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Actualité - Page 4442
Le comité des régions veut une meilleure gouvernance européenne
Réuni à Bruxelles en session plénière, le comité des régions a adopté, le 17 juin, un avis sous forme de livre blanc sur « la gouvernance à multiniveaux ». L'épais document, élaboré depuis des mois, vient comme une réponse à l'abstention massive des européens lors des dernières élections. « Les niveaux européen, national ...
Taxe professionnelle : Les associations d’élus préfèrent la solution des députés
«Les représentants des quatre associations d'élus se sont félicités de la qualité du travail de la mission (de l'Assemblée sur la fiscalité locale) et de ces propositions d'ensemble beaucoup plus acceptables que les pistes initiales du gouvernement», a rapporté l'Assemblée des communautés de France (ADCF) le 17 juin.Malgré un bon ...
Bourg-lès-Valence transforme son ancienne cartoucherie nationale en pôle du dessin animé
La Cour des Images, inaugurée ce week-end à Bourg-lès-Valence (Drôme), est une opération de développement économique qui permet de regrouper sur 8.000 m2 de bâtiments plusieurs entreprises et organismes liés au dessin animé.
La CJCE assouplit sa position en matière de mutualisation des services publics
Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales s'est félicité le 19 juin de la récente décision de la Cour Européenne de Justice européenne assouplissant les conditions de la mutualisation des services publics. Dans sa décision, la Cour a permis la conclusion directe d'un marché entre les services de voirie de la ville ...
Michel Delebarre veut un fonds côtier unique en Europe
Le vice-président du Comité des régions Michel Delebarre en appelle à la création d'un fonds unique côtier, qui réunirait l'ensemble des politiques et crédits européens affectés au littoral. L'élu dunkerquois a présenté le 17 juin en séance plénière du Comité des régions un avis dit « paquet maritime » voté par l'assemblée ...
Réforme des collectivités : les associations d’élus satisfaites du rapport Belot
C'était attendu, les conclusions de la mission «Belot» au Sénat, présentées le 17 juin, ont été accueillies plutôt favorablement par les associations d'élus. L'absence du conseiller territorial y est sans doute pour quelque chose?Claudy Lebreton : «Un arsenal de solutions très pratiques»«Je salue le travail sérieux de la mission ...
Bretagne. Centre de congrès : Rennes métropole choisit le couvent des jacobins
Le conseil communautaire de Rennes métropole devait se prononcer le 18 juin en faveur du site du couvent des Jacobins pour y implanter son futur centre des congrès. Le projet avait été retardé de plusieurs mois en raison de la complexité de ce site historique, situé au coeur de la ville. Un début de polémique avait d'ailleurs marqué les ...
Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs – Analyse et interviews vidéo
Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission pluraliste* qu'il préside au Sénat, il devenait temps de faire connaître des conclusions affinées. C'est chose faite depuis le 17 juin. En ...
La FNCCR craint que les collectivités ne doivent à l’avenir acheter l’électricité sur le marché libre
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a fait part, le 17 juin, de ses réserves sur les conclusions de la commission Champsaur chargée de réfléchir à l'organisation du marché de l'électricité et dont le rapport a été remis le 24 avril au gouvernement. Elle s'inquiète dans son rapport que la ...
Champagne-Ardenne. Les villes de Langres et de Chaumont, en Haute-Marne, amorcent leur rapprochement
« Distantes de 35 kilomètres, les villes de Langres et de Chaumont se sont pendant longtemps tourné le dos, souligne Guillaume Minel, directeur de cabinet du maire de Chaumont. Langres, par exemple, est attirée par Dijon. Aujourd'hui, elles souhaitent créer des synergies entre elles. » Pourquoi ? Tout simplement parce que le département de ...


