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Actualité - Page 4311

1 Grand-Paris 02/03/2010

Grand Paris Nicolas Sarkozy remet la gouvernance sur le tapis

Le chef de l’Etat a accordé un entretien, par écrit, à la revue « Architecture d’aujourd’hui » publié ce 2 mars. Voici les principaux extraits de cette interview-fleuve au cours de laquelle Nicolas Sarkozy relance le débat sur la gouvernance qu’il avait pourtant écarté dans son discours devant la Cité du patrimoine et de ...

Tempête 01/03/2010

Tempête Xynthia : le gouvernement annonce un « plan digue » avec l’aide des collectivités

Le gouvernement annonce plusieurs mesures suite à la tempête Xynthia qui a entraîné le décès d'au moins 50 personnes, la plupart sur le littoral atlantique dont un "plan digue" avec l'aide des collectivités et une révision des règles de construction en zone inondable. Un million de foyers étaient toujours privés d'électricité dans ...

7 Législation 01/03/2010

Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel

L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...

1 Réforme conditionnelle 01/03/2010

La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée

La première question prioritaire de constitutionnalité vient d’être posée aux tribunaux administratifs de Montreuil et de Cergy-Pontoise.

Fonds européens 26/02/2010

Pascale Gruny: «Il faudrait conserver le budget actuel du FSE»

La députée européenne (UMP-PPE), présidente d'un groupe de travail sur le fonds social européen, affirme que le FSE à un rôle à jouer dans la crise.

1 Jeunesse 26/02/2010

La région Languedoc-Roussillon observe les pratiques et les conditions de vie des jeunes

L’Observatoire régional de la jeunesse du Languedoc-Roussillon, instance participative créée en 2006, a publié, le 25 février, deux nouvelles études sur le processus de précarisation et les pratiques sportives des jeunes.

L'actualité des marchés, mars 2010
Copyright : La Gazette des communes
4 L'Actualité des marchés 25/02/2010

Dette publique : une vraie question ! Un problème ?

Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens.

1 Nucléaire 25/02/2010

Le maire de Gravelines voudrait un EPR si Total ferme son site de Dunkerque

Bertrand Ringot, maire socialiste de Gravelines, commune proche de Dunkerque, a proposé l'implantation d'un réacteur nucléaire de troisième génération (EPR) dans sa commune si la raffinerie Total de la ville devait finalement être fermée.

Schéma régional d'aménagement du territoire 25/02/2010

Une convention pour renforcer les fonctions métropolitaines de Caen

Le conseil municipal de Caen a adopté à l’unanimité, le 8 février 2010, le projet de convention cadre «Caen capitale régionale».

3 Police municipale 25/02/2010

Les syndicats exposent leurs revendications à l’AMF

Première du genre, cette rencontre intervient à quelques jours d’une intersyndicale destinée à faire le point sur les discussions engagées avec le secrétariat d’Etat chargé des collectivités locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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