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Actualité - Page 4366
Fast-food près des établissements scolaires : les collectivités n’auront pas le droit de les interdire
Les députés ont repoussé, le 1er juillet 2010, un amendement du Nouveau Centre qui proposait d'interdire les "fast-food" à proximité des établissements scolaires pour lutter contre l'obésité et la malnutrition grandissantes chez les jeunes.
L’Andass passe au crible l’action des départements
Une enquête exclusive a été présentée à l’occasion des 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance, organisées, les 28 et 29 juin 2010, à Marseille. Elle révèle notamment que la majorité des conseils généraux disposent d'un système d'astreinte à l'aide sociale et que le plupart d'entre eux n'ont pas été sollicitée ...
Le Grand Besançon veut le tramway le moins cher de France
La communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) a validé le 30 juin 2010 à une large majorité son projet de ligne de tramway, présenté comme le moins cher de France, à 16 millions d’euros le kilomètre, alors que le moins coûteux était jusqu’alors celui du Mans (20 millions d’euros/km).
Imbroglio communautaire autour des services publics
Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...
Eco-Emballages cible 130 villes
Les progrès du tri en milieu urbain conditionnent le respect des objectifs du Grenelle.
30 millions d’euros pour le haut débit français en zones rurale
Le ministre Michel Mercier et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet ont dévoilé le 23 juin 2010 les lauréats d'un appel à projets qui vise à développer le haut débit dans les zones rurales françaises.
Orléans réactive sa palette d’arrêtés sécuritaires
Le maire d’Orléans a signé le 21 juin de nouveaux textes sur les mineurs de moins de 13 ans, les bivouacs et les pétards.
Les Côtes d’Armor votent un budget «insincère»
Le conseil général présidé par le socialiste Claudy Lebreton a fait adopter un budget en déséquilibre, qui intègre en recette les sommes dues par l’Etat au titre du financement du RSA. Un coup médiatique sur fond de réforme des collectivités territoriales.
L’Assemblée adopte le texte suspendant les allocations
L'Assemblée nationale a adopté le 29 juin 2010 en première lecture, par 287 voix contre 216, la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales, après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
Lancement du programme CLAIR à la rentrée 2011
En visite au collège Henri-Wallon à Marseille le 25 juin 2010, Luc Chatel a officiellement lancé l’expérimentation du programme "Collège et lycée pour l’ambition, l’innovation, et la réussite (CLAIR)" à la rentrée dans 106 établissements scolaires des «10 académies les plus exposées aux faits de violence».
