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Actualité - Page 4317
La Cour des comptes appelle à la réforme du système scolaire
Mardi 11 mai, la Cour des comptes a adopté un rapport public thématique intitulé « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves ». Remis dès avril dernier au Ministère de l’Education, ce document est le fruit de trois années de recueil d’informations auprès de six académies (Bordeaux ...
Un milliard d’euros, l’impact financier des normes réglementaires sur les collectivités
La commission consultative d’évaluation des normes, présidée par Alain Lambert, a rendu, le 5 mai son rapport d’activité pour 2009. Des progrès restent à accomplir, pour l’Etat, afin de mieux évaluer le coût des mesures qu’il prend sur les finances des collectivités locales.
La CCEC revient sur cinq ans de compensation de l’Etat
La Direction générale des collectivités locales, a publié le 5 mai, le rapport d'activité 2005-2009 de la Commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC) qui fait le point sur les compensations de transfert de charges issus principalement de la loi "libertés et responsabilités locales" du 13 août 2004.
E-mégalis impose la réponse électronique
Le syndicat mixte e-mégalis a décidé de rendre obligatoire la réponse électronique aux consultations qu'il effectue pour ses propres besoins, ainsi que la signature électronique de ces documents, pour que le processus de dématérialisation soit complet.
La santé au travail mieux prise en compte
L’impact du récent accord-cadre santé et sécurité au travail sur les personnels des départements et des régions a été mesuré par l‘Ifop à la demande de trois mutuelles de fonctionnaires.
Le tribunal de commerce a prononcé le 12 mai la liquidation judiciaire de la chaîne de télévision locale Angers 7
La liquidation était prévisible après la renonciation de la ville et du conseil général à apporter leur soutien financier aux deux projets de reprise.
ERDF fait son mea culpa et s’engage pour les réseaux
La filiale d’EDF, qui gère 95% des réseaux de distribution publique d’électricité sur le territoire métropolitain, promet les investissements nécessaires et un retour à la proximité.
Public-Privé : « les durées de cotisation ne sont pas équivalentes », souligne Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux
La Gazette a rencontré Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux dont la fédération a déjà été reçue plusieurs fois par Erci Woerth, depuis le 12 avril 2010, date de l'ouverture des négociations sur la réformes des retraites dans la fonction publique.
Le maire de Lyon demande au préfet d’assurer la sécurité sur les berges du Rhône
Depuis trois ans, des sociétés privées assurent la sécurité des berges du Rhône en été, un dispositif illégal selon la CRC Rhône-Alpes.
Le conseil général d’Indre-et-Loire veut fermer de 4 à 6 collèges
Le conseil général d'Indre-et-Loirelance officiellement le 19 mai 2010 un plan pour adapter le nombre d’établissements à la population des cantons.
