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Actualité - Page 4442
La Halde demande l’inscription d’une adresse utilisable sur les documents officiels octroyés aux gens du voyage
Dans une délibération datée du 14 septembre, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) constate que l'obligation de ne mentionner que l'adresse de la commune de rattachement aboutit à des discriminations aux conséquences graves pour les citoyens et les administrations.En effet, les municipalités ...
«Le passage de relai s’est effectué très simplement» – Interview d’Eric Jalon, directeur de la DGCL
En pleine réformes des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon a remplacé Edward Jossa au poste de directeur général des collectivités locales. Nommé en Conseil des ministres le 16 septembre, cet ancien du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur nous présente son parcours et le travail de sa direction sur les dossiers en ...
Pays de la Loire. Le pays de La Roche-sur-Yon opte pour une communauté d’agglomération
Une petite révolution est en marche à La Roche-sur-Yon (Vendée) où la communauté de communes s'effacera le 1er janvier 2010 au profit de la communauté d'agglomération (90.000 hab.). La transformation a été validée mardi 22 septembre lors d'un conseil communautaire étonnement consensuel.Le projet était porté par la ville, bastion ...
L’ARF dénonce «un état d’esprit malveillant à l’égard de collectivités»
Le 24 septembre, l'Association des régions de France (ARF) a commenté les récentes sorties de l'exécutif sur la réduction des effectifs dans la fonction publique territoriale en s'interrogeant pour savoir s'il s'agissait d'«ignorance ou de mauvaise foi».François Fillon a critiqué le recrutement de 36.000 fonctionnaires territoriaux par an ...
Le plan d’action sur la mobilité urbaine fait l’Arlésienne
La Commission européenne n'a de cesse de retarder la publication d'un plan d'action visant à développer les transports propres en ville.Le report du plan d'action sur la mobilité urbaine tient du comique de répétition. La Commission européenne diffère une fois de plus la publication des mesures qui devaient être présentées en décembre ...
L’eau de Limoges abreuvera Saint-Junien
Alain Rodet, maire de Limoges, a donné le 17 septembre dernier le premier coup de pioche de la construction de la canalisation géante destinée à relier l'unité de production de sa ville aux réseaux de distribution de Saint-Junien et Rochechouart, distants de 47 km.
Taxe carbone : coût dur pour les collectivités ?
Les Echos du 24 septembre indiquent que «la mise en place de la taxe carbone pèsera sur les collectivités locales, alors même que leurs ressources stagnent».Le quotidien économique met en avant deux aspects. En premier lieu, l'impact sur les établissements scolaires principalement équipés de chauffage au fioul ou au gaz. Le conseil ...
Ile-de-France. Le conseil général des Hauts-de-Seine crée une Cité de la musique sur l’île Seguin
C'est une nouvelle avancée dans le dossier d'aménagement de l'île Seguin, cet ancien site de Renault à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Le département a annoncé qu'il rachèterait le 22 octobre à la société d'aménagement et d'économie mixte (SAEM) de Boulogne-Billancourt une partie de l'ile. La cession se ferait pour un euro ...
Pilotage et financement des pôles de compétitivité mis en cause dans un rapport parlementaire
Après les rapports du gouvernement et de la Cour des comptes, la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée a présenté le 23 septembre un rapport d'information sur les pôles de compétitivité, critiquant notamment leur organisation. Alors que de nouveaux pôles de compétitivité doivent être labellisés à l'automne dans le ...
La région lance sa filière énergie
Alain Le Vern, le président du conseil régional de Haute-Normandie, et le préfet de région, Rémi Caron, ont lancé le 22 septembre à Rouen la filière énergie Haute-Normandie.
