal (PS), a décidé le 31 mars "d'apporter son soutien aux agriculteurs dont les champs ont été contaminés" par les OGM, a indiqué la collectivité dans un communiqué. "Le conseil pourra également le cas échéant saisir la justice en se constituant partie civile devant le ...

Développement économique 01/04/2008

Appels à Nicolas Sarkozy pour qu’il tienne la promesse faite à Gandrange

Elus, syndicats, collectivités locales et industriels ont appelé le 31 mars Nicolas Sarkozy à tenir sa "promesse" de maintenir en activité l'aciérie de Gandrange (Moselle) dont ArcelorMittal, qui ne veut pas vendre, doit confirmer le 4 avril la fermeture partielle.La charge a été menée par le Parti socialiste (PS) qui a exigé du chef de ...

Justice, jurisprudence 01/04/2008

Banderole au Stade de France : Saint-Denis propose à Lens une action en justice commune

Le maire PCF de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Didier Paillard indique le 31 mars avoir proposé au maire de Lens, Guy Delcourt, "une procédure commune" en justice après la banderole injurieuse déployée au Stade de France lors de la finale Lens-PSG le 29 mars au soir. En début de deuxième mi-temps, après le but égalisateur lensois, des ...

Fonction publique 31/03/2008

Les traitements des fonctionnaires de l’Etat ont progressé de 1,1% en 2007, selon l’Insee

L'indice du traitement mensuel des 2,5 millions de fonctionnaires d'Etat a augmenté de 1,1% en 2007, mais n'a pas progressé au quatrième trimestre, selon une note de conjoncture de l'Insee publiée le 31 mars. Dans la fonction publique d'Etat, "sur un an, l'indice a cru de 1,1%" mais "n'a pas augmenté au quatrième trimestre de 2007" et ce ...

Technologies de l'Information et de la Communication 31/03/2008

Un club pour rompre l’isolement des correspondants informatique et libertés territoriaux

"Nous avons ressenti un fort besoin d'échange et de mutualisation de la communauté des correspondants informatique et libertés (CIL) des collectivités territoriales. Ils se sentent souvent seuls pour résoudre des questions délicates, sources de risques juridiques potentiels pour les élus et directions générales", indique Jean-Jacques ...

Multimédia, Internet, Intranet 31/03/2008

Plus de 100.000 discours publics sur le site de La documentation française

La documentation française a annoncé le 31 mars la mise en ligne de plus de 100.000 discours publics sur un site, ouvert depuis le 15 mars. Cette collection rassemble les déclarations officielles de personnalités politiques, sélectionnées et analysées par La documentation française depuis 1974. La recherche s'effectue par expression, par ...

Finances 31/03/2008

Déficit public : l’AMF et l’APVF s’élèvent contre la stigmatisation des collectivités locales

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont regretté une "nouvelle stigmatisation" des collectivités locales. Après l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), elles réagissent aux propos du ministre du Budget, Eric Woerth, qui leur impute ...

Elus 31/03/2008

Un collectif national d’associations tsiganes voit le jour pour peser sur les nouvelles équipes municipales

Alors que la Commission nationale consultative des gens du voyage se réunit le 1er avril, 21 associations dirigées par des Tsiganes ont créé, le 29 mars à Clermont-Ferrand, un collectif national. Celui-ci regroupe des associations et des mouvements de communautés gitanes, roms, manouches, yénishes et sinti implantées dans les villes, ainsi ...

Transports 31/03/2008

Service minimum dans les transports : retard à l’allumage pour la mise en place

La loi sur le service minimum dans les transports est applicable depuis le 1er janvier. Quelques collectivités peinent à finaliser leur plan de transport adapté et celui d'informations des usagers.Lire notre "événement" dans la Gazette du 31 mars, p. 10et 11

Elections 31/03/2008

Languedoc-Roussillon. L’opposition conteste devant le juge administratif la réélection de Jean-Paul Alduy à Perpignan

Le 7 avril, lors de la session du conseil municipal de Perpignan qui désignera les représentants au conseil d'agglomération, les conseillers de l'opposition ne prendront pas part au vote. Ils avaient agi de manière identique lors de la session d'installation du conseil municipal le 21 mars. «Le scrutin municipal n'a aucune légitimit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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