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Actualité - Page 4587
Toujours pas de financement pour le plan de relance européen pour l’énergie
A l'occasion du Conseil énergie du 19 février 2009, la brulante question du budget disponible pour le plan de relance de 3,5 milliards d'euros pour l'énergie, proposée par la Commission, n'a pas été tranchée. «Aujourd'hui nous avons parlé de l'essence des projets». D'un revers de la main, le commissaire à l'Energie, Andris Piebalgs, a ...
Languedoc-Roussillon. Réforme territoriale : 300 communes de l’Hérault défendent l’existence du département
L'appel à la mobilisation des maires pour la défense du département lancé à la mi-janvier par le conseil général de l'Hérault n'est pas resté vain : mi-février, 300 des 343 communes ont fait voter une motion de défense de l'institution par leur conseil municipal. Le conseil général souhaitait recevoir une marque de soutien des ...
Languedoc-Roussillon. Le projet doublement de la «Rhodanienne» sera privé de DUP s’il n’est pas engagé d’ici avril
Un compte à rebours est engagé dans le Gard pour la relance du projet de mise à 2x2 voies des routes nationales 86 et 580 entre l'autoroute A9 et Pont-Saint-Esprit. La modernisation de cet itinéraire de 30 km, baptisée la «Rhodanienne», a été déclarée d'utilité publique le 13 avril 1999. Cette déclaration étant valable dix ans, elle ...
Languedoc-Roussillon. Les élus s’inquiètent de la suppression de la TP pour le développement des zones d’activités et des énergies renouvelables
Le mécanisme financier original monté par la région Languedoc-Roussillon pour la création d'un réseau de 13 parcs d'activités économiques d'intérêt régional est remis en question par la future disparition de la taxe professionnelle. Un syndicat mixte associe la région et une intercommunalité partenaire pour l'aménagement et la gestion ...
Paca. La région confie à la CCI la gestion de l’aéroport d’Avignon
Michel Vauzelle, président (PS) de la région Paca et François Mariani, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, ont signé, le 19 février 2009 une convention confiant pour les sept prochaines années à l'assemblée consulaire, la gestion des infrastructures (pistes, bâtiments et terrains annexes) de l'aéroport ...
La loi «Mobilisation» bouscule le monde HLM et entérine le désengagement financier de l’Etat
Après des débats houleux au Sénat, et plus sereins à l'Assemblée nationale, le projet de loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a finalement été adopté le 19 février 2009, par la majorité, tandis que le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Après le tollé suscité par le projet de modifier l'article 55 ...
L’APFP se dote d’un Conseil d’orientation stratégique
L'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) a installé le 17 Février 2009 son Conseil d'orientation stratégique (COS). Emile Blessig, président de l'APFP était présent à cette réunion d'installation du COS, présidé par de Jean-Pierre Dufau. Le COS rassemble notamment : Représentants de pays,L'Assemblée des ...
Paca. La région clôture ses « Etats Généraux » sur la réforme territoriale
Ulcéré de ne participer à aucune instance de concertation sur la réforme des collectivités territoriales, Michel Vauzelle, président (PS) du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, a lancé, du 19 janvier au 20 février, les «Etats généraux de la Région ». En clôture de cette manifestation, qui s'est déroulée à travers les ...
Loi de protection de l’enfance : aucun financement n’a été versé aux départements
«L'absence de création et d'abondement du fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant pour les départements de la mise en oeuvre de la loi, freine l'avancement de la réforme», regrette l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) dans son rapport annuel rendu public le 10 ...
Accès à la fibre optique : les deux décrets sur l’obligation d’information sur les réseaux et les services enfin parus
Il manquait encore deux décrets d'application sur les cinq nécessaires pour développer l'accès au très haut débit et au numérique sur le territoire prévu par l'article 109 de la loi de modernisation de l'économie votée le 23 juillet 2008. Publiés au journal officiel du 14 février 2009, ces deux derniers décrets concernent la ...
