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Haut-débit : nouvelles lignes directrices

Publié le 18/09/2009 • Par Martine Kis • dans : Dossiers d'actualité

Les aides publiques favorisant le déploiement des réseaux à haut débit ont fait l'objet de nouvelles lignes directrices, adoptées par la Commission le 17 septembre 2009.

Cet article fait partie du dossier

L'assouplissement du régime des aides d'Etat

Elles fournissent, selon la Commission, un cadre claire et prévisible aux parties intéressées. Elles contiennent également des dispositions spécifiques concernant le déploiement des réseaux d’accès de nouvelle génération, qui autorisent les aides publiques pour favoriser l’investissement dans ce secteur stratégique sans créer de distorsions indues de la concurrence.

Les lignes directrices exposent notamment comment les fonds publics peuvent être orientés vers les zones où les opérateurs privés n’investissent pas afin de favoriser le déploiement de réseaux à large bande classique ainsi que de réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA).

Les lignes directrices distinguent entre les zones compétitives (zones «noires»), où aucune aide de l’État n’est nécessaire, et les zones qui ne sont pas rentables ou qui sont mal desservies (zones «blanches» et «grises»), dans lesquelles une aide de l’État peut se justifier si certaines conditions sont remplies.
Cette distinction est aussi adaptée au cas des réseaux NGA (dont le déploiement ne fait que commencer) en exigeant des États membres qu’ils prennent en compte, non seulement les infrastructures NGA existantes, mais aussi les plans d’investissement concrets envisagés par les opérateurs de télécommunications pour le déploiement de ces réseaux dans un avenir proche.

Les lignes directrices prévoient un certain nombre de garanties essentielles (telles qu’une cartographie détaillée des appels d’offres ouverts, l’obligation de libre accès ou de neutralité technologique ainsi que des mécanismes de récupération) afin de favoriser la concurrence et d’éviter «l’effet d’éviction» de l’investissement privé.
La Commission reconnaît que l’aide de l’État peut jouer un rôle crucial pour étendre la couverture aux zones où les opérateurs de marché n’ont aucun projet d’investissement.

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