Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Impôt économique local : la parole aux contribuables

Publié le 04/05/2009 • Par Sylvie Fagnart • dans : Dossiers d'actualité

Les chefs d'entreprise ne refusent pas le principe d'un impôt levé par les collectivités et lié à l'activité économique du territoire. Néanmoins, ils déplorent le mode de calcul de la TP.

Sur le plan national, les organisations patronales tiennent un discours depuis longtemps rôdé. Selon la Confédération générale des PME (CGPME), la taxe professionnelle (TP) constitue un impôt toujours aussi complexe, symbolisant l’iniquité, sans équivalent en Europe et alourdissant la pression fiscale sur l’entreprise.
Autre argument invoqué par le camp patronal : la TP pénalise l’industrie française, comme le martelait encore Laurence Parisot, dirigeante du Medef, au mois de février, après l’annonce présidentielle de la suppression de la taxe en 2010. Une bonne mesure, jugeait-elle alors. A condition que cet impôt ne soit pas remplacé par un autre qui va pénaliser le même secteur d’activité. Mais pour l’instant, alors que le gouvernement vient de dévoiler ses pistes de compensation, le Medef et la CGPME ne désirent pas s’exprimer sur le sujet. Les négociations avec les représentants des entreprises n’ont, en effet, pas commencé.

Un mode de calcul contesté
Croissance Plus, association professionnelle d’entrepreneurs dont l’activité connaît un fort développement, accepte de donner son sentiment : Nous avons débattu en commission de la justification d’un impôt économique prélevé par les collectivités. Notre conclusion est qu’il est normal que les entreprises participent, au même titre que les ménages, au financement des services et des politiques mises en œuvre par les collectivités, indique Jean-René Boidron, vice-président de l’organisation et créateur de Cosmosbay, société de conseils et de services en informatique. Il faut bien séparer l’utilité d’une taxe et la base sur laquelle elle est construite.
Croissance Plus, comme l’ensemble des chefs d’entreprise, récuse le mode de calcul de la TP. Nous acceptons le principe des prélèvements sur les salaires, qui participent au financement de l’assurance contre les risques de la vie, et sur les profits. En revanche, une taxe assise sur autre chose, c’est troublant, voire gênant, fait valoir Jean-René Boidron.

C’est le principal argument des entrepreneurs contre la taxe professionnelle : Elle pénalise l’investissement, tranche Jean-Claude Chabin, président du conseil de surveillance de Mecalectro. Toutefois, les chefs d’entreprise n’indiquent pas que la TP pèse véritablement sur leur stratégie d’investissement. L’impôt, même injuste, doit être intégré dans l’établissement de cette stratégie, estime Eric Cantarel, directeur général d’Oray, fabriquant d’écrans de projection. Une entreprise, si elle veut être pérenne, doit investir. En revanche, le règlement de la TP détériore sa profitabilité, ce qui la rend plus vulnérable dans la compétition mondiale. Mais certains dirigeants peuvent tout de même ajuster leurs investissements en fonction de la taxe. En préférant se fournir en matériel d’occasion, ce qui réduit la base de TP, illustre Gérard Huot, PDG d’AMI Fonderie.
De ce constat, les chefs d’entreprise déduisent que la TP est particulièrement néfaste pour le secteur industriel. Et donc « inéquitable ». Eric Cantarel évoque ainsi ses concurrents, sur le territoire national, avec les importateurs de matériel de projection chinois et qui ne paient pas ou peu de TP, car ils n’ont aucune machine ; juste un entrepôt et deux magasiniers. Or, selon Gérard Huot, chaque territoire a besoin d’industries, la crise est en train de le faire comprendre.

Quelle réforme ?
Sur ce point, les dirigeants d’entreprise sont sûrs que les élus locaux les rejoignent. Nous, patrons, sommes les associés des patrons de collectivité que sont les élus, affirme Jean-Marc Postupak, dirigeant de MD concept, fabricant de vérandas. Personne ne nie donc l’importance de la participation des entreprises au financement de l’aménagement du territoire, via un impôt local. Il me semble parfaitement normal de participer au budget des intercommunalités, dont le souci majeur est l’attractivité du territoire, indique, par exemple, Eric Cantarel.

Le monde patronal est divisé, ce qui explique le silence actuel des grandes organisations de chefs d’entreprise. L’échec de la commission « Fouquet » sur la réforme de la TP est notamment dû au refus des sociétés de service d’envisager une taxation de la valeur ajoutée, qui aurait accru leur contribution aux finances locales. Cette solution me paraissait pourtant plus juste, mais je ne veux pas entrer en conflit avec les services, indique Gérard Huot. A Croissance Plus, on milite pour la création d’une tranche de l’impôt sur les sociétés (IS) dédié aux collectivités locales. Ce serait la garantie qu’une entreprise qui ne réalise pas de profit ne paie pas d’impôt, argumente Jean-René Boidron. Selon Eric Cantarel, une réforme ambitieuse consisterait à réfléchir à récompenser les « bons élèves », qui font la preuve d’un sens des responsabilités sociale et environnementale. Dans ce sens, une « taxe carbone » lui semblait intéressante, en dépit de son caractère complexe.

Réduction des dépenses
Dernière piste évoquée : la réduction des dépenses des collectivités. Une autre façon de parvenir à l’équilibre financier, avance Jean-Claude Chabin, qui reste sceptique sur les efforts de gestion engagés. J’en verrai l’efficacité quand ma contribution diminuera ! conclut-il.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Impôt économique local : la parole aux contribuables

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement