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Actualité - Page 4125
Compteurs électriques : la FNCCR rappelle à l’ordre le Grand Nancy
Dans un courrier dont La Gazette a eu connaissance, le président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) conteste la régularité de la délibération de la Communauté urbaine du Grand Nancy renouvelant le contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF en lui transférant la ...
Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »
Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet. L'occasion pour la Gazette des communes d'interroger le président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...
CNFPT : l’arme de dissuasion constitutionnelle pour répondre à la menace financière
Alors que les sénateurs ont voté, le 23 juin, le principe d’un abaissement de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, les opposants à la mesure préparent la riposte, sur le terrain du droit constitutionnel.
Bergerac transfère son aéroport à la communauté de communes de Bergerac Pourpre
En prévision de la création d'une agglomération en 2013, la communauté de communes de Bergerac Pourpre a décidé jeudi 23 juin 2011 de prendre la compétence aéroport.
Dépendance : clarification sur certaines idées reçues
Après six mois de débat, les groupes de travail autour de la dépendance ont éclairci les enjeux du débat. A défaut d’arbitrage politique clair pour l’heure, les idées reçues sur le vieillissement commencent à tomber.
Le Conseil d’Etat juge irrecevable le pourvoi contre un projet immobilier près des arènes de Nîmes
Le Conseil d’Etat a déclaré « irrecevable » vendredi 10 juin 2011 le pourvoi en cassation d’un habitant de Nîmes contre l’annulation par la cour administrative d’appel de Marseille en 2008 de l’annulation du permis de construire accordé en 2004 par la ville de Nîmes pour l’ensemble immobilier et hôtelier du Forum des Arènes ...
Approbation politique d’une stratégie européenne sur les Roms
L’intégration des Roms reste un sujet national. Toutefois, les pays de l’Union européenne sont d’accord pour rendre des comptes à Bruxelles, chargé d’évaluer les progrès qu’ils auront réalisés sur le terrain d’ici à la fin de l’année. C’est en substance la stratégie européenne que les 27 chefs d’Etat et de ...
Thouaré-sur-Loire : la petite commune qui assigne Dexia
Quand une petite commune peut faire trembler les banques... Après le conseil général de Seine-Saint-Denis, Unieux, Saint-Maur-des-Fossés ou Saint-Etienne, la commune de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, 8000 habitants) a décidé de porter plainte, le 17 juin, contre Dexia pour lui avoir vendu un emprunt toxique de 4 millions d’euros en ...
Déontologie : le CSFPT récuse le projet de loi
Lors de sa séance du 22 juin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a délivré un vote défavorable au sujet du projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique.
Le budget du CNFPT amputé sous la pression des sénateurs
Le Sénat a voté jeudi 23 juin 2011 un amendement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 qui réduit de 32 millions d'euros par an le budget du Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT).
