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Actualité - Page 4452

Energie 03/03/2009

Basse-Normandie. Un chèque éco-énergie pour encourager l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements

Lancé officiellement le 2 mars 2009, inscrit dans l'agenda 21 de la région Basse-Normandie, ce chèque est une aide aux particuliers souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs de résidence secondaire ou de gîte, mais aussi des locataires, avec l'accord de leur ...

Energie 03/03/2009

Basse-Normandie. Deux mois avant l’enquête publique sur la ligne THT Cotentin-Maine

Fin février 2009, la préfecture de la Manche, coordinatrice de la mise en place du projet de ligne très haute tension Cotentin- Maine, a livré les dossiers de consultation auprès des 64 maires et 77 services de l'Etat concernés, dans les départements de la Manche, de la Mayenne, du Calvados et de l'Ille-et-Vilaine.Dès son arrivée, le 4 ...

Aménagement du territoire 03/03/2009

Ile-de-France. Saint-Quentin en Yvelines décide de déployer le très haut débit en deux ans

Saint Quentin en Yvelines se lance pour défi, d'apporter la fibre optique à toute sa population, habitants et entreprises, d'ici la fin 2011. Voté à l'unanimité le 12 février 2009 par l'ensemble des élus communautaires, ce projet verra le déploiement de 65 000 prises pour un montant estimé de 35 millions d'euros. Les sept communes de la ...

Santé 03/03/2009

SFR condamné à son tour à démonter une antenne-relais

SFR vient d'être condamné par le TGI de Carpentras à démonter une antenne relais à Chateauneuf-du-Pape. Le tribunal a considéré, dans une décision du 16 février 2009, qu'une antenne-relais de 20 mètres de haut installée à 135 mètres d'une habitation constitue un trouble anormal de voisinage avéré et qu'il fallait « faire prévaloir ...

Décentralisation 03/03/2009

Réforme des collectivités : les petites villes inquiètent du projet de métropoles

Le conseil d'administration de l'Association des petites villes de France (APVF) s'est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du ...

Décentralisation 02/03/2009

Réforme des collectivités : Edouard Balladur souhaite « un rôle bien moindre » pour les communes dans vingt ans

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur, à la tête du comité de réforme des collectivités locales qui doit remettre son rapport au président de la République le 5 mars 20009, a dit le 28 février 2009 souhaiter "un rôle bien moindre" pour les communes dans vingt ans."Dans vingt ans, mon souhait, c'est que notre système soit fondé sur ...

Aménagement du territoire 02/03/2009

Création des huit premières directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Le décret relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) a été publié le 28 février 2009 au Journal Officiel. Il ouvre la voie à la création des 8 premières :Champagne-Ardenne,Corse,Haute-Normandie,Midi-Pyrénées,Nord-Pas de Calais,Paca,Pays de la ...

Décentralisation 02/03/2009

Réforme des collectivités : les départements de droite prennent la défense du comité Balladur

Dans un «appel à un acte III de la décentralisation» lancé le 2 mars 2009, 20 présidents de conseils généraux du groupe de droite, du centre et indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) qualifient les propositions du comité Balladur de «première étape audacieuse» et considèrent «injustifiées toutes les ...

01/03/2009

Sites utiles et ressources documentaires

Les projets soutenus par l’Anru suivent une méthodologie définie. Décryptage du processus, de la conception de ces projets jusqu’à leur réalisation.

01/03/2009

Décryptage du mécanisme des projets Anru – III : Méthodologie

Les projets soutenus par l’Anru suivent une méthodologie définie. Décryptage du processus, de la conception de ces projets jusqu’à leur réalisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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