Actualité fonction publique, actualité collectivités territoriales

Energie 03/04/2009

Dernière ligne droite pour la directive performance énergétique des bâtiments

La commission industrie du Parlement européen a adopté, le 31 mars 2009, le rapport sur la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), datée de 2002. Entamée en novembre 2008, la procédure se conclura sur le vote du projet le 5 mai 2009. Le but est d'«aider les citoyens à améliorer l'efficacité ...

Culture 03/04/2009

Les députés ont voté l’amendement réclamé par l’IABD

L'Inter association Archives, Bibliothèques et Documentation (IABD) a gagné une première bataille dans la campagne qu'elle mène depuis le 25 février 2009 pour obtenir l'élargissement du champ d'application de l'exception de reproduction au droit d'auteur sur Internet. Lors du vote du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de ...

Parlement 03/04/2009

Le Sénat vote le transfert des parcs de l’équipement aux départements

Il n'aura fallu que deux courtes séances le 2 avril 2009 au Sénat pour voter le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), avec très peu de modifications.Selon la nouvelle procédure parlementaire, la Haute assemblée a examiné le ...

02/04/2009

Des économies sous les projecteurs de Lille

La ville de Lille a choisi l'appel d'offres sur performances pour repenser entièrement son marché de l'éclairage urbain. Avec un objectif principal : réduire sa facture énergétique. Mode d'emploi et reportage.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour financer les économies d'énergie

Transports 02/04/2009

Rhônes-Alpes. Les collectivités inaugurent avec la SNCF un centre de maintenance TGV unique en région

Le Technicentre TGV de Lyon inauguré le 31 mars est le premier créé par la SNCF hors de la région parisienne où sont déjà implantés quatre technicentres. L'investissement dans cet immense bâtiment high tech sur 19 ha dans le quartier Guillotière-Gerland représente 247 millions d'euros, dont 96 millions financés par les collectivités ...

Social 02/04/2009

Reportage vidéo – Quels moyens pour donner accès à l’eau pour tous ?

On estime à 350.000 le nombre de foyers qui, en France, rencontrent des difficultés à régler leur facture d'eau. Le 2 avril, à l'occasion d'un colloque sur l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous, co-organisé par le Club Technique de La Gazette des communes, et l'ONG Coalition eau, Henri Smets, de l'Académie de l'Eau, explique ...

Fonction publique 02/04/2009

Projet de loi sur le dialogue social : la fin du paritarisme contestée

Attendu, le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, présenté le 1er avril 2009 au Conseil des ministres, a été publié le 2 avril 2009 avec son exposé des motifs.Le «déséquilibre» du paritarisme qu'entérine le texte est contesté par les organisations syndicales et par les employeurs territoriaux ...

Logement 02/04/2009

L’USH a acquis 15.000 logements en l’état futur d’achèvement

L'Union sociale pour l'habitat (USH) a annoncé le 1er avril 2009 que les organismes HLM ont acquis 15.000 logements mis en vente en l'état de futur achèvement (Vefa) depuis la promesse faite par le président de la République en octobre 2008 à ce sujet.Le plan du chef de l'Etat prévoyait l'acquisition de 30.000 logements de promoteurs ...

Décentralisation 02/04/2009

Transfert des ouvriers des parcs et ateliers : interview de Jean-Paul Vial, rapporteur du projet de loi

Alors que l'examen du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) a débuté le 2 avril 2009 au Sénat, le rapporteur du texte, l'UMP Jean-Paul Vial, explique, dans une interview accordée le 1er avril à la Gazette des communes, les ...