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Actualité - Page 4317

2 Handicap 11/02/2010

Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité

A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.

Collectivités 11/02/2010

L’APVF constate une décélération des dépenses de fonctionnement

L'APVF réagit dans un communiqué du 11 février 2010 à la publication par Bercy des "Premières tendances des finances locales pour l'année 2009" et salue "l'effort des élus locaux et des maires pour maîtriser la dépense publique locale".

Eoliennes vaches et champs
Copyright : PHOVOIR
4 Grenelle de l'environnement 11/02/2010

Grenelle de l’environnement : 88% des objectifs tenus en 2009, selon le ministère de l’Ecologie

Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

7 Justice 11/02/2010

6 policiers municipaux condamnés pour malversations dans le Bas-Rhin

La chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg a condamné mercredi 10 février, 6 policiers de la petite ville bas-rhinoise de Bischwiller, pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Budget primitif 2010 11/02/2010

Nouvelle baisse sur les investissements en Haute-Loire

Le conseil général de la Haute-Loire a voté un budget 2010 en baisse de 0,87 % avec une section de fonctionnement qui représente 80 % des dépenses du département.

1 Précarité 11/02/2010

La mort de deux enfants R(r)oms dans l’incendie d’un campement suscite l’émotion

La mort, le 7 février 2010 de deux enfants dans l’incendie d’un campement Rom situé à Orly (Val de Marne), pousse les communes et les associations à réclamer un engagement des services de l’Etat, qui répondent par des mesures d’urgence au cas par cas.

2 Petite enfance 11/02/2010

A Nantes, les auxiliaires de puériculture obtiennent une prime de fonction

Après plusieurs mois de discussions et quelques manifestations, municipalité et agents se sont mis d'accord sur le montant de l'indemnité de sujétion.

Ttire de transport 11/02/2010

Agglomération de Montpellier : des recharges sur Internet

Deux nouveaux outils, une clé USB et un lecteur de cartes, vont permettre aux usagers du réseau de transports en commun de l’agglomération de Montellier d’acheter leurs titres de transport à distance.

Police municipale 11/02/2010

Toulouse : fin de service à minuit

Sur fond de nouvelle convention avec la police nationale, la ville de Toulouse veut arrêter les rondes de nuits des agents municipaux pour mieux limiter leur intervention à un rôle de prévention.

6 Fermeture de maternité 11/02/2010

La ville de Decize entre en conflit avec son centre hospitalier

Le 2 février 2010, la commune de Decize (6.000 habitants) a déposé, auprès du tribunal administratif de Dijon, un dossier de référé-suspension, alors que son centre hospitalier a annoncé la fermeture de la maternité où, en 2008, sont nés 338 bébés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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