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Actualité - Page 4122
Le Sénat adopte un texte UMP pour rendre « plus attractif » le mandat local
Le Sénat a adopté jeudi 30 juin 2011 une proposition de loi UMP visant "à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local" afin de tenter d'arrêter une désaffection de candidats pour les fonctions électives.
Prévention de la délinquance : Claude Guéant se félicite de « l’adhésion » des maires à la loi de 2007
A l’occasion d’un colloque organisé mardi 28 juin 2011 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a dressé un bilan chiffré des dispositifs issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
Euroméditerranée : la 2ème phase de la réhabilitation marseillaise tient son financement
La vaste opération d’intérêt national v est prête pour s’étendre sur un nouveau périmètre au nord de Marseille.
« Il faut décloisonner pour que le SCOT devienne un outil partagé avec ceux qui font la ville », estime Cédric Le Jeune
Cédric Le Jeune, délégué technique nationale de la Fédération des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) pense qu'il faut laisser aux élus la capacité de bâtir des SCOT sur mesure. Propos recueillis à l’occasion des rencontres nationales de la Fédération des SCOT.
Dépendance : la France à cheval entre les différents modèles développés dans le monde, selon le rapport du CAS
Les programmes de prévention de la dépendance sont "encore peu développés" en France comme dans les autres pays européens, au Japon ou aux Etats-Unis, souligne un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) publié le 28 juin 2011.
En visite, Nicolas Sarkozy n’a pas rassuré les élus de Lot-et-Garonne
Pour sa visite-éclair de quatre heures en Lot-et-Garonne (319 communes ; 326 000 hab.) le 30 juin 2011, la seconde en l'espace de quatre ans, le président de la République a rencontré les maires réunis en assemblée générale extraordinaire à Brax pour les rassurer sur l'impact de la réforme des collectivités locales sur les communes ...
Le conseil général de Haute-Garonne se lance dans la bataille de la prison Saint-Michel de Toulouse
Le 24 juin 2011 les élus haut-garonnais ont voté à l’unanimité une résolution pour réclamer à l’Etat la rétrocession des bâtiments pénitentiaires non utilisés.
Vent de polémique autour du drapeau palestinien sur l’hôtel de ville de Vaulx-en-Velin
Lors de l’audience du mercredi 29 juin 2011 du tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a fait savoir qu'il voulait faire retirer au maire de Vaulx-en-Velin le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville.
Réforme de la fiscalité de l’aménagement : le CFL valide les projets de décrets
Lors de sa réunion du 28 juin, le Comité des finances locales a formulé un avis favorable sur deux projets de décrets qui réforment la fiscalité de l’aménagement.
Compensations financières de l’Etat : rejet des requêtes de départements de gauche
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 30 juin, dans 3 décisions, les requêtes de plusieurs départements gérés par la gauche, qui exigeaient de l'Etat la compensation financière d'allocations de solidarité nationale dont la charge a été transférée aux conseils généraux ces dernières années.
