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Europe : d’un pays à l’autre, une multiplicité de modèles

Publié le 04/05/2009 • Par Marion Cabellic • dans : Dossiers d'actualité

Foncier et taxe locales sur les entreprises, impôt national partagé : autant de pistes explorées par nos voisins.

Le 5 février, le président de la République justifiait la suppression d’une partie de la taxe professionnelle (TP) notamment par le fait que c’est un impôt qui n’existe nulle part ailleurs en Europe. Or ce n’est pas tout à fait juste. Il est faux de dire qu’aucun pays européen ne dispose d’un équivalent de taxe professionnelle. En revanche, il est vrai que nous sommes les seuls à taxer les immobilisations, précise Dominique Hoorens, directeur des études chez Dexia Crédit local et auteur d’un ouvrage sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne (*). Toutefois, la comparaison est difficile à mener, car l’alimentation des budgets locaux par les entreprises varie beaucoup d’un pays à l’autre, tempère-t-il.

Trois types de taxation
Trois modèles se dégagent, sachant que certains pays mêlent plusieurs types de taxation. Tout d’abord, un impôt foncier professionnel local est perçu par de nombreuses collectivités européennes. Ainsi, par exemple, en Irlande, les « commercial rates » sont assises sur la valeur locative des propriétés foncières immobilières commerciales et industrielles évaluée au prix du marché. En Lituanie, l’impôt sur les biens immobiliers des entreprises et des organisations repose sur la valeur moyenne des prix du marché. Ou encore, au Royaume-Uni, les « district rates » sont assis notamment sur la valeur locative des propriétés des entreprises.

Un deuxième modèle consiste à lever un impôt local sur les entreprises. C’est le cas dans huit pays européens. Ces sommes sont attribuées aux communes, sauf en France, où elles sont attribuées à tous les échelons, et en Italie, où elles sont versées aux régions. Leur produit peut être particulièrement significatif pour les collectivités. Celles-ci disposent toutes de marges de manœuvre sur les taux, sauf en Autriche et à Chypre. L’assiette de ces impôts locaux sur les entreprises est très variable. Elle peut reposer sur la masse salariale, le nombre d’employés, la valeur des biens de production, les bénéfices ou l’activité, la valeur ajoutée (Hongrie et Italie), la surface ou encore la valeur cadastrale des biens immobiliers.
Enfin, neuf pays procèdent au partage d’impôts nationaux avec leurs collectivités locales. Ainsi, le produit de l’impôt sur les sociétés est perçu, par exemple, à 50% par les länder allemands, à 22% par les communes finlandaises et à 15,9% par les régions polonaises.

Des réformes en cours

La volonté française de réforme de la taxe professionnelle n’est pas isolée en Europe. Un peu partout, les impôts locaux sur les entreprises sont réformés progressivement, car bien que ce soit une ressource pour les collectivités, ils sont perçus comme pénalisant pour les entreprises. Ils ne font donc pas l’unanimité, que ce soit en France, en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni, observe Dominique Hoorens. Toutefois, lors des réformes, les gouvernements essaient de ne pas trop pénaliser les budgets locaux. Par exemple, en Allemagne, les clés de répartition ont été modifiées pour les communes, tandis que l’Etat a assumé le rôle de chambre de compensation.
Par ailleurs, si la France ne semble pas se rapprocher particulièrement du modèle choisi par l’un des pays donné, force est de constater qu’elle ne dispose que de peu d’impôts partagés avec les collectivités. Y parviendra-t-elle, même en encadrant fortement les taux ?

(*) « Les collectivités territoriales dans l’Union européenne – Organisation, compétences et finances », Dexia, novembre 2008.

Tableau : les impôts sur les entreprises en Europe

Tableau : les impôts sur les entreprises en Europe

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