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Publié le 21/09/2009 • Par Raphaël Richard • dans : Dossiers d'actualité

Les principaux rapports parlementaires, les analyses des associations d'élus et leurs positions sont recensés dans cet article, ainsi que toutes les ressources utiles pour la compréhension des enjeux de la réforme de la taxe professionnelle. A consulter également, l'avant-projet de loi transmis par les services de Bercy aux associations d'élus.

Les projets transmis par Bercy aux associations d’élus [pdf, 5,6 Mo] (août 2009)

La position de l’ADCF  à l’été 2009 [pdf, 1,8 Mo] et en mars 2009 [pdf, 203 Ko]

Les propositions de la commission de finances de l’Assemblée, rapport de Jacques Balligand et Marc Laffineur (juillet 2009)

Rapport du sénateur Jean Arthuis (juillet 2009)

Les propositions relatives aux finances de la mission « Belot »[pdf, 33 Ko]  (juin 2009)

Les propositions communes AMF-ADF-ARF [pdf, 109 Ko] (mai 2009)

Contribution de neuf associations d’élus (février 2009)

Opinion de Michel Klopfer parue dans « La Gazette » [pdf, 145 Ko] (février 2009)

Note du CAS : Quelles pistes de réforme de la fiscalité locale [pdf, 320 Ko] (janvier 2009)

Rapport du gouvernement au Parlement [pdf, 1,3 Mo] (octobre 2008)

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