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Actualité - Page 4565

Finances 27/11/2008

Congrès des maires. Nouveaux sifflets des maires, mécontents du sort du FCTVA

«Ce n'est pas la peine d'enfumer les maires et de faire de la démagogie de bas étage», s'exclame Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), en s'adressant à Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, le 27 novembre 2008, lors du débat sur les finances du Congrès des ...

Logement 26/11/2008

Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot se dote d’un observatoire du logement

Conformément à ses engagements pris lors de la prise de la délégation de compétence pour l'attribution de l'aide à la pierre en 2006, le conseil général du Lot vient de mettre en place un observatoire départemental du logement. Validé lors de la séance plénière du 24 novembre à Cahors, l'outil va servir à la mise en oeuvre de ...

Marchés publics 26/11/2008

Dématérialisation des marchés publics : Bercy annonce un décret imminent

Au cours d'un atelier du SMCL, le 26 novembre, la sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques du Minefi, Michèle Hourt-Schneider, annonce la publication imminente du décret tant attendu sur la dématérialisation des marchés publics.Selon Michèle Hourt-Schneider, ce décret rappelera expressément que les ...

Développement économique 26/11/2008

Bourgogne. Lancement de Baseco, un observatoire économique régional

La Bourgogne se dote d'un outil régional d'observation et d'analyse économiques et sociales, baptisé Baséco et mis en oeuvre sous la forme d'une plateforme de stockage, de traitement et de diffusion de données. Mis en ligne à partir du 1er décembre 2008, le site web proposera des applications de statistiques, de cartographie et de reporting ...

Finances 26/11/2008

Congrès des maires. La réforme de la fiscalité locale doit être le point de départ de celle de la réforme de la taxe professionnelle, selon François Fillon

Alors que l'an dernier, le président de la République avait annoncé au Congrès des maires la mise en chantier du Grenelle de la fiscalité locale, les élus locaux restent inquiets de ne pas voir venir une réforme d'ampleur.André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) a insisté lors du Congrès des ...

Energie 26/11/2008

Petit cours sur le paquet énergie-climat à la région Ile-de-France

Un cours sur le paquet énergie-climat. C'est à peu près ce qu'ont donné deux députés européens d'Ile-de-France, Nicole Fontaine et Alain Lipietz, à la tribune de l'hémicycle du conseil régional d'Ile-de-France, dans le cadre d'un séminaire sur les implications régionales de la politique européenne de l'énergie organisé, le 25 ...

Développement économique 26/11/2008

Bourgogne. Les élus se mobilisent pour garder les emplois d’Amora

Levée de bouclier en Bourgogne, après l'annonce par Amora-Maille (environ 500 salariés, plus de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires et un bénéfice net de l'ordre de 20 millions) d'une restructuration d'ampleur le 20 novembre 2008. Hervé Laureau, président du groupe de moutardes et condiments appartenant à l'Anglo-néerlandais ...

Développement économique 26/11/2008

Rhône-Alpes. La région organise une conférence régionale le 27 novembre sur le financement de l’économie et l’emploi

Le président du conseil régional, Jean-Jack Queyranne, informe, dans un communiqué du 26 novembre 2008 de la tenue d'une conférence régionale sur le financement de l'économie et de l'emploi le 27 novembre 2008, dans un contexte de crise. L'ensemble des acteurs économiques rhônalpins (représentants de l'Etat, organisations patronales et ...

Aménagement du territoire 26/11/2008

Languedoc-Roussillon. L’établissement public foncier enfin installé

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, Cyril Schott, a installé le 21 novembre le conseil d'administration de l'établissement public foncier du Languedoc-Roussillon. Cet outil, dont le conseil régional avait demandé la création en octobre 2004, est né officiellement, au terme d'une longue gestation, le 2 juillet 2008. Il deviendra ...

Logement 26/11/2008

Centre. Le foyer d’accueil de Chartres en manque de moyens

L'association d'insertion «Foyer d'accueil chartrain» a dénoncé le 24 novembre 2008 le non renouvellement d'une convention qui la liait à l'office HLM Chartres Habitat. Jusqu'à présent l'office municipal d'HLM mettait plusieurs logements sociaux à disposition de l'association notamment pour y loger une trentaine de personnes sans domicile ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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