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Actualité - Page 4126
Majoration des droits à construire : le dernier bras de fer entre Assemblée et Sénat
Voté par l’Assemblée nationale à mains levées mardi 6 mars 2012, après l’échec de la commission mixte paritaire, et le détricotage du texte par le Sénat, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire aura été l’ultime bras de fer entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
L’octroi des tarifs sociaux est désormais automatique
Le décret automatisant la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’énergie a été publié mercredi 7 mars 2012 au Journal Officiel. Attendu depuis de nombreux mois, il est accueilli avec satisfaction par la majorité des acteurs. Il suscite toutefois des réserves, l’Autorité de la concurrence demandant même au gouvernement de ...
Axe Seine : les vives critiques des élus socialistes sur le rapport Rufenacht
Réunis le 5 mars 2012 à Rouen, les présidents (PS) des régions Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie, accompagnés des responsables des grandes collectivités de ces régions, ont effeuillés, d’un regard critique, le rapport remis en février dernier au premier ministre par le commissaire général au développement de l’Axe Seine ...
Droit d’amendement : le tribunal administratif juge illégales deux mentions du règlement intérieur de la région Languedoc-Roussillon
Le tribunal administratif de Montpellier a fait annuler le 28 février 2012 deux mentions du règlement intérieur du conseil régional Languedoc-Roussillon restreignant les droits d’amendement et d’expression des conseillers régionaux.
L’usine élévatoire de Saint-Nazaire, future vigie de l’estuaire de la Loire
Le conseil régional des Pays de la Loire va transformer l'ancienne usine élévatoire du port de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en un « centre d'interprétation et de valorisation de l'estuaire de la Loire ».
Les transports publics vus par cinq candidats à la présidence
Près de 600 personnes ont assisté aux trois heures de débat public sur les transports réalisés à l'initiative de TDIE, le 6 mars 2012 à Paris. Les représentants de cinq candidats à l'élection présidentielle se sont appuyés sur le livre blanc de l'association pour s'exprimer sur la mobilité durable.
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Energie, transport, environnement : le nucléaire monopolise le débat30% de droit à construire en plus : ne soyons pas dupes !
Dimanche soir 29 janvier 2012, le Président de la République annonçait "Nous avons décidé pour les trois ans qui viennent que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30% ».On s’étonnera cependant des commentaires entendus puisque la majoration de coefficient d’occupation des sols ...
Sans polémique, la « Femme Loire » de Tours se trouve un nouveau foyer
La grande sculpture prévue au-dessus d’une abbaye émigre finalement vers un site moins sensible. L’accord sera validé le 19 mars 2012.
Quand les bureaux des villes se transforment en logements
Face à la pénurie de logements dans les grandes métropoles, plusieurs projets de promoteurs immobiliers consistent à transformer des bureaux en appartements.
L’UMP sonne la charge contre le discours de François Hollande à Dijon
Pour la déléguée générale adjointe de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, le candidat PS « n'a proposé qu'une chose : plus d’élus, donc plus d’impôts ! »
