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Actualité - Page 4476

Finances 09/12/2009

Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010

Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...

Marchés publics 09/12/2009

Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics

Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.

Transports 09/12/2009

Normandie. Aéroports : Rouen perd sa seule ligne régulière

La seule ligne régulière depuis l'aéroport de Boos-Rouen-Vallée de Seine en Seine-Maritime, Rouen-Lyon va s'arrêter le 19 décembre prochain. Le déficit récurrent de cette ligne, utilisée selon le Syndicat mixte, formé de l'Agglomération et de la Chambre de commerce et d'industrie de Rouen, par environ 30000 passagers par an, s'est en ...

Environnement 09/12/2009

Le Grand Douaisis veut contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique

Les collectivités du grand Douaisis ont signé mardi soir leur charte d'engagement pour lutter contre le réchauffement climatique. L'initiative a ceci d'original que le plan climat territorial est porté par le syndicat mixte du Scot, rassemblant pas moins de quatre intercommunalités(*), 65 communes et 250.000 habitants. Ce montage est ...

Transports 09/12/2009

Lyon inaugure la nouvelle gare TER Jean-Macé en centre-ville

La nouvelle gare Jean-Macé, qui sera ouverte au public le 13 décembre, a été inaugurée le 8 décembre 2009 par les présidents de RFF et de la SNCF, et par les élus lyonnais.

Décentralisation 08/12/2009

La région va expérimenter la gestion des ports fluviaux d’Arles et du Pontet

Après avoir manifesté, dès 2007, son intérêt pour la gestion du domaine public fluvial de l'Etat situé sur son territoire, la région Paca vient de franchir une étape supplémentaire dans le processus de décentralisation des infrastructures portuaires situées sur les rives du Rhône.

Environnement 08/12/2009

L’agglomération de Chartres maintient son projet de station d’épuration contre l’avis du préfet

L'agglomération de Chartres métropole vient de décider de maintenir son projet de nouvelle station et de relancer les démarches administratives début 2010 en vue d'obtenir une nouvelle Déclaration d'utilité publique (DUP).

Technologies de l'Information et de la Communication 08/12/2009

France Telecom va déployer le «projet numérique régional»

France Telecom a remporté le marché du « projet numérique régional » en Languedoc-Roussillon, lancé il y a un an par la région.

Urbanisme 08/12/2009

Le tribunal administratif de Lyon annule le permis de construire de la mosquée turque de Vénissieux.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré en décembre 2008 par la commune de Vénissieux autorisant la construction d'une mosquée turque.

Technologies de l'Information et de la Communication 08/12/2009

TIC. «Le Haut débit pour tous» : un label critiqué par le président de l’Avicca

«Le label «Haut débit pour tous» permet d'affirmer qu'il n'y a plus de problème de haut débit, alors que d'importants investissements sont encore nécessaires, affirme dans un communiqué du 8 décembre 2009 le président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Yves ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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