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Publié le 07/11/2008 • Par Estelle Mallet • dans : Dossiers d'actualité

Consultez dans cette page tous les rapports et documents qui nourrissent la réflexion sur la réforme de la Fonction publique.

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Cet article fait partie du dossier

Quelle réforme de la fonction publique

Rapport de Michel Diefenbacher sur l’intéressement collectif dans la fonction publique, mai 2009

Rapport de Raymond-François Le Bris pour une réforme de la formation des agents de l’Etat, décembre 2008

Loi mobilité dans la fonction publique

Le rapport annuel 2008-2009 sur l’état de la fonction publique, juillet 2009

Relevé de conclusions des accords de Bercy du 2 juin 2008 sur le dialogue social et présentation de ces accords par le gouvernement

Proposition de loi de Jean-Pierre Gorges sur la liberté de recrutement dans les collectivités locales

Projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique, « Faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France », avril 2008 [3 Mo]

Téléchargez la synthèse du Livre Blanc [100 Ko]

CSFPE du 1 décembre 2007:  « Chantier transversal RGPP sur la GRH » [100 Ko]

Mise en oeuvre de la « boîte à outils », Mobilité dans le cadre de la RGPP – séminaire des DRH 15 février 2007 [75 Ko]

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique , volume 1, « faits et chiffres 2006-2007 » [4,3 Mo]

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 2, « Gestion prévisionnelle des ressources humaines » [2,6 Mo]

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, volume 3, « Rapport d’activité ministériel 2006-2007 » [2,5 Mo]

Réussir la mutation de la fonction publique territoriale 20 ans après sa création. Contribution du CSFPT au débat sur la fonction publique territoriale, 14 avril 2004. [170 Ko]

Rapport à monsieur le ministre de la fonction publique, de la reforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire sur la mise en œuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale, Bernard Dreyfus, Novembre 2003. [242 Ko]

Perspectives pour la fonction publique, rapport du Conseil d’Etat, 2003 [1,82 Mo]

Rapport sur les institutions de la FPT, Jean Courtial, maître des requêtes au Conseil d’Etat, juillet 2003 [414 Ko]

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