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Actualité - Page 4411
La Commission approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le 92
La Commission européenne a décidé que le co-financement départemental d'une infrastructure de très haut débit ne constituait pas une aide d'Etat de la part des Hauts-de-Seine.La mise en oeuvre d'un réseau public de très haut débit couvrant tout le département des Hauts-de-Seine est un service d'intérêt économique général, a conclu ...
Bretagne. Les élus de l’espace métropolitain Loire-Bretagne jouent collectif
Les présidents des cinq agglomérations de l'espace métropolitain Loire Bretagne (Rennes, Nantes, Brest, Angers et Saint-Nazaire) étaient réunis en début de semaine à Rennes pour faire le point de leur coopération, initiée en 2004. L'occasion pour eux de réaffirmer avec force leur opposition aux projets gouvernementaux de réforme de la ...
Bretagne. Nautisme : l’idée d’un cluster Atlantique fait son chemin
Les conseils économiques et sociaux régionaux de l'Atlantique, réunis au sein de l'Arese, ont présenté le 25 septembre à la Rochelle, en marge du salon du Grand Pavois, les conclusions de leur étude sur le nautisme durable. Très argumentée et largement médiatisée, cette étude réalisée à partir de l'audition de 70 personnes ...
Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles
Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...
Ressources documentaires sur les aides d’Etat
Retrouvez les règlements, les communications et les guides de la Commission européenne, ainsi que d'autres ressources documentaires.
Cet article fait partie du dossier :
L'assouplissement du régime des aides d'EtatLes collectivités alarmées par le projet de loi de finances pour 2010 – Explications, vidéos, de territoriaux
Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu'une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l'année 2010, soit la moitié de l'inflation.Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c'est le budget qui devrait faire couler beaucoup ...
Champagne-Ardenne. La ville de Châlons-en-Champagne arrête sa carte jeune
La ville de Châlons-en-Champagne vient de mettre un terme à la diffusion de sa carte jeune après seulement deux exercices. Moyennant un prix d'achat de 16 euros, ce viatique permettait aux jeunes âgés de 16 à 25 ans de bénéficier de 12 entrées à deux euros dans plusieurs équipements ludiques de la ville : bowling, cinéma, patinoire et ...
Rhône-Alpes. Lyon va reconvertir l’Hôtel-Dieu en surfaces d’activités haut de gamme pour 120 millions d’euros
Le comité de pilotage pour la reconversion de l'Hôtel-Dieu, composé des représentants des Hospices civils de Lyon (HCL), de la ville de Lyon et du Grand Lyon, a présenté officiellement le 25 septembre le programme de reconversion de ce site hospitalier historique des HCL, fleuron architectural et patrimonial du centre-ville. Le comité a ...
Fonds national de revitalisation : 11,5 millions d’euros pour 7 territoires
Le gouvernement a annoncé le 28 septembre l'attribution, dans le cadre du fonds national de revitalisation des territoires, de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques. Ce dispositif vise à soutenir des projets de développement ou de reprise d'activité en octroyant à des entreprises des prêts ...
Centre. L’agglomération d’Orléans toujours sans tracé définitif du tramway
Rendues publiques le 24 septembre, les conclusions de la commission d'enquête réunie pour examiner une modification du tracé de la seconde ligne de tramway d'Orléans ont plongé les élus de l'agglomération dans l'embarras. Les commissaires ont en effet rendu un avis positif mais en l'assortissant d'une «recommandation majeure» : l'étude ...
