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Actualité - Page 4409
Nord-Pas-de-Calais. La région lance un appel à projets innovants
Pour relever le défi de l'innovation, historiquement très médiocre dans le Nord-Pas-de-Calais, le conseil régional vient de lancer un appel à projets national. Objectif : attirer en région des projets porteurs pour nourrir une nouvelle dynamique. La région a retenu cinq secteurs éligibles : le transport-logistique, la ...
Sociétés publiques locales : Un nouvel outil d’intervention souple pour des collectivités locales
Le Sénat a adopté le 4 juin en première lecture la proposition de loi PS de Daniel Raoul relative au développement des sociétés publiques locales (SPL). Le texte vise à mettre en place un nouvel outil d'intervention pour les collectivités locales, comme il en existe déjà dans de nombreux pays membres de l'Union européenne. Il propose ...
Les CCAS impliqués dans l’instruction du RSA
Les résultats d'une enquête de l'Union nationale des CCAS/CIAS (Unccas) sur l'implication des centres communaux/intercommunaux d'action sociale dans le RSA ont été présentés, le 2 juin 2009, à Martin Hirsch par Patrick Kanner, président de l'UNCCAS. Dès lors qu'ils ont choisi d'exercer cette compétence, les CCAS/CIAS peuvent en effet ...
Languedoc-Roussillon. Saint-Cyprien élit le successeur de Jacques Bouille
Le 2 juin, un conseil municipal extraordinaire a élu Pierre Fontvieille nouveau maire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) qui compte un peu plus de 10.000 habitants. Premier adjoint et délégué aux finances, Pierre Fontvieille présidait le conseil depuis la mise en détention préventive du maire UMP Jacques Bouille en ...
Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo
En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...
Vers la fin de l’inégalité de financement des écoles privées et publiques
La proposition de loi de Jean-Claude Carle visant l'abrogation de l'article relatif au financement des écoles privées extérieures de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales pourrait rapidement entrer en vigueur. En effet, le texte issu d'un accord entre l'Association des maires de France (AMF) et le ministère de ...
François Fillon confirme un plan national de prévention de la délinquance pour septembre
Une semaine après le discours prononcé sur la sécurité publique par le chef de l'Etat, le Premier ministre, François Fillon, a confirmé le 4 juin qu'un "plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes" serait préparé "pour septembre prochain". Pour ce faire, le chef du gouvernement a indiqué qu'il ferait procéder ...
Tours : une communauté de communes va rejoindre l’agglomération
Durant la dernière semaine de mai, les cinq conseils municipaux de la communauté de communes «La Confluence» (13.400 habitants) ont tous voté pour la dissolution de leur structure et leur rattachement à l'agglomération Tour(s)plus.Chef-lieu et locomotive économique de la CC, Ballan-Miré qui fait partie intégrante de l'aire urbaine a pris ...
La création du fonds de financement de la protection de l’enfance pas à l’ordre du jour
Le 2 juin, en réponse à une question orale sans débat du député (app. PS) Bernard Derosier, la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville Fadela Amara n'a donné aucune information sur la création, par décret, du fonds de financement de la protection de l'enfance prévu par la loi du 5 mars 2007.La création de ce dispositif avait été ...
Tempête Klaus : La Commission européenne autorise les prêts à la filière bois
Le 3 juin, la Commission européenne a annoncé accepter les aides sous forme de prêts bonifiés prévues par l'Etat français pour soutenir la filière bois à la suite de la tempête Klaus qui avait ravagé les massifs forestiers du Sud-Ouest en janvier 2009.Bruxelles a notamment considéré que «vu sa magnitude et sa force dévastatrice ...
