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Actualité - Page 4126
Le Lot obtient un sursis pour gérer les crédits de l’Etat dédiés à la restauration du patrimoine
Près d'un an après l'arrivée à échéance de la convention de la gestion déléguée des crédits pour la restauration et l'entretien du patrimoine sur son territoire, le conseil général du Lot va signer avec l'Etat un avenant pour traiter les dossiers en instance.
L’Ile-de-France sera la grande bénéficiaire du Canal Seine-Nord Europe
La région capitale profitera de 20% des retombées, estimées au total à 10 milliards d’euros, la plaçant en tête des territoires bénéficiaires. Pour être en capacité d'en profiter, elle doit se préparer avant l’ouverture du canal en 2017.
La proposition de loi Warsmann adoptée
L'Assemblée nationale a adopté mardi 18 octobre 2011 en première lecture la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann.
Paris ne veut pas du compteur Linky
Dans un vœu adopté par le Conseil de Paris lors de sa session des 17 et 18 octobre 2011, les élus de la majorité, sur proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts (EELV), « rejettent » la généralisation du compteur communicant Linky annoncée fin septembre par le gouvernement et demandent « une réelle prise en compte de l’intérêt ...
Négociation musclée sur les TER entre Limousin et SNCF
Après avoir vivement réagi aux termes d’une future convention qui augmente considérablement sa participation aux frais d’exploitation de ses trains, le président du Limousin a rencontré le 4 octobre 2011 à Paris le patron de l’opérateur public. Des discussions sont relancées afin de baisser les coûts, sans préjudices pour les ...
Sangliers vs algues vertes (suite) : l’emblème ardennais s’attaque maintenant aux extraterrestres
Face au courroux de son homologue des Côtes-d’Armor, le conseil général des Ardennes change la cible de son jeu en ligne : Woinic dégommera désormais des petits hommes verts.
50 milliards d’euros pour doper l’investissement dans les réseaux de transports, d’énergie et de télécoms
C’est ce mercredi 19 octobre 2011 que la Commission européenne doit mettre sur la table des eurodéputés et des Etats membres de l’UE son projet législatif créant un fonds de 50 milliards d’euros pour financer des projets paneuropéens de transport, d’énergie et de télécoms. Les transports se taillent la part du lion.
Réforme des A+ : les territoriaux agréablement surpris, mais lucides
Lors des 9e assises du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), le 13 octobre 2011 à Brest, le ministre de la fonction publique, François Sauvadet, a annoncé la reprise du processus de réforme de l’encadrement supérieur territorial. Des annonces bien perçues par les directeurs généraux. Pour ...
Conflit au Domaine de Chambord : le principe de libre-administration remis en question
Le tribunal administratif d'Orléans a décidé le lundi 10 octobre 2011 de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d‘Etat pour régler les relations entre l'établissement public « Domaine national de Chambord » appartenant à l’Etat et la commune. En jeu, le principe constitutionnel de libre-administration ...
La mécanique infernale des emprunts structurés
Comment sont fabriqués les emprunts structurés et comment ont-ils été vendus ? Le débat qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, mardi 18 octobre 2011, au sein de la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », a permis de comprendre la mécanique infernale des emprunts toxiques.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
