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Actualité - Page 4482
La Halde demande l’inscription d’une adresse utilisable sur les documents officiels octroyés aux gens du voyage
Dans une délibération datée du 14 septembre, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) constate que l'obligation de ne mentionner que l'adresse de la commune de rattachement aboutit à des discriminations aux conséquences graves pour les citoyens et les administrations.En effet, les municipalités ...
L’ARF dénonce «un état d’esprit malveillant à l’égard de collectivités»
Le 24 septembre, l'Association des régions de France (ARF) a commenté les récentes sorties de l'exécutif sur la réduction des effectifs dans la fonction publique territoriale en s'interrogeant pour savoir s'il s'agissait d'«ignorance ou de mauvaise foi».François Fillon a critiqué le recrutement de 36.000 fonctionnaires territoriaux par an ...
Taxe carbone : coût dur pour les collectivités ?
Les Echos du 24 septembre indiquent que «la mise en place de la taxe carbone pèsera sur les collectivités locales, alors même que leurs ressources stagnent».Le quotidien économique met en avant deux aspects. En premier lieu, l'impact sur les établissements scolaires principalement équipés de chauffage au fioul ou au gaz. Le conseil ...
Ile-de-France. Le CESR invite la région à intensifier son engagement en faveur des «nouveaux espaces culturels»
La commission culture et communication du conseil économique et social (CESR) d'Ile-de-France demande «la continuité de l'engagement de la région dans le soutien au spectacle vivant» dans un avis faisant suite à un rapport de la commission, présenté le 23 septembre par Guy Atlan, membre de la commission. L'avis sera discuté en séance ...
Pilotage et financement des pôles de compétitivité mis en cause dans un rapport parlementaire
Après les rapports du gouvernement et de la Cour des comptes, la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée a présenté le 23 septembre un rapport d'information sur les pôles de compétitivité, critiquant notamment leur organisation. Alors que de nouveaux pôles de compétitivité doivent être labellisés à l'automne dans le ...
Languedoc-Roussillon. La région veut amener l’eau du Rhône vers Narbonne
La région Languedoc-Roussillon engage l'extension de son réseau hydraulique. Ce projet, baptisé Aqua Domitia, consiste à prolonger vers Béziers et Narbonne, sous forme de conduite enterrée, le canal qui amène aujourd'hui l'eau du Rhône jusqu'à Montpellier. Un premier maillon de 16 km, dit maillon Sud de Montpellier, sera mis à enquête ...
Pays de la Loire. Le pays de La Roche-sur-Yon opte pour une communauté d’agglomération
Une petite révolution est en marche à La Roche-sur-Yon (Vendée) où la communauté de communes s'effacera le 1er janvier 2010 au profit de la communauté d'agglomération (90.000 hab.). La transformation a été validée mardi 22 septembre lors d'un conseil communautaire étonnement consensuel.Le projet était porté par la ville, bastion ...
L’eau de Limoges abreuvera Saint-Junien
Alain Rodet, maire de Limoges, a donné le 17 septembre dernier le premier coup de pioche de la construction de la canalisation géante destinée à relier l'unité de production de sa ville aux réseaux de distribution de Saint-Junien et Rochechouart, distants de 47 km.
«Le passage de relai s’est effectué très simplement» – Interview d’Eric Jalon, directeur de la DGCL
En pleine réformes des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon a remplacé Edward Jossa au poste de directeur général des collectivités locales. Nommé en Conseil des ministres le 16 septembre, cet ancien du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur nous présente son parcours et le travail de sa direction sur les dossiers en ...
Ile-de-France. Le conseil général des Hauts-de-Seine crée une Cité de la musique sur l’île Seguin
C'est une nouvelle avancée dans le dossier d'aménagement de l'île Seguin, cet ancien site de Renault à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Le département a annoncé qu'il rachèterait le 22 octobre à la société d'aménagement et d'économie mixte (SAEM) de Boulogne-Billancourt une partie de l'ile. La cession se ferait pour un euro ...
