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Actualité

Fonction publique 28/06/1999

Négociation sur la RTT à la rentrée

Les principales organisations syndicales de la FPT ont annoncé, lors du congrès des directeurs de centres de gestion, le 24 juin, que le ministère de la Fonction publique allait ouvrir des négociations sur la réduction du temps de travail à la « rentrée prochaine ».

Parlement 28/06/1999

Le Sénat accepte la proportionnelle à partir de 4 sénateurs

Le Sénat a profondément remanié, le 24 juin, le projet de loi relatif à ses modalités d'élection. C'est ainsi qu'il a supprimé la disposition visant à rendre le nombre de grands électeurs proportionnel à la population, au profit de la mise en place de délégués supplémentaires des communes à partir de 9000 habitants. Le gouvernement ...

Aménagement du territoire 26/06/1999

La Poste et l’AMGVF signent une convention de partenariat

Claude Bourmaud, président de la Poste, et Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes, ont signé, le 25 juin, une convention reconduisant une politique de partenariats pour la réalisation de projets communs en zone urbaine. L'un des objectifs de cette convention est la résolution des problèmes des quartiers ...

Education 25/06/1999

Une nouvelle circulaire sur les sorties scolaires en préparation

Jamais deux sans trois. Après celles du 18 septembre 1997 et celle du 21 novembre de la même année, le ministère de l'Education nationale prépare une troisième circulaire sur les sorties scolaires, qui devrait se substituer aux précédentes. Le projet actuellement soumis à concertation prévoit d'imposer aux communes une obligation de ...

Gestion locale 25/06/1999

L’ADCF va devenir l’Assemblée des communautés de France

Conséquence de l'adoption de la loi Chevènement et de la fin des districts, l'Assemblée des districts et communautés de France (ADCF) que préside Marc Censi va changer d'appellation pour devenir l'ACF, Assemblée des communautés de France.L'association fêtera son 10ème anniversaire lors de sa prochaine convention nationale les 4 et 5 ...

Gestion locale 24/06/1999

Un rapport préconise de rompre avec le développement social urbain au profit d’un développement local

Un rapport remis au Premier ministre préconise de mettre l'accent sur le développement local dans la politique de la ville. Parmi la quarantaine de propositions des députés, Chantal Robin-Rodrigo et Pierre Bourguignon figurent la création d'un « contrat de dévelop-pement local urbain » et l'extension des emplois-jeunes aux adultes des ...

Gestion locale 24/06/1999

La loi Chevènement sera définitivement adoptée le 29 juin

La commission mixte paritaire sur le projet de loi intercommunalité est finalement parvenue à un accord. Le texte devrait donc pouvoir être adopté définitivement le 29 juin. Le compromis prévoit notamment le maintien d'un seuil démogra-phique à 50 000 habitants (avec une ville centre de 15 000) pour la création de communautés ...

Aménagement du territoire 24/06/1999

Les régions critiquent le projet de loi Zuccarelli

L'Assemblée des régions de France (ARF) que préside Jean-Pierre Raffarin, considère que le projet de loi Zuccarelli sur les interventions économiques des collectivités territoriales est contraire aux principes de l'aménagement du territoire : "il organise une certaine recentralisation qui constitue un retour à la tutelle préalable."

Technologies de l'Information et de la Communication 23/06/1999

Jean-Pierre Fourcade :

Dans le nouveau secteur concurrentiel des télécoms, les collectivités locales ne semblent pas satisfaites des offres des opérateurs. "Mais cela est normal, a expliqué Jean-Pierre Fourcade, sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, lors d'une table-ronde, il n'existe pas encore d'entreprises de conseil parfaitement renseignées sur nos besoins".

Technologies de l'Information et de la Communication 23/06/1999

Les élus locaux veulent s’impliquer dans le développement des nouvelles technologies

Lors de l'inauguration de Multimédiaville à Lyon ce matin, les élus locaux ont réaffirmé leur volonté de s'impliquer dans le développement des NTIC. "Rien ne sera possible dans les services publics locaux si nous ne maîtrisons pas les nouvelles technologies du siècle prochain", a déclaré André Soulier, maire-adjoint de Lyon.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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