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Actualité - Page 4443
Mutualisation des services : vers un nouvel assouplissement des critères du «In house»
La participation d'une entreprise privée dans le capital d'une société adjudicataire à laquelle participe le pouvoir adjudicateur doit être effective au moment de l'attribution du contrat pour entrainer l'application des procédures de mise en concurrence.Dans une affaire récente, l'ancien titulaire du marché du service de collecte de ...
Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire
Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel entre les entreprises et leur territoire d'implantation, ainsi qu'entre les ménages et les collectivités, à tous les niveaux de la gestion locale» .Ces élus ...
Paca. Un GIP pour piloter l’aménagement du territoire autour du projet Iter
C'est finalement un groupement d'intérêt public qui pilotera l'aménagement du territoire autour du site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) où doit être construit le réacteur thermonucléaire expérimental Iter. Michel Sappin, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, vient de l'annoncer aux représentants du conseil régional ...
Réforme des collectivités : Gérard Larcher croit en l’adoption des conseillers territoriaux
Le président UMP du Sénat Gérard Larcher, dans une interview au Figaro du 23 septembre, affirme que «les conseillers territoriaux sont une innovation intéressante, qui permettra d'assurer la cohérence des départements et des régions».Réagissant aux arguments du gouvernement sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, il a déclaré ...
Languedoc-Roussillon. La Lozère se met sur Facebook pour attirer de futurs médecins
Le conseil général de la Lozère cherche à attirer de futurs médecins sur son territoire, touché par la désertification médicale, en contactant les étudiants en médecine via le réseau social Facebook. Une démarche visant à les informer que depuis 2008, le conseil général accorde une bourse d'études de 700 euros mensuels aux ...
La région lance sa filière énergie
Alain Le Vern, le président du conseil régional de Haute-Normandie, et le préfet de région, Rémi Caron, ont lancé le 22 septembre à Rouen la filière énergie Haute-Normandie.
Centre. La ville de Montlouis contrainte d’élaborer un nouveau PLU
La ville de Montlouis (11.000 hab., Indre-et-Loire) a engagé le 7 septembre l'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme (PLU) après que le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'actuel document d'urbanisme le 17 août dernier. Faute de PLU, la ville doit suspendre ou modifier ses projets d'aménagement et revenir aux prescriptions ...
Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années
La réforme territoriale se déclinera dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l'Intérieur, le 22 septembre, lors du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand. «Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les ...
«Un enjeu d’aménagement du territoire» – Interview de Michel Destot, président de l’AMGVF
A la veille de la 9e Conférence des villes qui se déroulera le 23 septembre à Paris, Michel Destot, le président de l'Association des maires des grandes villes de France, nous en présente le programme et les enjeux.Avec toutes ces réformes en cours concernant les collectivités, quelle va être selon vous l'ambiance de cette conférence des ...
Transfert des parcs de l’équipement : l’Assemblée adopte le texte
Le 22 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers avec peu de modifications.Examiné en commission des lois le 17 juin, le texte n'avait pu trouver de place dans le programme de travail de ...
