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Actualité - Page 4400

Délégation de service public 08/01/2010

Montauban : le contrat de la privatisation de l’eau et de l’assainissement annulé par le tribunal administratif

La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) a attribué au groupe Véolia , par délégation de service public la gestion de l’eau et de l’assainissement de la ville, le 21 décembre dernier. Cette décision vient d’être annulée par le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de la plainte d’un des deux candidats malchanceux , la ...

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Copyright : Union européenne, 2009
Parlement européen 08/01/2010

La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit

Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».

Etablissement public de coopération culturelle 08/01/2010

Le pôle international de la Préhistoire change de statuts

Le changement de statut du pôle international de la Préhistoire, qui devient établissement public de coopération culturelle, lui permet de passer des projets à l’action.

Bassin de vie de Bergerac 08/01/2010

Trois communautés de communes établissent un schéma de cohérence territorial

Les communautés de communes de Bergerac Pourpre, de Dordogne-Eyraud-Lidoire et des Trois vallées du Bergeracois viennent de se mettre d'accord sur un périmètre pour élaborer un schéma de cohérence territorial (SCOT) sur le bassin de vie de Bergerac.

Budget primitif 2010 08/01/2010

Le conseil général de la Loire donne la priorité à l’augmentation des dépenses sociales

Le conseil général de la Loire a voté le 11 décembre 2009 son buget primitif 2010 pour un montant de 720,5 millions d’euros contre 694,87 millions en 2009, soit une hausse de 3,6%.

1 Nouvelle Collectivité 08/01/2010

Laurent Fabius président de la communauté d’agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe

Réunie pour son premier conseil communautaire à Rouen le 7 janvier 2010, la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (Crea) a élu son président. Il s’agit de Laurent Fabius, le président PS de l’agglo de Rouen.

1 Transports ferroviaires 08/01/2010

Le train TER prépare son retour en Ardèche sous les auspices interrégionaux

Seul département de France sans train de voyageurs, l'Ardèche a, le 5 janvier 2010, renoué avec le train pour la première fois depuis 37 ans. Un préambule à un futur service TER envisagé à partir de 2014.

2 Energie 07/01/2010

Le sénateur Poniatowski défend les tarifs réglementés d’électricité

Le parlementaire de l’Eure va déposer une proposition de loi demandant la prorogation des tarifs règlementés pour les particuliers et les petites entreprises au-delà du 1er juillet 2010, avec le maintien de la réversibilité.

Budget 2010 07/01/2010

Rennes Métropole stabilise son budget en 2010

La communauté d’agglomération rennaise a voté le 18 décembre un budget quasiment stable, à 421,7 millions d’euros (+0,8%).

budget primitif 2010 07/01/2010

Département de l’Orne : un budget optimisé

Le conseil général de l’Orne a adopté le 30 novembre 2 009 son budget primitif 2010, d’un montant de 362 millions d’euros (ME) hors autofinancement, en hausse de +6,64% par rapport à 2 009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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