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Actualité - Page 4565
Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee
L'Insee vient de publier une étude intitulée "Intercommunalité et fiscalité directe locale", dans "Économie et Statistique" n° 415-416, qui révèle que l'intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. "L'appartenance à un établissement public de coopération ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général des Hauts-de-Seine recourt à la fiscalité pour financer les investissements
Pour la première fois depuis 2004, le riche département des Hauts-de-Seine augmentera pour 2009 les impôts, à hauteur de 4%. Ce qui représente entre 3,6 et 10 euros par habitant. Voté en soirée le 27 mars, le budget primitif 2009 n'échappe donc pas à la crise et à la hausse quasi générale de la pression fiscale en Ile-de-France ...
Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani
Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d'un protocole d'accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d'aller plus loin. Ce ...
Paca. La communauté urbaine de Marseille envisage l’extension du port du Frioul
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a décidé, le 26 mars, d'engager une autorisation de programme en vue de financer plusieurs études sur l'extension du port de plaisance du Frioul. Cet archipel situé à moins d'un kilomètre des côtes marseillaises abrite depuis les années 70 plusieurs pannes (600 anneaux au total ...
Nord-Pas-de-Calais. La région passe ses aides économiques au crible
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'est récemment penché sur ses aides aux entreprises. Sa commission régionale de transparence des aides financières a validé la conformité des aides à ses propres règles. La collectivité transfère des avances remboursables en fonction de l'avancement des engagements des industriels en termes ...
Picardie. Face aux plans sociaux, la région Picardie tente de réagir
Après les annonces de la fermeture de l'usine Continental de Clairoix (Oise) et de la préparation d'un plan social de grande ampleur chez l'équipementier Goodyear (Amiens), la région Picardie tente de réagir. Appelant les responsables nationaux de l'UMP «à prendre leurs responsabilités», Claude Gewerc, le président PS du conseil ...
Bourgogne. Pays châtillonnais : le contrat territorial de services sur les rails
C'est un département bien vaste, le quatrième de France si l'on se base sur sa superficie. Pourtant, la Côte-d'Or figure parmi les moins peuplés, avec 2% de la population française, dont la moitié (250.000 habitants) vit dans l'agglomération dijonnaise. La situation est tendue, particulièrement dans le nord du département, où le pays ...
Ile-de-France. La région finance le prolongement du tramway parisien à l’Est
L'assemblée régionale a voté le 26 mars 2009 la convention de financement de l'extension du tramway T3, qui va de la Porte d'Ivry à la Porte de la Chapelle. La région financera 218 millions d'euros, soit 33% du budget global, avec une première phase de 30 millions. Ce tramway passera en grande partie sur les boulevards des Maréchaux et ...
Rhône-Alpes. Le préfet de région, qui demandait la suppression du nom « Lyon Airports », obtient gain de cause
Le préfet de Rhône-Alpes et du Rhône, Jacques Gérault, qui demandait le retrait de la nouvelle appellation de "Lyon Airports" pour les deux aéroports de Lyon-Saint Exupéry et de Lyon-Bron, peut être satisfait. Depuis le 26 mars 2009, le conseil de surveillance de la société a décidé d'abandonner le nom de Lyon Airports pour revenir à ...
Ile-de-France. La Seine-et-Marne vient d’achever le chantier de déploiement d’un réseau de collecte en fibre optique
Plus de 300 patrons d'entreprises et maires de communes de Seine-et-Marne sont venus assistés à la jonction symbolique des deux extrémités d'une boucle de fibre optique de 1200 km, le 26 mars 2009, à Réau-Villaroche lors de l'inauguration du réseau Sem@for77. Deux ans auront été nécessaires pour déployer ce réseau destiné à ...
