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Actualité - Page 4492
Centre. Budget 2009 : plus d’emprunts pour une fiscalité stable au conseil général de Loir-et-Cher
Le conseil général de Loir-et-Cher à adopté le 11 décembre 2008 son budget primitif 2009 qui s'équilibre à 352 millions d'euros contre 340 en 2007. Maurice Leroy président (Nouveau Centre) du département a reconnu que ce budget avait été particulièrement difficile à élaborer : «encadré, corseté, le conseil général subit de plus ...
Languedoc-Roussillon. Le premier Prix Éco Maires-Energaïa remis à Montpellier à la commune de Bétheny
Le premier Prix Éco Maires-Energaïa a été remis le 10 décembre 2008 par Guy Geoffroy, député-maire (UMP) de Combs-la-Ville et président de l'association qui fédère 1.900 communes et intercommunalités, à Jean-Louis Cavenne, maire de Bétheny, une commune de 7.000 habitants de l'agglomération de Reims, dans la Marne, pour sa ...
Haute-Normandie. La ville de Pîtres fait reculer Sita Normandie-Picardie
En obtenant le 1er décembre 2008 le classement d'un terrain de 20 hectares sur lequel devait être créé un centre de stockage et de valorisation des déchets banals des entreprises, en zone naturelle sensible, la commune de Pîtres dans l'Eure et ses 2.319 habitants mettent fin à un projet de la filiale de Sita France (Suez Environnement) ...
Bourgogne. Les collectivités au secours de la SEM Nicéphore Cité
Un audit financier, organisationnel et juridique est actuellement mené au sein de la SEM qui exploite le pôle de compétences Nicéphore Cité (plateforme de ressources et incubateur en matière d'image, son et réalité virtuelle) piloté par le Grand Chalon. Les premiers résultats de cet audit, qui sera complet dans quelques semaines ...
L’Office national des forêts redevable de la taxe sur le foncier non bâtit des forêts domaniales
Les députés ont adopté un amendement précisant l'article 1400 du Code général des impôts le 11 décembre 2008 : «L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des forêts domaniales». La volonté de l'Office national des forêts (ONF) - au prise avec une réorganisation difficile - de ...
Nord-Pas-Calais. Le Nord se désengage du transport urbain des lycéens
Le conseil général du Nord va se retirer progressivement du financement des transports en commun des lycéens en zone urbaine. Le département assurait historiquement la gratuité totale des transports des lycéens, comme des collégiens, sur tout le territoire du Nord depuis les années 60. Mais il a pris appui de la loi du 13 août 2004 (art ...
Travail dominical : le texte UMP devrait être débattu le 16 décembre à l’Assemblée
Le gouvernement a décidé le 11 décembre 2008 que l'examen de la proposition de loi UMP de loi du député Richard Mallié sur l'extension du travail dominical devrait débuter le 16 décembre prochain à l'Assemblée nationale. "Le président et le Premier ministre ont souhaité que les députés commencent à débattre du texte sur le travail ...
Bretagne. La région soutient l’éco-nautisme
Le conseil régional de Bretagne a choisi le cadre du Nautic, le salon nautique de Paris (du 6 au 14 décembre), pour réaffirmer sa stratégie de soutien à la filière dans une optique de développement durable. «Nous sommes arrivés à un point de rupture dans les usages : dans dix ans, la pratique du nautisme aura complètement chang ...
Ecoles privées : l’article 89 est abrogé, la parité privé-public instaurée
Après plus de quatre ans d'instabilité juridique, le sort du financement des écoles privées extérieures est scellé. La proposition de loi du sénateur Jean-Claude Carle a été adoptée en séance plénière le 10 décembre 2008. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 a été abrogé ; il obligeait les communes de résidence à participer ...
L’UE s’engage à atteindre 20% d’électricité d’origine renouvelable d’ici 2020
Les représentants des 27 Etats membres et le Parlement européen ont approuvé le 9 décembre 2008 une nouvelle directive selon laquelle le mix énergétique de l'UE devra comprendre au moins 20% d'électricité d'origine renouvelable d'ici 2020. Cette mesure fait suite à un compromis conclu avec l'Italie au sujet d'une clause de révision ...
