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Dates clés

Publié le 07/11/2008 • Par Estelle Mallet • dans : Dossiers d'actualité

Les grandes étapes de la réforme de la Fonction publique lancée en octobre 2007.

Cet article fait partie du dossier

Quelle réforme de la fonction publique

15 octobre 2007 :
Conférence sociale Dialogue Social : lancement des groupes de travail

16 octobre 2007 :
Examen du volet GRH de la Révision générale des politiques publique (RGPP) par le Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (CSFPE).

29 octobre 2007 :
Conférence sociale Parcours professionnels : lancement des groupes de travail.

Mi- novembre 2007 :
Présentation des orientations du Conseil de modernisation des politiques publiques.

Mi – décembre 2007 :
Rapport d’étape de la « conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique » et 2e réunion plénière des membres permanents.

Janvier 2008 :
3e réunion plénière des membres permanents de la « conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique ».

Mars 2008 :
Réunion plénière des membres permanents de la « conférence sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique ». Présentation de la synthèse des travaux par les rapporteurs et publication de la première partie du Livre blanc avec un état des lieux.

Novembre 2008 :
Présentation aux syndicats du projet de loi relatif au dialogue social qui reçoit un avis négatif du CSFPT.

1er avril 2009 :
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif au dialogue social.

Mai 2009 :
Remise du rapport « Diefenbacher » sur la rémunération à la performance et début des négociations entre le gouvernement et les syndicats sur le sujet.

Avril 2009 :
Présentation du projet de refonte de la catégorie B.

1er juillet 2009 :
Début des discussions sur la réforme de la catégorie A.

3 août 2009 :
Publication de la loi relative à la mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique.

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