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Actualité - Page 4411
Paca. La vice-présidente de la région perd sa délégation dans un contexte judiciaire pesant
Depuis le 29 mai, le président (PS) de la région Paca gère personnellement la délégation à la politique de la ville. En retirant brusquement cette responsabilité à la députée (PS) des Bouches-du-Rhône, Sylvie Andrieux, Michel Vauzelle a-t-il voulu marquer sa rupture avec sa vice-présidente au moment où la justice doit prochainement ...
«Nous souhaitons une réforme de la fiscalité locale dans son ensemble» – Interview de Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM
A la veille des Assises de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne, le président de l'association Bruno Bourg-Broc fait le point sur les sujets qui seront abordés pendant ces deux jours.Quel est le message que veut faire passer la FMVM à propos de la réforme des collectivités, un des ...
Juin 2009 : Une politique monétaire « non conventionnelle »
A l'issue de son dernier comité de politique monétaire, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur à 1,00% mais a surtout annoncé qu'elle passait en «mode non conventionnel» à l'image de nombreuses de ses homologues.Quelles mesures ? Pourquoi ces mesures et pour quels effets sur les taux d'intérêt ? Les ...
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L'actualité des marchésLa commission Européenne évalue l’impact des politiques de luttes contre les discriminations à l’égard des tsiganes
«Depuis l'enquête effectuée entre 2003 et 2005 (1) par le centre européen pour le droit des Roms, la situation des Tsiganes au regard des discriminations s'est sensiblement dégradée en France», déclare Lanna Hollo, consultante en droit de l'Homme.Chargée de remettre en juin prochain à la commission européenne une étude sur l'impact de ...
Languedoc-Roussillon. Le Conseil d’Etat annule l’élection municipale de Carcassonne
Le Conseil d'État a annulé le 29 mai l'élection de l'UMP Gérard Larrat à la mairie de Carcassonne en mars 2008. Il considère que «deux manoeuvres avaient altéré la sincérité du scrutin et qu'elles justifiaient, compte tenu du très faible écart de voix», l'annulation des élections. Le Conseil d'État annule le jugement du tribunal ...
THT : le collectif des élus dénonce l’enquête publique et envisage d’assigner du préfet en justice
Vendredi 29 mai, le collectif interrégional des élus concernés par le projet de ligne THT Cotentin-Maine a rendu en préfecture les registres d'enquête publique. Cette action, menée en présence d'un huissier qui s'est vu refuser l'entrée à la préfecture de Saint-Lô, fait suite à une demande de report de l'enquête publique qui doit ...
Aquitaine. Villeneuve-sur-Lot sauve son hôpital
Le ministère de la Santé vient de valider le projet de construction d'un nouveau pôle de santé du Villeneuvois qui réunira sur un même site l'hôpital Saint-Cyr et la clinique privée de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), a-t-on appris le 29 mai de la mairie de Villeneuve-sur-Lot. «Il s'agit d'une très bonne nouvelle pour notre ...
Rémunération au mérite : Le gouvernement entame les négociations après la remise du rapport Diefenbacher
Après avoir reçu le rapport du député UMP Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif dans la fonction publique, les ministres du Budget Eric Woerth et de la fonction publique André Santini ont rencontré, le 28 mai, quatre syndicats pour entamer les négociations à ce sujet.«Je veux que la récompense au mérite devienne une ...
Actu des marchés : le baromètre Finance active – La Gazette des communes
A l'issue de son dernier comité de politique monétaire, la Banque centrale européenne a abaissé son principal taux directeur à 1,00% mais a surtout annoncé qu'elle passait en «mode non conventionnel» à l'image de nombreuses de ses homologues. Quelles mesures ? pourquoi ces mesures et pour quels effets sur les taux d'intérêt ? les ...
Taxe professionnelle : les collectivités tentent un front uni avec le Medef et les parlementaires face au gouvernement
A la suite de la réunion de concertation à Bercy du 27 mai, le gouvernement promet un scénario de compensation pour le 25 juin.Les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de la taxe professionnelles (la part EBM) se construisent tout doucement. «Il est très difficile de faire des simulations. Les chiffrages sont des ...
