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Actualité - Page 4553
Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Perpignan pour «fraude massive»
Le Conseil d'État a confirmé en appel le 23 avril la décision du tribunal administratif de Montpellier du 7 octobre 2008 d'annuler les élections municipales de Perpignan de mars 2008, ainsi que l'élection du maire (UMP) Jean-Paul Alduy et de ses adjoints. Jean-Paul Alduy, qui a succédé à son père Paul, est maire de Perpignan depuis 1993 ...
Enfance en danger : vive polémique entre l’Oned et les professionnels de terrain
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) fait face à une fronde des travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés et médecins de protection maternelle et infantile. La pomme de discorde concerne les fiches que les départements vont devoir remplir et lui transmettre «à l'occasion d'une information préoccupante concernant un ...
Laurence Parisot sur la TP : déclarations «déplacées» et stupéfaction pour deux associations d’élus
Les associations d'élus n'ont semble-t-il pas apprécié les propos de Laurence Parisot qui suggérait le 21 avril aux collectivités de «travailler sur des gains de productivité», dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle (TP). Le même jour, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a ...
La CRPM s’offusque de la mise à l’écart des régions
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) s'offusque, dans un communiqué du 22 avril 2009 d'avoir été tenue à l'écart, avec les autres organisations de régions et de villes, par la présidence Tchèque de l'Union européenne, d'une réunion informelle des ministres chargés du développement régional, les 23 et 24 avril ...
Politique régionale : Bruxelles et les régions préparent l’après 2013
Les uns estiment que c'est l'enjeu du moment, les autres disent qu'il est trop tôt pour s'en préoccuper. L'avenir de la politique régionale de l'Union européenne (UE) après 2013 suscite, chez les acteurs concernés, des réactions pour le moins contrastées. Le point sur les discussions en cours, alors que les mandats de la Commission et du ...
«Nous exigerons plus de rigueur dans la gestion des crèches» – interview de Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Dévoilées le 9 avril, les ressources du Fonds national d'action sociale (Fnas), fixées par la convention d'objectif et de gestion de la Cnaf, vont notamment servir à financer la création de 100.000 places de crèche d'ici à 2012. Comment ces places d'accueil vont-elles se répartir ? Sont-elles suffisantes ?Ce n'est certes pas à la hauteur ...
Languedoc-Roussillon. La concertation fait avancer le projet d’interconnexion électrique France-Espagne
La future ligne à très haute tension destinée à relier la France à Espagne empruntera un tunnel de huit kilomètres sous les Pyrénées, parallèle à l'ouvrage creusé pour faire passer le TGV Perpignan-Figueras. Telle est l'option retenue par RTE, maître d'ouvrage, au terme d'une phase de concertation de trois mois menée à la demande de ...
Aquitaine. Le Lot-et-Garonne aura enfin son Association départementale d’information sur le logement
A compter de l'automne 2009, le Lot-et-Garonne sera officiellement doté d'une Association départementale d'information sur le logement (Adil). Le 17 avril 2009, l'assemblée générale constitutive de l'Adil à Agen (Lot-et-Garonne), qui a adopté la composition du bureau, a nommé comme présidente la conseillère générale de Beauville ...
La région en guerre contre les pesticides
Après avoir lancé en juin 2007 son plan d'action pour la réduction des pesticides utilisés par ses collectivités locales, la région Poitou-Charentes a organisé le 16 avril 2009 un forum sur ce thème en réunissant une quarantaine de participants, élus, techniciens et médecins.
Des collectivités rechignent à financer la LGV Sud Europe
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, a annoncé le 15 avril 2009 que le gouvernement repoussait à juin la date limite pour boucler le plan de financement de la LGV Sud Europe (Tours-Bordeaux). À l'origine, ce plan aurait dû être signé fin 2008 par 55 collectivités qui doivent apporter 1,8 milliard d'euros à ce projet de ...
