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Actualité - Page 4569
Haute-Normandie. La Seine-Maritime signe son 13e Contrat d’objectifs et de gestion des eaux
Le département de Seine-Maritime vient de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie son 13e Contrat d'objectifs et de gestion des eaux (Coge). Ce dernier concerne le territoire du Parc naturel régional des Boucles de la Seine et est doté d'un budget de 44 millions d'euros, financé par les deux partenaires. D'une superficie de 61.000 ...
Prudence des associations sur la réforme de la TP
François Fillon a annoncé, le 11 septembre 2008, qu'une réforme de la taxe professionnelle (TP) serait présentée en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. "Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en ...
Le conseil général de Haute Saône se dote de son propre réseau de fibres optiques
Le chantier d'une boucle à haut débit de 10 km reliant 14 sites dont 3 centres du Service départemental d'incendie et de Secours (Sdis), 3 collèges et les principaux locaux du conseil général, lancé le 10 septembre 2008, devrait être achevé début 2009. Le conseil général vise une multiplication par 100 du volume transporté par ...
Languedoc-Roussillon. Les élus du Tech (Pyrénées-Orientales) transforment leurs indemnités en emploi
Le deuxième employé municipal de la commune du Tech (84 habitants), dans les Pyrénées-Orientales, a commencé son travail le 8 septembre 2008. Son embauche n'a été possible que par le geste unanime du conseil municipal élu en mars 2008 : le maire Guillaume Cervantes et les huit conseillers municipaux ont collectivement renoncé à leurs ...
Rhône-Alpes. Lyon enregistre une baisse de fréquentation dans les parkings en 2007
Lyon Parc Auto (LPA), la société d'économie mixte pour le stationnement de Lyon et du Grand Lyon, a enregistré une baisse de fréquentation de ses parkings en 2007. La baisse des usagers horaires est de 1% à nombre de parkings équivalent, tandis que le nombre des abonnés reste stable. Le constat a été effectué le 9 septembre par ...
Nord-Pas-de-Calais. Coup de pouce à la création d’entreprises solidaires
Les organismes de financement Nord Actif et Inseraction 62, membres du réseau France Active (*), lancent un fonds de soutien à la création ou le développement d'entreprises solidaires. Appuyé par la le conseil régional, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, la Caisse des dépôts et l'Etat, le Fonds d'investissement pour le ...
CSFPT : une circulaire passée incognito
La surprise est de taille, particulièrement du côté du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ! En effet, la circulaire relative aux élections pour le renouvellement des représentants des communes au sein de l'instance est publiée... depuis le 25 juillet 2008. Ce que beaucoup viennent de découvrir. Cette circulaire ...
SSIG : François Fillon lance un groupe de travail interministériel
Achever la transposition de la directive service en clarifiant la position de la France sur les services d'intérêt général (SIG). C'est la mission confiée par François Fillon à l'Inspecteur général des Finances, Michel Thierry. Il sera en particulier question de la définition du contenu des SIG, du concept de mandatement et de la ...
Picardie. Le cheval de trait, nouvel auxiliaire municipal de Beauvais et Chantilly
Le cheval de trait refait son apparition dans les centres-villes de l'Oise. Beauvais, la préfecture du département, expérimentera jusqu'au 3 octobre 2008 la collecte du verre usagé à cheval. Aux cotés d'un attelage spécial, tracté par un cheval de race Trait du Nord, les agents de la société Sita effectueront en centre-ville le parcours ...
Aquitaine. Le conseil général de Lot-et-Garonne contraint de revoir sa copie pour l’organisation des transports scolaires
L'obligation d'annuler 50 lots sur un marché global de renouvellement des transports scolaires pour la période 2009-2010 et différents recours déposés par d'autres sociétés de transport ont amené le conseil général du Lot-et-Garonne à déclarer sans suite l'intégralité de la procédure d'appels d'offres lancée en début d'année.Une ...
