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Actualité - Page 4371

Gestion locale 02/10/2009

Paca. Polémiques autour d’un terrain pour des Rroms à Marseille

En projetant d'installer d'ici la fin de l'année dans le XVe arrondissement de Marseille un dispositif d'insertion pour 150 des 3000 Rroms recensés sur l'agglomération, la préfecture des Bouches-du-Rhône déclenche l'insatisfaction générale, y compris des Rroms eux-mêmes. «Tant que les obstacles à l'accès au travail ne sont pas levés ...

Décentralisation 02/10/2009

Réforme des collectivités : L’ADCF presse le gouvernement d’adopter le volet intercommunal

Le gouvernement doit présenter dès que possible le volet intercommunal de la réforme territoriale, et préserver le volontariat et la liberté d'action de groupements. Tel est en substance le message adressé à l'Etat par Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le 1er octobre, en ouverture de sa 20e ...

Aménagement du territoire 02/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les communes de Lozère s’adaptent à la fin des missions d’ingénierie publique de l’État

Le président de l'association des maires et élus de la Lozère, le sénateur Jacques Blanc, a présenté fin septembre aux élus réunis à Mende les solutions envisagées pour faire face à l'arrêt progressif des missions d'ingénierie publique concurrentielle de l'État, arrêt décidé dans le cadre de la révision générale des politiques ...

Intercommunalité 02/10/2009

Lot-et-Garonne. La communauté de communes du Roquentin disparaît

La communauté de communes du Villeneuvois (CCV, dix communes, 43.800 hab.) a pris le 1er octobre une délibération actant sa fusion avec six des sept communes membres de la communauté de communes du Roquentin. L'arrêté de création attendu en décembre donnera naissance à un nouvel EPCI qui portera le nom de Grand Villeneuvois avec au total ...

Sécurité 02/10/2009

François Fillon dévoile un plan prudent de prévention de la délinquance

A l'issue d'un comité interministériel qui s'est tenu à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) le 2 octobre, le Premier ministre François Fillon a annoncé un plan de lutte contre la délinquance prévoyant notamment le renforcement de la vidéo-protection et du rôle du maire.«Nous voulons mieux soutenir les maires dans leur action, en leur ...

Intercommunalité 01/10/2009

Aquitaine. Un projet territorial pour préparer une agglomération dans le Marmandais

La communauté de communes du Val de Garonne (CCVG, 31 communes, 49.951 hab.) se prépare à grandir pour devenir la deuxième communauté d'agglomération de Lot-et-Garonne. Elle a présenté le 23 septembre dernier aux élus un projet territorial qui sera validé début 2010. «C'est un outil de pilotage de l'action de la collectivité sur le ...

Administration et services publics 01/10/2009

Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles

Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...

Enfance / Famille 01/10/2009

Protection de l’enfance : la Cour des comptes pointe plusieurs insuffisances – Interview audio de Bertrand Schwerer, président de la CRC PACA

Des informations qui ne parviennent pas systématiquement aux conseils généraux, des associations rarement contrôlées, une évaluation des établissements quasi inexistante, un suivi des familles trop ponctuel, un parcours trop long et ponctué de ruptures pour l'enfant…. Telles sont, en substance, quelques-unes des principales remarques ...

Intercommunalité 01/10/2009

Languedoc-Roussillon. Les projets de fusion se multiplient autour du bassin de Thau

La communauté d'agglomération du Bassin de Thau (huit communes, 87.866 hab.) et la communauté de communes du Nord du Bassin de Thau (six communes, 23.897 habitants), sont appelées à se prononcer sur un projet de fusion impulsé par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (19 communes, 66.125 habitants).C'est la troisième fois ...

Technologies de l'Information et de la Communication 01/10/2009

La Commission approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le 92

La Commission européenne a décidé que le co-financement départemental d'une infrastructure de très haut débit ne constituait pas une aide d'Etat de la part des Hauts-de-Seine.La mise en oeuvre d'un réseau public de très haut débit couvrant tout le département des Hauts-de-Seine est un service d'intérêt économique général, a conclu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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