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Actualité - Page 4339
Charleville-Mézières diminue ses charges et augmente ses investissements
La ville de Charleville-Mézières (Ardennes) a adopté le 17 décembre 2009 son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 93,71 millions d’euros, contre 93,93 millions d’euros en 2009.
Le département de la Seine-Maritime adopte un budget de résistance
Le département de Seine-Maritime a adopté le 15 décembre 2009 un budget primitif 2009 en légère baisse, estimé à 1,6 milliard d’euros (MdE) contre 1,8 MdE en 2009.
Le conseil général du Loiret préserve l’investissement
Le conseil général du Loiret a voté le 11 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui atteint 677,9 millions d’euros contre 645,5 millions d’euros en 2009. La fiscalité sera stable malgré une chute de l’épargne.
La ville de Châteauroux adopte un budget prudent
La ville de Châteauroux (Indre) a adopté le 14 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 87,7 millions d’euros (contre 82,8millions d’euros en 2009) dont 67,1 millions d’euros en fonctionnement et 20.6 millions d’euros en investissement.
Un budget dynamique malgré les incertitudes
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 8 décembre 2009 son budget primitif 2010 qui s’élève à 978 millions d’euros contre 919,2 millions d’euros en 2009 soit une progression de 3%.
Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans
Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.
Le gouvernement cloué au pilori pour sa gestion de l’épidémie de grippe H1N1
Une déferlante de critiques, essentiellement venues de la gauche, s'est abattue, le 4 janvier, sur le gouvernement, pour mettre en cause sa gestion de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1, après l'annonce de la revente d'un certain nombre de doses de vaccins.
Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone mais valide la taxe professionnelle
Coup de théâtre le 29 décembre 2009 au soir : en statuant sur la loi de finances 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé la taxe carbone et, plus accessoirement, l'article 116 qui offrait une possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités volontaires. La taxe professionnelle, elle, sort indemne de cet ...
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Changement d’opérateurs électriques: la FNCCR met en garde les consommateurs
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a mis en garde le 29 décembre 2009 les consommateurs qui opteraient pour des tarifs non réglementés de l'électricité dans les mois qui viennent car ils pourraient ne pas pouvoir revenir à des prix réglementés.
