- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4120
Le syndicat des DG saisit la justice pour vérifier les conditions du départ du directeur du CDG 33
Interrogé par la Gazette des communes, Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), a confirmé qu'il vient d'écrire au procureur de la République de Bordeaux au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer le protocole transactionnel adopté par le ...
Opendata : la communauté urbaine de Toulouse s’engage à son tour
La communauté urbaine du grand Toulouse a ouvert le 22 octobre son portail de données publique Grand Toulouse.data. Les communes de Balma, Colomiers et Blagnac ont emboîté le pas à Toulouse, pour la mise à disposition de leurs données publiques.
Les signataires de l’Appel de Bobigny interpellent les candidats à la présidentielle
Des élus, syndicats de parents d’élèves, d’enseignants, associations de l’éducation populaire et mouvements pédagogiques, regroupés dans le collectif Appel de Bobigny, ont interpellé mercredi 2 novembre 2011 les candidats à la présidentielle pour que l'éducation "retrouve une place prioritaire", lors d'une conférence de presse à ...
Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades
Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.
Un projet de loi de finances tourné vers la lutte contre la fraude, mais déjà obsolète
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 novembre 2011 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, quelques heures à peine après que le Sénat, en commission, ait modifiait profondément son contenu. Les députés ont adopté par 288 voix contre 185 ce texte qui consacre un déficit du régime général de 13,9 ...
Les schémas régionaux climat-air-énergie ne seront pas tous adoptés fin 2011
Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), qui permettent de planifier la mise en place du Grenelle de l’environnement au niveau du territoire régional, doivent être élaborés avant la fin 2011. Seront-ils prêts dans les temps ? Le directeur général de l’Energie et du Climat, Pierre-Franck Chevet, l’espère, dans ...
Aides aux associations : des solutions pour un nouveau souffle
Repenser leur politique de soutien au secteur associatif : beaucoup de collectivités y songent. Guichet unique, mutualisation des locaux, critérisation des subventions, autant de chantiers à ne pas rater. Si s’inspirer des exemples des collectivités ayant conduit cette démarche est une bonne chose, il faut avant tout bien réfléchir à ses ...
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
CEE : la règle du jeu en deuxième période (début 2011 – fin 2013)
Le principe : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, carburants) doivent atteindre des objectifs d’économies, matérialisées par des certificats (CEE). Ces derniers résultent d’actions d’efficacité énergétique menées en interne ou auprès des clients (collectivités, entreprises ou ...
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour financer les économies d'énergieRetrouver ce qui fait le sens du service public
Cadre de direction dans une commune de 80 000 habitants, je suis une lectrice attentive de « La Gazette », qui est une source d’expertise et de réflexion. C’est donc dans cet état d’esprit que j’ai lu le dossier « Finances. A la recherche de nouvelles marges de manœuvre » paru le 3 octobre. Toutes les problématiques abordées ...
Nitrates : la France rappelée à l’ordre par la Commission européenne
La Commission européenne a demandé, jeudi 27 octobre 2011, à la France d’adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates. Un avis motivé lui sera adressé très prochainement.
