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Actualité - Page 4125
L’Europe approuve les subventions de la France pour les réseaux très haut débit en zone rurale
La Commission européenne a rendu mercredi 19 octobre 2011 un avis favorable sur le fonds d’aides du Programme national très haut débit. Le cadre d’attribution confirme que seules les zones délaissées par les opérateurs privés seront concernées par des subventions publiques.
Un guichet unique pour prévenir les incidents sur les réseaux
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté le jeudi 20 octobre 2011 un nouveau dispositif qui doit réduire les accidents sur les réseaux et canalisations.
Strasbourg abandonne le PPP pour ses bains municipaux
Le projet de rénovation des bains municipaux via un PPP est enterré. Le maire (PS) Roland Ries l’a confié lors de la soirée électorale des primaires socialistes, où Martine Aubry est arrivée en tête à Strasbourg. Sur fond de querelle politicienne au sein du PS local, ce revirement est confirmé par la ville, qui travaille désormais sur ...
Emprunts toxiques dans les petites communes : les banques présumées coupables
C’était au tour des petites communes, le 5 octobre 2011, de venir exposer leur situation à la « commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux » à l’Assemblée Nationale.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageDes riverains font avorter un projet de décharge d’amiante-ciment dans la Manche
Le conseil municipal de Biville a annulé mardi 18 octobre 2011 à l’unanimité son accord de principe donné à un projet de stockage de déchets d’amiante-ciment dans une carrière communale.
Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office
Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.
Les territoriaux, les fonctionnaires les plus heureux
L’enquête « Climat social 2011 » de l’observatoire de Cegos, rendue publique le 20 octobre 2011, dessine une territoriale moins insatisfaite de son sort que les autres versants de la fonction publique et que les salariés du secteur privé.
Congrès de crise pour l’ADF
Le 81e congrès de l’Assemblée des départements de France s’est ouvert jeudi 20 octobre 2011 à Besançon sur le constat, partagé, de la nécessaire refondation d’un système à bout de souffle.
Les risques du nouveau sauvetage de Dexia
Plusieurs parlementaires s’inquiètent des risques générés par la garantie apportée par l’Etat à la nouvelle entité issue de la restructuration de Dexia, même si sénateurs et députés sont parvenus à un accord jeudi 20 octobre 2011 en commission mixte paritaire pour autoriser l'Etat français à apporter des garanties au processus de ...
Malaise des collectivités territoriales : les sénateurs interpellent le gouvernement
Les sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes tous azimuts lors d'une séance de questions cribles thématiques mardi 18 octobre 2011, mais sans obtenir de réponses concrètes.
