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Actualité - Page 4305
Une charte type pour améliorer le partage de l’information
EXCLUSIF - Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le gouvernement a mis un point final à sa charte déontologique type sur le partage de l’information. Le document, que la Gazette dévoile, doit permettre aux partenaires locaux de sécurité et de prévention de la délinquance « l’échange ...
La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros
Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.
Le conseil général du Doubs à la barre, face à la surmortalité de poissons dans la Loue
Alors qu’une hécatombe de poissons est constatée dans la Loue depuis deux mois, le conseil général du Doubs a décidé de prendre en main la situation et de fédérer les actions destinées à restaurer la qualité de l’eau de la rivière. Il a réuni, vendredi 11 juin, les acteurs concernés, services de l’Etat compris, pour « mettre ...
Certificats d’économies d’énergie : Les collectivités veulent profiter du dispositif
Les collectivités sont mobilisées sur les économies d’énergie et cherchent des outils. C’est l’un des enseignements du colloque de l’ATEE, organisé les 8 et 9 juin sur le thème des « Certificats d’économies d’énergie ». Les lauréats du Grand Prix des certificats blancs, organisés par la FNCCR, ont été désignés à ...
Le «risque acceptable» devra être défini
C’est à un grand débat sur la définition du «risque acceptable» qu’invitent les pouvoirs publics, dans le cadre de la concertation sur l'adaptation au changement climatique. La réflexion se tiendra en particulier dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques, que Chantal Jouanno souhaite voir conçus «de plus en ...
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Des efforts déjà consentis depuis la loi « Fillon » de 2003
L’harmonisation public-privé a commencé en 2003 avec la loi « Fillon », qui a aligné les durées de cotisations du secteur public sur celles du privé et mis en place décotes et surcotes.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLes pensions des territoriaux : témoignages après la réforme de 2010
6 fonctionnaires territoriaux aux parcours différents témoignent sur leur pension perçue ou attendue, après la réforme de 2010. Où l'on voit que les fonctionnaires territoriaux sont loin d'être des privilégiés.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLes fourchettes de pensions des territoriaux restent modestes
Les pensions des agents des collectivités s’inscrivent dans la moyenne française. Elles ne font pas d’eux des nantis qui bénéficieraient d’avantages indus. Explications.
Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective
Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...
