Les projets transmis par Bercy aux associations d’élus [pdf, 5,6 Mo] (août 2009)
La position de l’ADCF à l’été 2009 [pdf, 1,8 Mo] et en mars 2009 [pdf, 203 Ko]
Les propositions de la commission de finances de l’Assemblée, rapport de Jacques Balligand et Marc Laffineur (juillet 2009)
Rapport du sénateur Jean Arthuis (juillet 2009)
Les propositions relatives aux finances de la mission « Belot »[pdf, 33 Ko] (juin 2009)
Les propositions communes AMF-ADF-ARF [pdf, 109 Ko] (mai 2009)
Contribution de neuf associations d’élus (février 2009)
Opinion de Michel Klopfer parue dans « La Gazette » [pdf, 145 Ko] (février 2009)
Note du CAS : Quelles pistes de réforme de la fiscalité locale [pdf, 320 Ko] (janvier 2009)
Rapport du gouvernement au Parlement [pdf, 1,3 Mo] (octobre 2008)
Cet article fait partie du Dossier
Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités
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Sommaire du dossier
- Introduction – Histoire et débats autour de la réforme de la taxe professionnelle
- Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive
- Calculez les effets de la suppression de la TP pour votre collectivité… et les autres
- La nouvelle Cotisation économique territoriale – Décryptage
- Débat : la valeur ajoutée, « le pire des systèmes, à l’exception de tous les autres » ?
- Europe : d’un pays à l’autre, une multiplicité de modèles
- Impôt économique local : la parole aux contribuables
- Suppression de la TP : analyses et réactions vidéos
- Documents à télécharger
