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Actualité - Page 4192
Un libraire débouté sur le marché des manuels scolaires de la région Languedoc-Roussillon
Candidat évincé, la librairie montpelliéraine Sauramps avait déposé le 8 juin 2011 un référé précontractuel sur le marché des manuels scolaires de la région Languedoc-Roussillon, qui mène une politique de gratuité depuis la rentrée 2004. Ses avocats avaient plaidé le « flou » du critère de la « valeur technique », pondéré à ...
Nîmes et Epareca en conflit sur la sécurité d’un centre commercial d’un quartier sensible
L’établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) conditionne la reconstruction du centre commercial d'une ZUS de Nîmes, détruit le 8 juin 2011 par un incendie criminel, à la mise en place de mesures de sécurité par la ville. Le maire, de son côté, dénonce les « carences ...
MDPH et accessibilité : la proposition de loi Paul Blanc définitivement adoptée
Après plus de 18 mois de discussions parlementaires, le Sénat a adopté définitivement, mardi 28 juin 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales), tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à ...
Nitrates : la France toujours sous la menace de sanctions européennes
Après 9 ans de procédure, Bruxelles a mis un terme, le 24 juin 2010, au contentieux concernant la pollution de l'eau par les nitrates sur la base de la directive de 1975. Pour autant, la France n'est toujours pas tirée d'affaire puisqu'un autre contentieux, cette fois, sur la base de la directive de 1991 a débuté le 20 novembre 2009.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Les professionnels déplorent un nouveau désengagement de l’Etat et appellent à « prendre l’initiative »
En plein renouvellement des contrats urbains de cohésion sociale, l’Inter-réseau du développement social urbain » s'est élevé, le 23 juin, contre le désengagement croissant de l’Etat. L'IRDSU invite les acteurs locaux « à construire autrement l’avenir des quartiers les plus fragiles ».
Augmentation de 0,5 % des cotisations santé de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Réunie en assemblée générale sous un nouveau logo, la Mutuelle nationale territoriale a décidé d’augmenter de 0,5 % ses cotisations santé et de 5 % ses contrats prévoyance en 2012.
Le conseil général d’Ille-et-Vilaine met l’action sociale en débat
L’Assemblée départementale a adopté le 24 juin 2011 les propositions issues des Etats généraux de l’action sociale. Une démarche co-construite avec les organisations syndicales, et qui a mobilisé les acteurs d’octobre 2010 à juin 2011. Avec, à la clé, plusieurs initiatives concrètes destinées à améliorer les conditions ...
Centrale au gaz de Brest : vers la saisine de la Commission nationale du débat public
Un collectif d’associations et la commune de Saint-Thonan préparent la saisine de la Commission nationale du débat public, suite à la publication, le 18 juin 2011, de l’appel d’offre sur la centrale à gaz dans la région de Brest (Finistère).
« Les pôles métropolitains permettent une coopération souple », estime Daniel Delaveau, président de l’ADCF
Alors que Daniel Delaveau, maire (PS) de Rennes, président de Rennes Métropole et président de l’ADCF, s'apprête à participer le 5 juillet 2011 à la journée nationale des pôles métropolitains organisé par «le bloc local», il fait part, dans une interview accordée à la Gazette de son sentiment sur ce nouvel échelon.
Une commune demande la désinscription de son église à l’inventaire des monuments historiques
La ville de Lions-en-Sullias dénonce la protection apportée par les monuments historiques à son église : trop de contraintes en matière de permis de construire et des rapports conflictuels avec l’Architectes des Bâtiments de France (ABF).
