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Actualité - Page 4506
Paca. Le Pays d’Aix élabore une charte de bonnes pratiques pour les antennes-relais
La communauté du Pays d'Aix-en-Provence (CPA) vient de mettre en place une commission de réflexion chargée d'élaborer dans les prochains mois une charte de bonnes pratiques concernant l'installation des antennes-relais. Initiée par la ville d'Aix-en-Provence en 2007, cette démarche va donc désormais s'appliquer à l'ensemble du territoire ...
Paca. Un appel à projets pour lutter contre «les passoires thermiques» dans les HLM
Lancé en 2006 par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le plan AGIR visant à financer des projets exemplaires en matière d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables compte désormais un volet spécifique consacré au monde HLM. La collectivité présidée par Michel Vauzelle (PS) a, en effet, lancé le 23 mars ...
Premier rapprochement de pôles de compétitivité
Issu de la fusion du pôle de compétitivité lorrain "Matériaux innovant produits intelligents" (Mipi) et du pôle champardennais "Procédés de mise en oeuvre des matériaux innovants" (P2MI), Materalia est né officiellement le 24 mars 2009 à Reims avec la signature d'un contrat de performance pour la période 2009-2011.La création de ce ...
Electricité : la fin des tarifs réglementés pour les professionnels serait proche
La commission Champsaur pourrait préconiser la fin des tarifs réglementés pour les professionnels, selon une information révélée par le quotidien Les Echos, le 23 mars 2009.Cette instance mise sur pieds le 3 novembre 2008 afin de rendre plus lisible les prix de l'électricité, réfléchir à leur évolution et leur encadrement ainsi qu'à ...
Des présidents de région demandent un moratoire sur la réforme des lycées jugée «précipitée»
Les deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) présents aux Rencontres nationales jeunesses en région, les 19 et 20 mars à Nantes, ont exigé «que l'ensemble des réformes des lycées fassent l'objet d'un moratoire». Ils considèrent que les élus doivent s'«opposer à des réformes mal préparées, improvisées ...
SIEG : important décalage avec les autorités communautaires en France où plus de 60.000 opérateurs de services locaux sont concernés
En exclusivité, EurActiv.fr révèle le 19 mars 2009 les principales conclusions du rapport de mise en oeuvre de la France, rendu à la Commission européenne, sur les compensations de services d'intérêt économique général (SIEG), ou paquet Monti-Kroes. En France, plus de 60. 000 opérateurs de services locaux sont concernés.«Les travaux ...
La CRE n’aime décidément pas la « confusion des genres »
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a demandé à ERDF de retirer son logo du compteur communicant Linky, dont le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité a lancé l'expérimentation le 18 mars 2009 à Tours. Ce compteur électronique, d'abord testé en Indre-et-Loire et dans l'agglomération lyonnaise, doit à terme ...
Répartition définitive des sièges au CSFPT
Plus de trois mois après les élections professionnelles, le ministère de l'Intérieur a entériné, pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) les résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ...
Contractuel – Remplacement
Aucun principe n'impose à l'administration de maintenir en place un agent contractuel jusqu'au jour où le fonctionnaire, appelé à pourvoir son emploi, prenne effectivement ses fonctions.
Géographie prioritaire : Fadela Amara lance la concertation
La réforme de la géographie prioritaire est lancée. Dans une circulaire datée du 13 mars 2009, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, appelle les préfets à organiser «la consultation des principaux partenaires : collectivités territoriales, associations, acteurs socio-économiques» sur le projet de ...
