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Actualité - Page 4569
Répartition définitive des sièges au CSFPT
Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l'Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...
Contractuel – Remplacement
Aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.
Géographie prioritaire : Fadela Amara lance la concertation
La réforme de la géographie prioritaire est lancée. Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, appelle les préfets à organiser «la consultation des principaux partenaires : collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques» sur le projet de ...
Rhône-Alpes. Lyon pilote la démarche du « label Diversité » délivré par l’Afnor
La ville de Lyon s'est engagée dans la mise en place d'une démarche d'obtention du "Label Diversité" délivré par l'Afnor et créé par le décret du 17 décembre 2008. Le label vise à promouvoir et à auditer les "process" de recrutement, de gestion des ressources humaines et d'évolution professionnelle au sein des quelque soixante ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général de l’Essonne vote son «bouclier social» dans le budget 2009
Le terme est évidemment lourd de signification. En réaction au «bouclier fiscal» du président de la République, le conseil général de l'Essonne, présidé par Michel Berson (PS), a intégré le 23 mars 2009, lors du vote de son budget primitif 2009, un «bouclier social». Dans un budget global de 1,2 milliards d'euros, quasi-stable par ...
SIEG : important décalage avec les autorités communautaires en France où plus de 60.000 opérateurs de services locaux sont concernés
En exclusivité, EurActiv.fr révèle le 19 mars 2009 les principales conclusions du rapport de mise en oeuvre de la France, rendu à la Commission européenne, sur les compensations de services d'intérêt économique général (SIEG), ou paquet Monti-Kroes. En France, plus de 60. 000 opérateurs de services locaux sont concernés.«Les travaux ...
Aquitaine. Budget 2009 : le Lot-et-Garonne augmente de 14,6% ses taux
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars 2009 à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années. La hausse des dépenses de ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le Val de Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le conseil général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Ile-de-France. Nouvelle inquiétude de neuf maires sur la vente d’Icade
Neuf élus PS et PC de quatre départements franciliens (Hauts-de-Seine, Val d'Oise, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) tirent à nouveau la sonnette d'alarme le 20 mars 2009 contre la décision d'Icade (filiale cotée en Bourse de la Caisse des Dépôts) de céder ses 35.000 logements locatifs franciliens. Cette annonce faite en décembre 2008 n'a ...
Bourgogne. L’association Forestiers du monde mène à Dijon la réhabilitation écologique d’un site industriel
C'est le plus grand projet du genre jamais mené par des écoliers en France. Début mars 2009, trois classes de l'école Champollion et du collège Saint-François, à Dijon, ont planté leurs premiers arbres et leurs premières futaies. Objectif : conduire la réhabilitation écologique d'une parcelle de l'ancienne station d'épuration de ...
