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Actualité - Page 4549
Lorraine. La région lance le bac pro «à la carte»
Dès la rentrée 2009, la région Lorraine proposera un bac professionnel par apprentissage «à la carte». Elle entend ainsi réagir à la réforme de l'enseignement professionnel qui prévoit notamment de réduire la préparation du bac pro de quatre à trois ans. Selon les nouveaux textes, qui doivent entrer en vigueur à la rentrée, les ...
Grenelle des antennes : les villes moyennes demandent la reconnaissance du principe de précaution pour les maires
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), qui souhaite être associée au «Grenelle des antennes», a publié le 5 mai une contribution à cette concertation lancée par le gouvernement dans laquelle elle demande notamment que «de nouveaux outils règlementaires soient mis au service des élus locaux concernant l'installation des ...
Politique de cohésion : un rapport préconise un nouveau «contrat» entre Commission et Etats membres
Créer un conseil des ministres chargés de la politique régionale, et définir des objectifs plus clairs : telles sont quelques unes des recommandations préconisées par un rapport présenté, lundi 27 avril à Bruxelles, par l'économiste italien Fabrizio Barca. Les auteurs de cet imposant document, qui comporte près de 250 pages, se ...
La région entame une nouvelle étape de Rur@ct
Jean-Paul Denanot, président (PS) de la région Limousin, a présenté à Bruxelles, le 30 mars 2009, le réseau Rur@act (régions européennes actrices de l'innovation rurale), à l'occasion d'une bourse d'échange réunissant les régions européennes.
Débat : la valeur ajoutée, « le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres » ?
Pour compenser la perte de 80% des bases de taxe professionnelle (TP) aux collectivités, l'Etat doit dégager 22,3 milliards d'euros. Mais il sera impossible de trouver un impôt qui, comme la TP, a cru deux fois plus vite que le PIB.« La Gazette » a réuni, le 20 avril, Gilles Carrez, président du comité des finances locales et rapporteur ...
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésImpôt économique local : la parole aux contribuables
Les chefs d'entreprise ne refusent pas le principe d'un impôt levé par les collectivités et lié à l'activité économique du territoire. Néanmoins, ils déplorent le mode de calcul de la TP.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésEurope : d’un pays à l’autre, une multiplicité de modèles
Foncier et taxe locales sur les entreprises, impôt national partagé : autant de pistes explorées par nos voisins.
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Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésRéforme des collectivités : Dominique Perben insiste sur l’achèvement de la carte intercommunale en 2012
Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde daté du 5 mai, Dominique Perben, ancien membre du comité Balladur sur la réforme des collectivités, appelle à un achèvement de la carte de l'intercommunalité en 2012.«Il nous est proposé de renvoyer en 2014 la mise au point définitive de la nouvelle carte intercommunale. C'est un ...
Les conseils généraux prêts pour le RSA
Alors que le revenu de solidarité active (RSA) doit entrer en vigueur au 1er juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Institut de formation des élus territoriaux (Ifet) ont réuni, lors des premières Journées nationales de l'insertion les 28 et 29 avril, les responsables départementaux et les autres partenaires ...
«Pourquoi ne pas passer par les collectivités pour juguler la crise ?» – Interview de Michel Bouvier, président de Fondafip
Michel Bouvier est professeur à la Sorbonne et président de l'Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) qui organise le 4 mai une conférence au ministère du Budget sur les finances publiques face à la crise.Quelle réaction adopter face à la crise pour préserver les finances publiques ?L'étude de ...
